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DROITS DE LA PERSONNE
CONVENTIONS COLLECTIVES
NÉGOCIATION COLLECTIVE

Ressources RE-PTE

En raison des attaques d’ordre politique lancées par le gouvernement conservateur contre la fonction publique fédérale, un nombre regrettable de membres du Syndicat de l’Agriculture ont reçu des avis leur indiquant que leur poste avait été déclaré « touché ».

Bien que l’employeur ait le droit unilatéral en vertu de la loi fédérale de faire de tels changements de dotation, votre syndicat a négocié des dispositions dans vos conventions collectives qui offrent un certain degré de sécurité.

Pour nos membres employés par l’Agence canadienne d’inspection des aliments, ces dispositions ont pour nom la Politique de transition des employé(e)s (PTE).

Pour tous les autres membres dont l’employeur est techniquement le Conseil du Trésor, ces dispositions sont connues comme étant l’annexe sur le Réaménagement des effectifs (RE) à votre convention collective.

Afin d’aider nos membres occupant des postes ainsi touchés, nous avons préparé un certain nombre de ressources et autres documents utiles auxquels vous pouvez avoir accès en cliquant sur le nom du ministère ou de l’agence ci-dessous. Vous pouvez aussi obtenir davantage de renseignements sur le RE auprès de notre agent de négociation l’Alliance de la fonction publique du Canada.

Renseignements sur des ministères et agences spécifiques :

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Les membres du Syndicat de l’Agriculture employés par Agriculture et Agroalimentaire Canada sont assujettis à l’annexe sur le réaménagement des effectifs de leur convention collective. Les dispositions sur le RE offrent un certain degré de sécurité.

Les membres dont les postes ont été identifiés par l’employeur comme étant « touchés » devraient trouver les renseignements ci-après utiles. De nouveaux renseignements seront constamment ajoutés à cette page, c’est pourquoi nous vous invitons à la consulter souvent.

Conventions collectives du Conseil du Trésor avec annexes sur le RE :

Renseignments sur l’Échange de postes :

Agence canadienne d’inspection des aliments

Les membres du Syndicat de l’Agriculture employés par l’Agence canadienne d’inspection des aliments sont assujettis à la Politique sur la transition des employé(e)s (PTE) de leur convention collective qui offre un certain degré de sécurité.

Les membres dont les postes ont été identifiés par l’employeur comme étant « touchés » devraient trouver les renseignements ci-après utiles. De nouveaux renseignements seront constamment ajoutés à cette page, c’est pourquoi nous vous invitons à la consulter souvent.

Convention Collective de l’ACIA avec la PTE

Protocole d’entente ACIA-Syndicat de l’Agriculture

  • Ce protocole d’entente, signé le 14 juin 2012, porte sur la possibilité de présenter des griefs concernant l’application de la PTE.

Composition des Comités de la PTE de l’ACIA du Syndicat de l’Agriculture

Procès-verbaux du Comité directeur national mixte sur la transition en matière d’emploi :

École de la fonction publique du Canada

Les membres du Syndicat de l’Agriculture employés par l’École de la fonction publique du Canada sont assujettis à l’annexe sur le réaménagement des effectifs de leur convention collective. Les dispositions sur le RE offrent un certain degré de sécurité.

Les membres dont les postes ont été identifiés par l’employeur comme étant « touchés » devraient trouver les renseignements ci-après utiles. De nouveaux renseignements seront constamment ajoutés à cette page, c’est pourquoi nous vous invitons à la consulter souvent.

Conventions collectives du Conseil du Trésor avec annexes sur le RE

Comités du RE d’EFPC du Syndicat de l’Agriculture

  • Composition
  • Procès-verbaux du Comité national de consultation syndicale patronale

Commission de la fonction publique

Les membres du Syndicat de l’Agriculture employés par la Commission de la fonction publique sont assujettis à l’annexe sur le réaménagement des effectifs de leur convention collective. Les dispositions sur le RE offrent un certain degré de sécurité.

Les membres dont les postes ont été identifiés par l’employeur comme étant « touchés » devraient trouver les renseignements ci-après utiles. De nouveaux renseignements seront constamment ajoutés à cette page, c’est pourquoi nous vous invitons à la consulter souvent.

Conventions collectives du Conseil du Trésor avec annexes sur le RE

Comités du RE de la CFP du Syndicat de l’Agriculture

Ministère de la défense nationale

Les membres du Syndicat de l’Agriculture employés par le Ministère de la Défense nationale sont assujettis à l’annexe sur le réaménagement des effectifs de leur convention collective. Les dispositions sur le RE offrent un certain degré de sécurité.

Les membres dont les postes ont été identifiés par l’employeur comme étant « touchés » devraient trouver les renseignements ci-après utiles. De nouveaux renseignements seront constamment ajoutés à cette page, c’est pourquoi nous vous invitons à la consulter souvent.

Conventions collectives du Conseil du Trésor avec annexes sur le RE

Composition des Comités du RE du MDN du Syndicat de l’Agriculture

Mandat du Comité du consultation mixte du RE

Procès-verbaux du Comité du consultation mixte du RE:

Commission canadienne des grains

Les membres du Syndicat de l’Agriculture employés par la Commission canadienne des grains sont assujettis à l’annexe sur le réaménagement des effectifs de leur convention collective. Les dispositions sur le RE offrent un certain degré de sécurité.

Des modifications législatives envisagées au mandat et au rôle de la Commission canadienne des grains, présentées par le gouvernement conservateur, sont actuellement devant le Parlement. Ainsi, contrairement à nos autres employeurs, la CCG n’a PAS ÉTÉ TOUCHÉE par le Plan d’action sur la réduction du déficit (PARD) du budget de 2012.

Conventions collectives du Conseil du Trésor avec annexes sur le RE

Procès-verbaux du Comité national de consultation syndicale patronale

Commission canadienne du lait

Les membres du Syndicat de l’Agriculture employés par la Commission canadienne du lait sont assujettis à l’annexe sur le réaménagement des effectifs de leur convention collective. Les dispositions sur le RE offrent un certain degré de sécurité.

Les membres dont les postes ont été identifiés par l’employeur comme étant « touchés » devraient trouver les renseignements ci-après utiles. De nouveaux renseignements seront constamment ajoutés à cette page, c’est pourquoi nous vous invitons à la consulter souvent.

Conventions collectives du Conseil du Trésor avec annexes sur le RE

Ressources et renseignements sur le RE de l’AFPC