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Les membres du Syndicat de l’Agriculture sont automatiquement membre de l’Alliance de la Fonction publique du Canada. Un des principaux syndicats au Canada, l’AFPC est un syndicat-cadre qui regroupe 17 « Éléments syndicats » comme le Syndicat de l’Agriculture, qui sont en grande partie constitués selon les lignes ministérielles.

Le Syndicat de l’Agriculture est le « spécialiste » lorsqu’il s’agit d’aborder les questions de nos membres en milieu de travail. Nous connaissons la « culture » et les « intervenants » au sein des divers ministères et agences ou se trouvent nos membres.

L’AFPC, d’autre part, est la « spécialiste » lorsqu’il s’agit d’entretenir des rapports avec notre employeur ultime – le gouvernement du Canada. L’AFPC est reconnue par le gouvernement comme l’agent négociateur des membres du Syndicat de l’Agriculture. Elle manie des questions exigeantes, onéreuses et fastidieux – la sécurité d’emploi, les pensions et l’équité salariale.

Vous pouvez consulter les conventions collectives en vigueur auxquelles sont assujettis les membres du Syndicat de l’Agriculture en cliquant sur le nom correspondant ci-après.

Les ententes ne seront mises à jour que lorsqu’elles entreront officiellement en vigueur, soit après avoir été « paraphées » par les deux parties.

• Conseil du Trésor – Services des programmes et de l’administration (AS, CM, CR, DA, IS, OE, PM, ST, WP)
• Conseil du Trésor – Services de l’exploitation (FR, HP, HS, GL, GS, LI, SC, PR-S)
• Conseil du Trésor – Services techniques (DD, EG, GT, PI, PY, TI)
• Conseil du Trésor – Enseignement et bibliothéconomie (ED, EU, LS)
• Agence canadienne d’inspection des aliments (expire le 31 décembre 2025)
• Protocole l’ACIA-l’AFPC sur des ententes sur les services essentiels

Lorsqu’il s’agit du milieu de travail, très peu de travailleurs canadiens et de travailleuses canadiennes sont réglementé(e)s autant que les fonctionnaires fédéraux.

Un grand nombre de ces directives sont émises par le Conseil du Trésor du Canada sous la forme de lignes directrices et de politiques. Et sachez qu’il y en a plusieurs centaines!

Cliquez ici pour avoir accès à une liste par ordre alphabétique de ces politiques et lignes directrices, prêtes à être téléchargées, depuis le site Web du Conseil du Trésor.

 

Le Conseil national mixte (CNM) est un organisme consultatif composé de représentants de la gestion et des syndicats de la fonction publique.

Le CNM a été constitué dans le but d’établir des pratiques d’emploi, des conditions de travail et des avantages sociaux uniformes dans l’ensemble de la fonction publique fédérale. En sa qualité de notre agent négociateur, l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) représente les intérêts des membres du Syndicat de l’Agriculture auprès du CNM.

Les présentes politiques et pratiques du CNM sont émises à titre de « Directives » dont un certain nombre sont incluses dans les conventions collectives. Il existe une procédure de règlement des griefs en vue de résoudre les différends au sujet de l’interprétation des politiques du CNM. On trouvera plus d’information sur sa procédure de règlement des griefs ICI.

Il est possible d’accéder les Directives actuelles du CNM en cliquant sur l’une d’entre elles dans la liste ci-dessous.

 

• Directive du Régime de soins de santé de la fonction publique
• Directive sur l’aide au transport quotidien
• Directive sur la prime au bilinguisme
• Directive sur la réinstallation du CNM
• Directive sur le réaménagement des effectifs
• Directives sur le service extérieur
• Directive sur les postes isolés et les logements de l’État
• Directive sur les uniformes
• Directive sur les voyages
• Indemnité versées aux employés qui dispensent les premiers soins au grand public

La vie au travail et les moyens de subsistance des membres du Syndicat de l’Agriculture sont directement touchés par un certain nombre de lois et règlements qu’adopte le Parlement fédéral.

Vous pouvez aller consulter les principaux textes de loi, règlements et autres directives en cliquant sur les liens ci-après.

• Code canadien du travail (Partie II : Santé et sécurité au travail)
• Directive du Conseil du Trésor sur les voyages
• Loi canadienne sur les droits de la personne
• Loi sur l’Agence canadienne d’inspection des aliments
• Loi sur la Commission canadienne du lait
• Loi sur l’École de la fonction publique du Canada
• Loi sur l’équité en matière d’emploi
• Loi sur la gestion des finances publiques
• Loi sur les grains du Canada
• Loi sur l’emploi dans la fonction publique
• Loi sur l’indemnisation des agents de l’État
• Loi sur les langues officielles
• Loi sur le Ministère de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire
• Loi sur les relations de travail dans la fonction publique
• Loi sur la modernisation de la fonction publique
• Loi sur la pension de la fonction publique
• Loi sur les prestations de retraite supplémentaires
• Régime de soins dentaires de la fonction publique
• Régime de soins de santé de la fonction publique
• Loi sur la salubrité des aliments au Canada

Cliquez sur l’un des liens ci-dessous pour être acheminé vers la page d’accueil des ministères ou agences du gouvernement fédéral qui emploient des membres du Syndicat de l’Agriculture:

• Agence canadienne d’inspection des aliments
• Agence canadienne du pari mutuel
• Agriculture et Agroalimentaire Canada
• Commission canadienne des grains
• Commission canadienne du lait
• Commission de la fonction publique du Canada
• Défense nationale
• École de la fonction publique du Canada

Principaux ministères et agences du gouvernement fédéral sans salariés, ayant des répercussions sur les membres du Syndicat de l’Agriculture

Au-delà de leur statut d’employé(e)s au sein d’un certain nombre de ministères et d’agences spécifiques du gouvernement fédéral, les membres du Syndicat de l’Agriculture font aussi partie de la fonction publique du Canada dans son sens le plus large.

Ainsi, ils et elles sont régie(e)s ou influencé(e)s par plusieurs autres organisations du gouvernement fédéral, dont les principales sont indiquées ci-après. Cliquez sur un nom pour vous rendre sur son site.

• Bureau du dirigeant principal des ressources humaines
• Commissariat aux langues officielle
• Commission canadienne des droits de la personne
• Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral 
• Conseil national mixte
• Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
• Tribunal canadien des droits de la personne
• Guide de procédures pour les plaines relatives à la rotation

Sites Web non-gouvernemental

The Agriculture Union has assembled a number of miscellaneous Internet links we believe will be of interest to our members. Clicking on a name will take you to the organization’s Web site. We welcome suggestions for new additions.

 

• Bibliothèque canadienne de l’agriculture
• Canada 411 – Annuaire téléphonique
• Cartes Google
• Fédération canadienne de l’agriculture
• Musée de l’agriculture du Canada
• Prévisions météorologiques – Environnement Canada
• Recherche de code postal
• Ressources linguistiques – Office québécois de la langue française
• Statistique Canada