Ressources RE-PTE
En juillet 2025, le gouvernement libéral de Mark Carney a annoncé un Examen complet des dépenses visant à réduire le budget de la fonction publique fédérale de 15 % au cours des trois prochaines années. De telles compressions peuvent être une source d’inquiétude pour nos membres, mais il est important de savoir que le Syndicat de l’Agriculture est là pour défendre vos droits.
Bien que l’employeur ait le droit unilatéral en vertu de la loi fédérale de faire de tels changements de dotation, votre syndicat a négocié des dispositions dans vos conventions collectives qui offrent un certain degré de sécurité.
Pour nos membres employés par l’Agence canadienne d’inspection des aliments, ces dispositions ont pour nom la Politique de transition des employé(e)s (PTE).
Pour tous les autres membres dont l’employeur est techniquement le Conseil du Trésor, ces dispositions sont connues comme étant l’annexe sur le Réaménagement des effectifs (RE) à votre convention collective.
Afin d’aider nos membres occupant des postes ainsi touchés, nous avons préparé un certain nombre de ressources et autres documents utiles auxquels vous pouvez avoir accès en cliquant sur le nom du ministère ou de l’agence ci-dessous.
Vous pouvez aussi obtenir davantage de renseignements sur le RE auprès de notre agent de négociation l’Alliance de la fonction publique du Canada en cliquant ici.
Renseignements sur des ministères et agences spécifiques :
Agence canadienne d’inspection des aliments
Les membres du Syndicat de l’Agriculture employés par l’Agence canadienne d’inspection des aliments sont assujettis à la Politique sur la transition des employé(e)s (PTE) de leur convention collective qui offre un certain degré de sécurité.
Les membres dont les postes ont été identifiés par l’employeur comme étant « touchés » devraient trouver les renseignements ci-après utiles. De nouveaux renseignements seront constamment ajoutés à cette page, c’est pourquoi nous vous invitons à la consulter souvent.
Convention Collective de l’ACIA avec la PTE
Guide de l’AFPC sur la PTE pour les membres de l’ACIA
Protocole d’entente ACIA-Syndicat de l’Agriculture
- Ce protocole d’entente, signé le 14 juin 2012, porte sur la possibilité de présenter des griefs concernant l’application de la PTE.
Composition des Comités de la PTE de l’ACIA du Syndicat de l’Agriculture
Procès-verbaux du Comité directeur national mixte sur la transition en matière d’emploi :
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Les membres du Syndicat de l’Agriculture employés par Agriculture et Agroalimentaire Canada sont assujettis à l’annexe sur le réaménagement des effectifs de leur convention collective. Les dispositions sur le RE offrent un certain degré de sécurité.
Les membres dont les postes ont été identifiés par l’employeur comme étant « touchés » devraient trouver les renseignements ci-après utiles. De nouveaux renseignements seront constamment ajoutés à cette page, c’est pourquoi nous vous invitons à la consulter souvent.
Conventions collectives du Conseil du Trésor avec annexes sur le RE :
- Services des programmes et de l’administration
- Services de l’exploitation
- Services techniques
- Enseignement et bibliothéconomie
Renseignments sur l’Échange de postes :
- Table d’équivalences pour l’échange de postes
- Échange de postes − comment participer
- Les employés optants d’AAC intéressés à l’échange de postes
- Liste des volontaires pour l’échange de postes d’AAC
École de la fonction publique du Canada
Les membres du Syndicat de l’Agriculture employés par l’École de la fonction publique du Canada sont assujettis à l’annexe sur le réaménagement des effectifs de leur convention collective. Les dispositions sur le RE offrent un certain degré de sécurité.
Les membres dont les postes ont été identifiés par l’employeur comme étant « touchés » devraient trouver les renseignements ci-après utiles. De nouveaux renseignements seront constamment ajoutés à cette page, c’est pourquoi nous vous invitons à la consulter souvent.
Conventions collectives du Conseil du Trésor avec annexes sur le RE
- Services des programmes et de l’administration
- Services de l’exploitation
- Services techniques
- Éducation et bibliothéconomie
Comités du RE d’EFPC du Syndicat de l’Agriculture
- Composition
- Procès-verbaux du Comité national de consultation syndicale patronale
Commission de la fonction publique
Les membres du Syndicat de l’Agriculture employés par la Commission de la fonction publique sont assujettis à l’annexe sur le réaménagement des effectifs de leur convention collective. Les dispositions sur le RE offrent un certain degré de sécurité.
Les membres dont les postes ont été identifiés par l’employeur comme étant « touchés » devraient trouver les renseignements ci-après utiles. De nouveaux renseignements seront constamment ajoutés à cette page, c’est pourquoi nous vous invitons à la consulter souvent.
Conventions collectives du Conseil du Trésor avec annexes sur le RE
- Services des programmes et de l’administration
- Services de l’exploitation
- Services techniques
- Éducation et bibliothéconomie
Comités du RE de la CFP du Syndicat de l’Agriculture
- Composition
- Procès-verbaux du Comité national de consultation syndicale patronale
Ministère de la défense nationale
Les membres du Syndicat de l’Agriculture employés par le Ministère de la Défense nationale sont assujettis à l’annexe sur le réaménagement des effectifs de leur convention collective. Les dispositions sur le RE offrent un certain degré de sécurité.
Les membres dont les postes ont été identifiés par l’employeur comme étant « touchés » devraient trouver les renseignements ci-après utiles. De nouveaux renseignements seront constamment ajoutés à cette page, c’est pourquoi nous vous invitons à la consulter souvent.
Conventions collectives du Conseil du Trésor avec annexes sur le RE
- Services des programmes et de l’administration
- Services de l’exploitation
- Services techniques
- Éducation et bibliothéconomie
Composition des Comités du RE du MDN du Syndicat de l’Agriculture
Mandat du Comité du consultation mixte du RE
Procès-verbaux du Comité du consultation mixte du RE:
Commission canadienne des grains
Les membres du Syndicat de l’Agriculture employés par la Commission canadienne des grains sont assujettis à l’annexe sur le réaménagement des effectifs de leur convention collective. Les dispositions sur le RE offrent un certain degré de sécurité.
Conventions collectives du Conseil du Trésor avec annexes sur le RE
- Services des programmes et de l’administration
- Services de l’exploitation
- Services techniques
- Éducation et bibliothéconomie
Procès-verbaux du Comité national de consultation syndicale patronale
Commission canadienne du lait
Les membres du Syndicat de l’Agriculture employés par la Commission canadienne du lait sont assujettis à l’annexe sur le réaménagement des effectifs de leur convention collective. Les dispositions sur le RE offrent un certain degré de sécurité.
Les membres dont les postes ont été identifiés par l’employeur comme étant « touchés » devraient trouver les renseignements ci-après utiles. De nouveaux renseignements seront constamment ajoutés à cette page, c’est pourquoi nous vous invitons à la consulter souvent.
Conventions collectives du Conseil du Trésor avec annexes sur le RE