Projet de loi C-377 : Prenez cinq minutes pour nous aider à vous aider !

Projet de loi C-377 : Prenez cinq minutes pour nous aider à vous aider !

 

Il est misérable, mesquin et partisan : il s’agit du Projet de loi C-377 – Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (exigences applicables aux organisations ouvrières). Il n’est rien d’autre que l’une des nombreuses initiatives prises par le gouvernement Harper – dont les attaques lancées contre nos dispositions sur les congés de maladie – pour amenuiser vos droits sur les lieux de travail.

Ce texte forcerait les syndicats à fournir des rapports excessivement détaillés et indiscrets à l’Agence du revenu du Canada. Ces rapports viendraient s’ajouter  aux états financiers et autres renseignements déjà disponibles sur les membres des syndicats.

Les exigences du C-377 ne s’appliquent qu’aux syndicats. En effet, aucune autre association ou organisation sans but lucratif ne serait concernée. Cette proposition de loi n’est rien d’autre que du harcèlement législatif, destinée à nous forcer à détourner de l’argent et du temps loin de travaux bien plus essentiels pour protéger vos droits et vous-mêmes.

Des experts constitutionnels, des commissaires à la vie privée et les associations du barreau canadien et québécois font partie de ceux et celles qui ont condamné le C-377. Pour bien du monde, ce projet de loi viole la Charte canadienne des droits et libertés.

Le Sénat a été créé pour permettre « un second examen objectif » des actes irréfléchis et mal inspirés décidés par les majorités gouvernementales à la Chambre des communes. Le Projet de loi C-377 constitue l’exemple parfait justifiant le rejet par les sénateurs et sénatrices de ce texte.

En fait, il y a deux ans de cela, le Sénat à prédominance conservatrice modifiait quelques-uns des pires aspects du C-377 et renvoyait le texte devant la Chambre des communes. Dans une démarche typique de son comportement arrogant, le gouvernement Harper ignora ce geste et représenta telle quelle cette législation devant le Sénat, soit dans sa version d’origine sans aucune modification.

Le Syndicat de l’Agriculture et notre agent négociateur, l’Alliance de la fonction publique du Canada, se battent pour défendre vos intérêts et ce, au quotidien. Nous sommes là pour vous aider. Nous aimerions désormais que vous en fassiez autant pour nous.

Nous vous demandons tout simplement de consacrer cinq petites minutes à envoyer un courriel aux sénateurs et sénatrices en signe d’opposition au C-377. L’AFPC a simplifié les choses pour vous en préparant un exemple d’un tel message que vous trouverez ICI.

Pour avoir la liste à jour des sénateurs et sénatrices, cliquez ICI pour vous rendre sur le site Web du Parlement du Canada, puis sur le nom d’un sénateur ou d’une sénatrice, ce qui vous amènera sur sa page Web sur laquelle vous trouverez une adresse électronique.

Merci à l’avance de bien vouloir prendre cinq minutes de votre précieux temps….pour nous aider à vous aider !