En tant que membre du Syndicat de l’Agriculture, vos droits de la personne sont protégés au travail. Vous êtes protégé contre la discrimination par la Loi canadienne sur les droits de la personne ainsi que par les articles « Élimination de la discrimination » de nos différentes conventions collectives. Dans cet article, nous jetons un bref coup d’œil à ces articles ainsi qu’à l’obligation d’adaptation, afin de les démystifier et de mieux lutter contre toutes les formes d’oppression en milieu de travail.
Vous trouverez plus d’information dans nos documents essentiels : Questions touchant les droits de la personne et Obligation d’adaptation.
Voici où trouver les articles d’élimination de la discrimination dans chacune de nos conventions collectives :
ACIA – article 18
Conseil du Trésor PA – article 19
Conseil du Trésor SV – article 19
Conseil du Trésor TC – article 19
Conseil du Trésor EB – article 16
Les conventions collectives et la Loi canadienne sur les droits de la personne interdisent toute discrimination de l’Employeur fondée sur onze motifs :
- race,
- origine nationale ou ethnique
- couleur,
- religion,
- âge,
- sexe (incluant grossesse et accouchement),
- orientation sexuelle,
- état civil,
- situation de famille,
- handicap (incluant conditions mentales, dépendance à l’alcool ou aux drogues),
- une condamnation qui a fait l’objet d’une réhabilitation ou d’une suspension du casier criminel (ou état de personne graciée).
De plus, la convention collective interdit la discrimination fondée sur l’adhésion ou l’activité syndicale.
L’obligation d’adaptation est le principe selon lequel les employeurs et les syndicats au Canada doivent faire tous les efforts raisonnables, jusqu’à la limite de la contrainte excessive, pour accommoder un employé visé par un motif protégé de discrimination.
Mythe vs. Réalité
Mythe : L’obligation d’adaptation est “tout ou rien”, et l’employeur doit fournir la solution parfaite.
Réalité : Une fois que l’employé fait une demande fondée sur un motif protégé, l’employeur doit chercher à offrir un accommodement « raisonnable ». Ce n’est pas nécessairement la solution idéale imaginée par l’employé. Le processus doit être collaboratif entre l’employeur, l’employé et le syndicat.
Mythe : L’employeur peut refuser une demande d’adaptation si elle coûte cher.
Réalité : L’employeur doit accommoder jusqu’à la contrainte excessive. Selon la Commission canadienne des droits de la personne, la « contrainte excessive » correspond à la limite à partir de laquelle une mesure d’adaptation cause une difficulté déraisonnable (financière ou autre). Les ministères du gouvernement fédéral auraient du mal à invoquer cet argument, puisque le Conseil du Trésor, à titre d’employeur, dispose de ressources importantes. Il en va de même pour l’ACIA.
Mythe : J’ai une note du médecin indiquant l’adaptation précise que l’employeur doit respecter.
Réalité : Une note médicale est importante, mais elle ne garantit pas automatiquement l’accommodement exact demandé. L’employeur doit chercher à faire une « offre raisonnable », qui peut différer de la note du médecin. L’employeur peut également demander des notes supplémentaires pour clarifier certains éléments.
Mythe : L’obligation d’adaptation s’applique seulement si j’ai un handicap.
Réalité : Elle couvre plusieurs motifs protégés, incluant la religion, la situation de famille ou le sexe. Par exemple : horaire modifié pour responsabilités familiales, espace de prière, congés religieux, ou installation de toilettes non genrées.
Mythe : J’ai fait ma demande, donc la balle est dans le camp de l’employeur, et moi je n’ai rien d’autre à faire.
Réalité : Le processus est collaboratif et exige une communication ouverte et de bonne foi à toutes les étapes.
L’accommodement n’est pas un privilège — c’est un droit. Ensemble, nous pouvons défendre les droits de la personne et veiller à ce que votre milieu de travail fonctionne pour vous.
Ressources supplémentaires
Nous vous encourageons à consulter la page Ressources sur l’obligation d’adaptation de l’AFPC, où se trouvent vidéos, guide et FAQ.
Nous vous invitons aussi à consulter le site Ask Jan (en anglais seulement), qui répertorie des accommodements courants selon différentes limitations. Bien qu’américain, il demeure pertinent pour nous.