La décision que vient de rendre la CSPAAT (indemnisation des accidents du travail), soit de reconnaître que le stress mental relié au travail constitue un préjudice indemnisable, représente un grand pas en avant pour s’assurer que les membres du Syndicat de l’Agriculture de cette province n’auront pas à choisir entre leur santé mentale et leur situation financière.
Le stress mental chronique est une épidémie virtuelle dans nombre de milieux de travail fédéraux. Parallèlement à l’Alliance de la fonction publique du Canada (notre agent négociateur), le Syndicat de l’Agriculture a travaillé ces dernières années de concert avec l’employeur pour trouver une solution à ce problème de nature endémique.
La Politique sur le stress chronique relié au travail s’applique à l’égard de tous les accidents survenus le 1er janvier 2018, ou après cette date, ainsi qu’aux demandes de prestations indiquées à la rubrique « Dispositions transitoires » de la Politique.
Dispositions transitoires
(Accidents survenus le 29 avril 2014 ou après cette date jusqu’au 1ier juillet 2018)
Si un travailleur est atteint d’un stress chronique survenu le 29 avril 2014 ou après cette date, mais qu’il n’a pas déposé une demande de prestations pour ce stress chronique auprès de la Commission avant le 1er janvier 2018, le travailleur ou le survivant du travailleur peut déposer une demande pour stress chronique auprès de la Commission, tant que la demande est présentée le 1er juillet 2018 ou après cette date.
Un Groupe de travail mixte syndicat-employeur a récemment publié son troisième rapport exhaustif dans le but de créer un changement culturel dans la façon dont les questions liées à la santé mentale sont abordées dans le milieu de travail fédéral. L’une des principales recommandations, soit la création d’un Centre d’expertise sur la santé mentale en milieu de travail, se concrétisera plus tard cette année.
De telles mesures préventives sont accueillies favorablement, mais il n’empêche pas moins que les actuelles victimes de ce stress sont un peu plus pénalisées du fait que leur condition n’est pas reconnue comme constituant un préjudice indemnisable par certaines commissions provinciales des accidents du travail.
En conséquence, un nombre bien trop grand de nos membres n’ont d’autre choix que de prendre un congé de maladie, un congé annuel ou encore un congé non payé, du fait qu’ils souffrent de stress chronique causé par la violence ou le harcèlement dans leur milieu de travail.
Nous nous réjouissons de constater que la CSPAAT de l’Ontario a dorénavant reconnu que le stress chronique relié au travail constitue un préjudice indemnisable. Lorsqu’une demande de prestation est accordée, les dispositions peuvent inclure divers éléments : évaluation psychologique, traitement, médicaments sur ordonnance, remplacement du salaire et services en vue du retour au travail. Bien qu’elle concerne les résidents de l’Ontario, elle n’en donne pas moins un excellent résumé de la question.
Nous invitons tous nos membres à prendre le temps de se rendre sur la page du site de la CSPAAT qui traite du stress chronique relié au travail à l’adresse :