Il est plutôt rare que des arbitres aillent au-delà des simples faits dans leurs décisions.
C’est pourtant exactement ce qu’il s’est produit lorsqu’une arbitre a rejeté du revers de la main la position adoptée par l’employeur sur la question des primes de poste de fin de semaine, et ainsi confirmé les arguments avancés par le Syndicat. Il suffit pour s’en rendre compte de lire son dernier paragraphe qui ne laisse aucun doute sur l’issue positive pour le Syndicat.
Nos membres de la CCG sur la côte ouest avaient en effet contesté l’interprétation que l’employeur avait faite de notre contrat et ce, par le truchement de la procédure de règlement des griefs. Nous ne pouvons que nous réjouir de cette décision qui constitue en soi une jurisprudence intéressante sur la définition d’un poste ou quart de travail.
La Section locale 20060 du Syndicat de l’Agriculture représente une soixantaine de membres qui travaillent en tant qu’inspecteur/inspectrices de produits primaires au port de Vancouver, qui touchaient des primes de fin de semaine depuis de nombreuses années, comme cela est d’ailleurs prévu dans les dispositions de la convention collective TC.
En novembre 2014, la direction de la CCG de Vancouver annonçait que les fins de semaine de travail des inspecteurs/inspectrices n’étaient plus éligibles aux primes de fin de semaine, et procédait immédiatement à la mise en œuvre d’un changement privant ainsi nos membres du droit qui leur revient en vertu de la convention collective.
Le syndicat décida alors et ce, sans plus attendre, de contester la décision par le truchement de consultations avec la direction. Au bout du compte, nos membres déposèrent des griefs pour s’opposer au retrait des primes de poste. Le dossier a récemment été examiné par la Commission des relations de travail et de l’emploi dans la fonction publique fédérale.
L’employeur fit valoir que les heures de fin de semaine travaillées ne constituaient pas un « poste », alors que la direction locale et les travailleurs/travailleuses avaient reconnu depuis longtemps que leurs heures de fin de semaine constituaient bien un poste et donnaient donc droit à la prime de fin de semaine. La convention collective était claire sur ce point, non seulement pour le syndicat, mais également pour l’arbitre, ce qui a permis de remporter une solide victoire.
La Commission a rendu sa décision le 23 juillet 2019, les griefs étant ainsi accueillis et donnant droit à un paiement rétroactif à la date de la décision prise par l’employeur de cesser tout paiement des primes en question prévues dans la convention collective.
L’arbitre a notamment précisé que toute déclaration ‘nettement définie’ telle que celle qui précise que personne ne travaille un poste de fin de semaine à la CCG, est sans fondement dans le meilleur des cas, et imprudente dans le pire des cas. Ce type de déclaration ne peut être justifié par aucun fait.
Dans son mémorable dernier paragraphe, l’arbitre écrit :
Les heures de travail effectués les fins de semaine constituent bien des postes, selon la définition qui en est donnée à l’Article 27.02. De toute évidence, si la chose nage comme un canard, marche comme un canard et fait coin-coin comme un canard, alors il y a de bonnes chances que ce soit un canard. L’avocat de l’employeur pourra essayer de déplacer des montagnes autant qu’il le voudra pour faire du canard un dindon, il n’y parviendra pas plus que s’il tentait de peindre des bandes noires sur un cheval blanc pour en faire un zèbre ! (traduction)