Le syndicat de l’Agriculture a le plaisir de vous annoncer qu’une nouvelle Politique sur la prévention de la violence dans le lieu de travail est dorénavant en vigueur à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, et qu’elle remplace immédiatement celle qui était en place depuis février 2013.
En vertu du Code canadien du travail et du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, les employeurs du secteur public fédéral sont légalement tenus d’assurer un milieu de travail sécuritaire et sain, exempt de tous types de violence, dont le harcèlement et l’intimidation.
En effet, la Partie XX du Règlement précise que l’employeur est tenu d’élaborer et d’afficher dans un lieu accessible à tous les employé(e)s une politique de prévention de la violence dans le lieu de travail qui fait notamment état de ses obligations, entre autres de leur communiquer les renseignements en sa possession au sujet de ces facteurs et d’aider celles et ceux qui ont été exposé(e)s à la violence dans le lieu de travail.
Cette nouvelle politique sera distribuée aux divers comités sur la santé et la sécurité au travail, et affichée sur Merlin. Nos membres peuvent la consulter en cliquant ICI .
Rôle de l’employeur dans le cadre d’une enquête sur un cas de violence au travail
Nous espérons toutes et tous de pouvoir travailler dans un milieu exempt de harcèlement, d’intimidation ou de menaces quelconques. Malheureusement, il arrive parfois que l’on se retrouve face à un comportement inadéquat dans le milieu de travail, qui répond à la définition de « violence dans le lieu de travail ». Dans une telle situation, c’est à l’employeur qu’incombe la responsabilité de régler les problèmes en question avec l’employé(e) et ce, le plus vite possible. Si l’employeur ne parvient pas à régler le problème, une personne compétente doit alors être nommée et chargée de faire enquête, puis de remettre à l’employeur ses conclusions et recommandations.
La Partie XX du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (RCSST) définit la violence dans le lieu de travail comme « tout agissement, comportement, menace ou geste d’une personne à l’égard d’un employé à son lieu de travail et qui pourrait vraisemblablement lui causer un dommage, un préjudice ou une maladie ».
Dans le RCSST, une « personne compétente » s’entend de toute personne qui, à la fois :
- a) est impartiale et est considérée comme telle par les parties;
- b) a des connaissances, une formation et de l’expérience dans le domaine de la violence dans le lieu de travail;
- c) connaît les textes législatifs applicables.
Rôle de l’employé(e) dans le choix d’une personne compétente pour procéder à une enquête sur un cas de violence au travail
En tant que partie à l’enquête, un(e) employé(e) qui dépose une plainte pour violence dans le milieu de travail, doit être consulté(e) sur le choix de la personne nommée pour faire enquête. L’employé(e) doit être convaincu(e) que l’enquêteur ou l’enquêteuse procèdera de façon impartiale. Les membres du Syndicat de l’Agriculture sont encouragés à contacter leurs représentant(e)s syndicaux(cales) avant d’accepter un enquêteur compétent ou une enquêtrice compétence choisi(e) par l’employeur. Votre représentant(e) syndical(e) pourra vous aider à conclure si la personne ainsi choisie pour faire enquête répond bien à tous les critères pertinents.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre section InfoClé de notre site « Harcèlement et intimidation : autres formes de violence en milieu de travail ».