Les changements apportés par les Conservateurs aux protections à la santé et à la sécurité vont effectivement mettre votre vie en danger

Le gouvernement conservateur s’apprête à imposer des changements sans précédent aux lois du travail au niveau fédéral, qui vont avoir de très sérieuses répercussions sur vos droits au travail et notre capacité à vous protéger et à promouvoir vos intérêts.

Ces mesures radicales étaient bien enfouies dans un projet de loi général déposé en Chambre le 22 octobre dernier. Il s’agit de modifications à diverses lois régissant le travail dont la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique ou encore le Code canadien du travail, lesquelles ont été déposées sans avertissement ou consultation.

En fait, Tony Clement, président du Conseil du Trésor, a déclaré que le véritable impact sur les fonctionnaires au niveau fédéral ne se fera sentir qu’une fois la législation adoptée. Notre agent négociateur, l’Alliance de la fonction publique du Canada, prévient que cette attaque généralisée va contre les fonctionnaires fédéraux et va endommager de façon irréparable les relations entre le gouvernement et ses employé(e)s.

Il est toutefois bien clair que la version ainsi diluée d’un certain nombre de dispositions proposées sur la sécurité dans le Code canadien du travail, va mettre davantage en danger la vie des membres du Syndicat de l’Agriculture. Les Conservateurs prévoient une cinquantaine de modifications à des protections de longue date dont jouissent les fonctionnaires au niveau fédéral depuis des décennies.

Notre président national, Bob Kingston, se passionne tout particulièrement pour les questions touchant la santé et la sécurité au travail. Il copréside actuellement le Comité pangouvernemental en matière de la santé et de la sécurité au travail avec le Conseil du Trésor, représentant plusieurs centaines de milliers de travailleurs et travailleuses. Il est aussi membre du Comité de la santé et sécurité au travail du Conseil national mixte, représentant notre agent négociateur, l’Alliance de la fonction publique du Canada.

Les changements aux protections à la santé et à la sécurité proposés par le gouvernement Harper, a tenu à préciser Bob Kingston, « constituent un énorme obstacle aux personnes qui exercent leurs droits sur les lieux de travail. Je m’attends à des conséquences extrêmement sérieuses. »

Les préoccupations soulevées par Bob Kingston sont judicieuses. Les Conservateurs ont l’intention (a) de grandement limiter l’efficacité des droits que vous possédez actuellement de refuser du travail pouvant être dangereux ou non sécuritaire, et (b) de réduire votre protection contre des représailles de la part de l’employeur si vous exercez ce droit.

Au cas où Harper et Clement auraient finalement gain de cause sur le plan législatif, vous ne pourriez plus refuser de faire du travail dangereux ou non sécuritaire qu’en cas « de menace imminente ou sérieuse à la vie ou à la santé d’une personne. » Le nouveau régime vous refuserait toute protection en cas d’activités ou de conditions qui vous causeraient un danger à l’avenir. Il est incroyable que certaines préoccupations relatives à une maladie chronique, à des carcinogènes ou à des dommages aux organes reproducteurs, ne seraient plus pertinentes.

Par ailleurs, l’autorité et le pouvoir d’enquête des spécialistes chevronné(e)s de la santé et de la sécurité disparaitraient. Ce serait alors le ou la ministre du travail, ou la personne ainsi désignée par lui ou elle (presque certainement moins objective), qui aurait le pouvoir exclusif d’exercer ces fonctions.

En outre, le ou la ministre du travail, ou la personne ainsi désignée par lui ou elle, pourrait simplement refuser de faire enquête sur un problème lié à la santé et à la sécurité au travail lorsqu’il ou elle juge que votre préoccupation est futile, frivole, vexatoire ou de mauvaise foi.

Il est actuellement extrêmement difficile à la direction de déterminer si ce que fait un travailleur est de mauvaise foi. Les nouvelles modifications donneraient apparemment au ou à la ministre, ou à la personne ainsi désignée par lui ou elle, des pouvoirs de magicien, éliminant ainsi à l’employeur l’obligation de faire la démonstration de la preuve et vous exposant à des mesures disciplinaires. Vous vous retrouveriez devant un choix cornélien : mettre en danger votre santé et votre sécurité, ou faire l’objet de mesures disciplinaires pour avoir exercé votre « droit de refuser du travail ».

« En modifiant ainsi la définition de danger et en investissant les pouvoirs actuels en matière de santé et de sécurité uniquement entre les mains du ou de la ministre, nous constatons une gigantesque politisation de la santé et de la sécurité », a déclaré Bob Kingston.

« Les protections actuelles sont le résultat de plusieurs années de délibérations de la part de spécialistes de la question, sur une base tripartite. Le démantèlement de toutes ces améliorations a eu lieu dans le plus grand secret et sans aucune consultation. »

Selon Bob Kingston, les Conservateurs devraient retirer leurs propositions de modifications et entamer de véritables consultations avec l’AFPC et les autres syndicats représentant les fonctionnaires du gouvernement fédéral et ce, de bonne foi.

Même les avocat(e)s spécialistes des relations de travail, qui normalement travaillent pour les employeurs, sont étonné(e)s par les gigantesques pas en arrière amorcés par les Conservateurs en matière de protections de la santé et de la sécurité. L’une d’entre elles, Shane Tood, du cabinet Heenan Blaikie de Toronto, a déclaré publiquement que « nous avons, en quelque sorte, une réversion d’une définition plus restrictive du danger que nous avions vers le milieu des années 1970. »