Les discussions avec l’Agence canadienne d’inspection des aliments ont en effet repris le 6 février dernier, en vue d’en arriver à une entente.
Il est certes important que les dernières nouvelles sur les négociations parviennent à nos membres dans des délais opportuns, mais n’oublions pas pour autant que la convention collective est très précise quant à la façon dont ces renseignements peuvent affichés sur les lieux de travail.
L’article en question dit ce qui suit :
11.01
Un espace raisonnable sur les tableaux d’affichage, dans des endroits accessibles, est mis à la disposition Syndicat pour y apposer des avis officiels Syndicat. Le Syndicat s’efforcera d’éviter de présenter des demandes d’affichage d’avis que l’Employeur pourrait raisonnablement considérer comme préjudiciables à ses intérêts ou à ceux de ses représentants. L’Employeur doit donner son approbation avant l’affichage d’avis ou d’autres communications, à l’exception des avis concernant les affaires syndicales Syndicat, y compris des listes des représentants Syndicat et des annonces d’activités sociales et récréatives. Cette approbation ne doit pas être refusée sans motif valable.
Dans certains cas des gestionnaires en ont déduit qu’ils avaient un droit de véto sur les communications du syndicat – soit le droit d’approuver tous les renseignements en question avant qu’ils ne soient affichés dans les espaces prévus à cet effet, par exemple sur les tableaux d’affichage.
Le Syndicat de l’Agriculture et la direction ont reconnu que le bon sens devait prévaloir dans l’interprétation de cet article 11.01.
Avant tout, sachez que les sections locales ont le droit d’afficher des avis sur les affaires syndicales dans des espaces désignés. Il y a une restriction à cela, à savoir que ces renseignements ne peuvent être considérés comme étant « préjudiciables aux intérêts » de l’employeur.
Les sections locales devraient rappeler aux gestionnaires qui essaient de retirer des avis ou autres renseignements parfaitement légitimes, qu’ils agissent en violation des dispositions de la convention collective. Des griefs devraient ainsi être déposés lorsque la direction continue de retirer ces avis ou bien essaie d’infliger une mesure disciplinaire à des membres qui ont affiché des avis en toute légalité.
Il est par ailleurs bien clair que des renseignements peuvent être distribués librement parmi les travailleurs et travailleuses au sien du milieu de travail. Toutefois, les renseignements au sujet d’une préparation à la grève ou encore de réunions sur la grève devraient être transmis de bouche à oreille ou par des comptes de courriels personnels, et surtout pas par le truchement du courriel de l’employeur, ni ne devraient être affichés sur les tableaux.
Dans le même ordre d’idée, il faut obtenir l’autorisation de la direction pour organiser une réunion syndicale dans les locaux de l’employeur. S’il n’est pas possible d’obtenir cette autorisation, il ne faut alors surtout pas tenir cette réunion.
Enfin, on nous demande souvent si les membres peuvent en toute légalité porter des macarons ou autocollants du syndicat, par exemple à l’appui de notre équipe de négociation. Bien qu’il ne soit pas permis de les porter sur les uniformes de l’ACIA, sachez que le syndicat a eu gain de cause dans une décision rendue par une commission des relations de travail qui vous permet de porter de tels choses sur votre personne ou votre équipement de protection individuelle, par exemple un casque de sécurité.