Comités de consultation syndicale-patronale

Les comités de consultation syndicale-patronale (CCSP) offrent un autre moyen de revendication à nos membres. La consultation syndicale-patronale a pour but de faciliter la communication sur les questions pertinentes au milieu de travail.

Les procès verbaux des réunions de consultation syndicale patronale avec les employeurs des membres du Syndicat de l’Agriculture se trouvent ici.

Les CCSP sont un forum officiel où les représentants de la direction et des employés se rencontrent pour échanger des informations sur les politiques, les méthodes, les conditions d’emploi et autres questions d’intérêt pour les parties. Ils permettent :

  •  aux représentants du syndicat de communiquer leurs vues sur des sujets d’importance aux membres;
  •  à la direction de faire connaître ses projets sur le sujet discuté, sur les raisons des mesures envisagées et sur les résultats prévus;
  • de discuter de questions telles des changements proposés dans les conditions et les programmes, les conditions matérielles de travail, l’équipement, les outils et les uniformes; et, les programmes de formation; et
  • d’atténuer les craintes et les préjugés provoqués par les rumeurs enmilieu de travail.

Les seuls sujets d’intérêt qui ne conviennent pas à la discussion aux CCSP sont ceux qui pourraient donner lieu à la modification de l’objet d’une convention collective.

Les CCSP ne limitent pas l’autorité de la direction ni entravent les droits d’un syndicat, établis par la législation ou les conventions collectives. Bien que la consultation ne donne pas lieu à des prises de décisions ou à un accord formel, elle suppose par ailleurs que la direction devrait tenir compte des vues et des suggestions formulées par les représentants du syndicat.

Les comités de consultation syndicale-patronale se réunissent aux paliers national, régional et local. Il est important de le souligner. Prenons par exemple une
réunion locale de CPS. Supposons que la direction n’a pas l’information demandée, qu’elle refuse de la fournir ou diffère d’opinion sur un sujet en particulier. Dans un tel cas, la section locale devrait renvoyer la question au palier suivant de CPS. Ainsi, notre syndicat peut voir à ce que le problème soit inscrit à l’ordre du jour de la prochaine réunion prévue à ce niveau.

La demande provenant d’un niveau doit inclure la documentation complète ainsi que le procès-verbal de la réunion du CCSP où la question a été discutée initialement. Pareillement, les obstacles, au palier régional de CPS, peuvent être abordés au CCSP national.

Chaque CCSP devrait compter deux coprésidents – un du syndicat et l’autre, de l’employeur. Les procès-verbaux officiels, signés par les coprésidents, devraient être conservés comme registre de toutes les discussions tenues et de toutes les décisions prises à ces réunions. Ces procès-verbaux devraient être affichés afin que les membres puissent en prendre connaissance.

Procès verbaux des CCSP avec les employeurs des membres du Syndicat de l’Agriculture

Le Syndicat de l’Agriculture tient régulièrement des réunions avec divers employeurs pour discuter avec eux de nos préoccupations, et les consulter sur des questions d’intérêt commun.

Il peut souvent y avoir un long retard entre la date de la réunion et la production du procès-verbal officiel que les deux parties ont approuvé. Les procès‑verbaux « non officiels », dans les registres et dossiers du Syndicat de l’Agriculture, sont indiqués ci‑après par un astérisque. Ces documents ne sont pas et ne devraient pas être considérés comme une version finale. Toutefois, ils sont tout simplement présentés dans le but de remettre à nos membres des renseignements très importants et ce, dans des délais opportuns.

Agence canadienne d'inspection des aliments

École de la fonction publique du Canada

Ministère de la Défence nationale