Nouvelles - Décembre 2011      Mois précédent         Mois suivant

Les titres des nouvelles publiées au cours du ce mois sont énumérés ci-après. Cliquez sur le titre de votre choix pour voir le texte entier de l'article.

AAC - Examen GL - résultats aux membres

Négociations avec l'ACIA sont en cours

Selon la Cour fédérale, le ministre de l’Agriculture a outrepassé ses pouvoirs

dans ses attaques contre la Commission canadienne du blé

AAC - Examen GL - résultats aux membres

(Affiché le 19 décembre 2011)

À partir de la semaine du 23 novembre, les membres qui ont fait partie de l’Examen GL ont commencé à recevoir leurs nouvelles descriptions de travail. Les descriptions ne sont pas toutes terminées, certaines nécessitant plus de travail. Toutefois, ces membres recevront leurs description de travail au cours de la nouvelle année.

Chaque membre qui a reçu sa nouvelle description de travail a aussi reçu la cotation, la classification de même qu’une lettre expliquant le processus pour la discussion informelle et la procédure de règlement des griefs, s’il n’est pas satisfait des résultats.

À partir de la date à laquelle les employé(e)s GL ont reçu leurs nouvelles descriptions de travail, ils ou elles auront 25 jours pour déposer un grief sur les relations de travail, et auront 35 jours pour présenter un grief de classification.

Comme cela vous a déjà été mentionné, un(e) employé(e) peut demander une discussion informelle pour régler les problèmes découlant de sa nouvelle description de travail. Au cas où un(e) employé(e) désirerait avoir une discussion informelle, il ou elle doit aviser son gestionnaire dans les délais prescrits, de préférence par écrit, ce qui mettra ainsi en suspens les délais pour déposer un grief et ce, jusqu’à ce que cette discussion informelle ait eu lieu.

Discussion informelle

Le Comité directeur GL, composé de représentant(e)s de chaque direction et du Syndicat de l’Agriculture, a décidé d’appuyer une discussion informelle afin de régler tous les problèmes et ce, chaque fois que possible.

À la demande de l’employé(e) concerné(e), les gestionnaires fixeront une réunion pour discuter de toutes questions. Le but de cette réunion est de cerner les problèmes et de diffuser les renseignements afin de mieux comprendre les raisons ayant mené à la décision de donner cette description de tâches.

Les membres devraient prévenir leur représentant(e) syndical(e) local(e) qu’ils ont demandé une discussion informelle, et ce dernier ou cette dernière, au temps que possible, devrait participer à la discussion. Les gestionnaires peuvent inviter les Ressources humaines (relations de travail ou classification) pour faciliter la discussion.

Nota : Si une discussion informelle est demandé dans le délai de 25 jours, le délai pour la présentation d’un grief officiel (ou la réponse au cas où un grief est déposé avant que ne soit demandée une discussion informelle) sera suspendu.

Procédure de règlement des griefs:

Si les membres ne sont toujours pas satisfaits des résultats de la discussion informelle, ils doivent alors déposer le grief qui convient. Celui ci sera transmis par la procédure de règlement des griefs normale comprenant trois paliers.

Les griefs les plus courants découlant de nouvelles descriptions de travail sont les suivants :

          a) exactitude de la description des fonctions,

          b) exactitude de la date d’entrée en vigueur à laquelle les fonctions décrites ont commencé, ou

          c) grief de classification (groupe et niveau affectés).

Pour le libellé adéquat d’un grief, veuillez cliquer ICI pour regarder la fiche sur des griefs dans notre trousse InfoClé.

Vous trouverez ICI les questions et réponses d’AAC qui ont été convenues par les deux parties et que les membres devraient avoir reçues avec leurs résultats.

Négociations avec l'ACIA sont en cours

(Affiché le 15 décembre 2011)

Les membres du Syndicat de l’Agriculture sur l’equipe de négociation de l’Agence canadienne d’inspection des aliments travaillent fort pour négocier une nouvelle convention collective avec la direction de l’Agence.

Cette équipe est composée des personnes suivantes : Terri Lee (Colombie-Britannique), Randy Olynyk (Alberta), Marianne Hladun (Saskatchewan), Barbara Kristjansson (Manitoba), Marlene O'Neil (Ontario), Paul Wurdell (Ontario), Raphaël Tarasco (Québec) et Rick Cormier (Atlantique). Gail Lem est la négociatrice de l’AFPC et Kalapi Roy l’agent de recherche de l’AFPC affecté aux négociations avec l’ACIA.

Votre équipe a été fort déçue de recevoir un très grand nombre de concessions à faire et d’entendre des phrases limitant la négociation à des « petits sous » seulement.

Elle n’en est pas moins fermement engagée à résister à toute tentative visant à réduire les services aux Canadiens et Canadiennes ou à équilibrer le budget fédéral sur le dos de nos membres à l’ACIA.

Nous avons échangé nos revendications avec celles de l’employeur le 10 novembre, et les discussions contractuelles ont débuté le 6 décembre. Nous encourageons nos membres à apporter leur soutien à leur équipe de négociation en se mobilisant autour des enjeux clés. Plus de renseignements vous seront communiqués par l’équipe elle-même au fur et à mesure que les négociations progresseront durant la nouvelle année.

Diverses activités de mobilisation seront entreprises le 16 janvier 2012, au sujet desquelles des renseignements seront affichés sur le site du Syndicat de l’Agriculture. Restez au courant auprès de votre représentant(e) syndical(e) local(e) pour en savoir davantage.

Vous trouverez une liste de nos revendications et des propositions de l’employeur ICI, pour vous rendre à la page des revendications de l’ACIA sur le site de l’AFPC.

Selon la Cour fédérale, le ministre de l’Agriculture a outrepassé ses pouvoirs dans ses attaques contre la Commission canadienne du blé

(Affiché le 14 décembre 2011)

Pour la Cour fédérale, le ministre de l’Agriculture, Gerry Ritz, a violé les obligations que lui impose la loi en organisant un plébiscite des agriculteurs avant de décider d’abolir le mandat de « comptoir unique » de la Commission canadienne du blé (CCB) pour la commercialisation du blé et de l’orge.

Cette décision a été rendue le 7 décembre dernier en réponse à une demande des Ami(e)s de la Commission canadienne du blé et de la Commission canadienne du blé pour une déclaration selon laquelle « la conduite du ministre constitue un affront à la primauté du droit ».

L’agent de négociation du Syndicat de l’Agriculture, l’Alliance de la fonction publique du Canada, était parmi les autres parties intéressées ayant obtenu le statut d’intervenant dans cette affaire, pour aborder les importantes questions touchant au commerce international et à la Constitution soulevées par les mesures prises par le ministre.

En rendant sa décision, le juge de la Cour fédérale, Douglas Campbell, a indiqué son désir de rendre le ministre Ritz « imputable de son mépris pour la loi ». De façon plus précise, il a déclaré que le Projet de loi C-18 – soit l’attaque déclenchée par le gouvernement Harper contre la Commission du blé – constituait une violation de l’Article 47.1 de la Loi sur la Commission canadienne du blé.

Cet article interdit en effet au ministre de présenter un texte de loi qui exclurait le blé ou l’orge du mandat de commercialisation exclusive de la Commission, sans consulter au préalable les directeurs de la Commission, et aussi de permettre aux producteurs de grains de voter sur toute proposition d’exclusion. Le texte de loi des Conservateurs enlèvera un autre droit démocratique fondamental dont jouissent les agriculteurs en vertu de cette loi, soit d’élire les directeurs et directrices pour les représenter à la Commission.

La Cour a par ailleurs appuyé un autre point important avancé par les intervenants au sujet de l’importance de garantir la franchise démocratique accordée aux agriculteurs en vertu de la Loi sur la Commission canadienne du blé, à savoir que le respect par le Canada des règles internationales en matière d’exportation et d’importation des grains est tributaire du contrôle de la Commission du blé par les agriculteurs et non par le gouvernement.

Malgré cette importante victoire morale, la Cour n’a pas pour autant compétence pour empêcher les Conservateurs de poursuivre le cheminement du Projet de loi C-18. Les nombreux critiques de ce texte ont demandé au gouvernement Harper de le retirer et de procéder à des consultations et au plébiscite exigés par l’actuelle loi pour permettre aux agriculteurs – et non aux politiciens et politiciennes – de décider si la Commission canadienne du blé a un avenir.