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Formulaires de plaintes du Tribunal de la dotation de la fonction publique

 

Le Tribunal de la dotation de la fonction publique offre une quantité considérable de formulaires qui ont trait aux plaintes.

Une liste des formulaires qui peuvent être téléchargés et remplis est fournie sur cette page-ci.

Si vous ne savez pas au juste comment fonctionne le TDFP, vous pouvez consulter la publication suivante, qui donne un aperçu détaillé de la structure et des fonctions du Tribunal : Guide de procédure du TDFP

Le TDFP a également produit un guide électronique, un outil de référence visuel convivial qui renferme des renseignements utiles sur tous les aspects du processus des plaintes. Cliquer ICI pour voir ce guide et y avoir accès.

Photo de marteau et de stylos

 

FORMULAIRES DE PLAINTES DU TDFP

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