Le MDN réaffirme son engagement envers

l'enseignement du français à Saint Jean

Meraiah Krebs est la nouvelle directrice nationale pour nos membres

de l'École de la fonction publique du Canada et

de la Commission de la fonction publique

Préparation d'une campagne sur les menaces contre nos membres de la Commission canadienne des grains

Réunion avec les conseillers politiques du ministre de l'Agriculture

Ducharme invite expressément les parlementaires à prendre des mesures

sur la question des prestations de maternité/paternité

Les membres du groupe des Services techniques sont invités

à garder la méthode de la conciliation pour

le règlement des différends lors du scrutin postal

Examen PI - un pas en avant, un demi-pas en arrière!

Des nouvelles de nos agent(e)s fonctionnel(le)s - « Heureux de te revoir Sylvia, mais ne pars pas Jerry! »

Le MDN réaffirme son engagement envers l’enseignement du français à Saint Jean

(Affiché le 22 novembre 2006)

Le ministère de la Défense nationale a réaffirmé son engagement envers la durabilité de l’enseignement du français au Centre d’apprentissage et de perfectionnement des Forces canadiennes, à Saint Jean (Québec).

Nos membres à l’École de langue de Saint Jean étaient grandement inquiets depuis septembre dernier, alors qu’ils ont appris que l’école perdrait un de ses trois pavillons dans l’immeuble principal de la base militaire de Saint Jean, au début de novembre.

Toutes les opérations de l’École devaient être déplacées dans les deux pavillons restants en raison du recrutement intensif entrepris par les Forces canadiennes au cours des derniers mois. L’arrivée massive des nouvelles recrues entraînerait le déplacement des étudiants de l’École de langue et les cours de langue seraient annulés à moins que le Ministère puisse trouver un nouvel espace en louant l’Immeuble Champlain sur le Campus du Fort Saint Jean (autrefois le Collège militaire royal de Saint Jean).

Le Ministère nous a maintenant informés qu’il prévoit toujours construire de nouveaux immeubles et qu’il fait tout ce qui lui est possible pour assurer la durabilité de l’enseignement du français à Saint Jean.

L’employeur s’est également engagé à informer régulièrement nos représentants syndicaux.

Meraiah Krebs est la nouvelle directrice nationale pour nos membres de l’École de la fonction publique du Canada et de la Commission de la fonction publique

(Affiché le 18 novembre 2006)

Les membres de l’École de la fonction publique du Canada et de la Commission de la fonction publique ont une nouvelle directrice nationale qui a pour nom Meraiah Krebs.

Meraiah remplace Céline Préfontaine qui a accepté un poste de coordonnatrice de l’apprentissage mixte dans la région de la capitale nationale.

Meraiah avait été élue comme suppléante de Céline à notre Congrès de 2005. Une transition en douceur a été effectuée depuis le début octobre pour assurer les mêmes normes élevées de services aux membres.

Nous souhaitons la bienvenue à Meraiah, et adressons nos voeux de succès à Céline dans ses nouvelles fonctions.

Préparation d’une campagne sur les menaces contre nos membres de la Commission canadienne des grains

(Affiché le 17 novembre 2006)

Le Syndicat de l’Agriculture prépare une réponse sérieuse à un certain nombre d’initiatives politiques du gouvernement Harper qui menacent de saper le rôle, la responsabilité et la sécurité d’emploi de nos membres de la Commission canadienne des grains.

La CCG, située à Winnipeg, est une agence du gouvernement fédéral, exploitée en vertu des dispositions de la Loi sur les grains du Canada.  Ses quelque 700 employés fournissent un certain nombre de services tout le long des trajets des grains entre les champs des producteurs et les marchés.  Mais avant tout, elle s’assure que la qualité des grains est maintenue lors de toutes les étapes de leur manipulation.

Notre campagne est une réponse directe à deux questions critiques auxquelles sont actuellement confrontés nos membres de la CCG, soit :

          • les répercussions sur la CCG des modifications possibles à la Commission canadienne du blé,

               organisation contrôlée par les agriculteurs qui vendent le blé et l’orge des producteurs de l’Ouest du

               Canada, et

          • l’impact du « Rapport COMPAS », dont les recommandations pourraient bien entraîner des

               compressions ou une privatisation de la Commission elle même.

Il ne fait aucun doute que le « Rapport COMPAS » n’a rien d’un document juste et équilibré.  En effet, il ne donne pas une image exacte des services fournis par la CCG, ne fait aucune mention de la sous dotation ni du sous financement qui font obstacle aux efforts de la Commission pour mettre pleinement à exécution son mandat, et néglige de mentionner l’un quelconque des arguments pourtant puissants contre la privatisation, alors que les Conservateurs démontrent leur préjudice contre le secteur public.

Pour ce qui est de la Commission canadienne du blé, le gouvernement Harper, en réaction à une minorité de fermiers, qui savent faire entendre leur voix en faveur du « marché libre », et dont la source d’influence vient principalement de l’Alberta, a refusé un vote démocratique sur la privatisation parmi tous les producteurs de blé et d’orge.

La privatisation ou la diminution du rôle et des activités de la Commission aurait de sérieuses répercussions sur la main d’œuvre de la CCG, pouvant même aller jusqu’à de nombreuses pertes d’emplois.  Sans l’influence stabilisatrice de l’actuelle structure de la Commission canadienne du blé, le travail du personnel restant de la CCG pourrait bien être très irrégulier, et varier énormément d’une année à l’autre.

En l’absence de toutes consultations sur ces questions, le Syndicat de l’Agriculture a donc décidé de poser un certain nombre de questions aux conseillers politiques du ministre de l’Agriculture lors d’une réunion organisée le 16 octobre dernier :

          • De quelle manière les services de la CCG et de l’ACIA seront ils touchés par les modifications à la

               commercialisation des grains?

          • En raison de la publication du « Rapport COMPASS », peut on faire des comparaisons valides entre

               le secteur public et le secteur privé?

          • S’attendrait on de la part d’entreprises privées qu’elles fonctionnent sur la base du recouvrement des

               coûts à 50 50, comme cela est actuellement le cas pour la CCG en ce qui a trait aux inspections à

               l’arrivage?

Étant donné l’absence de réponses satisfaisantes, le Syndicat de l’Agriculture a décidé d’organiser sa propre campagne.

Ainsi, à ce jour, le Bureau national envisage :

          • de rencontrer les critiques des trois partis d’opposition en matière d’agriculture et de la CCB,

          • de préparer un mémoire afin de le présenter au Comité permanent de la Chambre des communes sur

               l’agriculture et l’agroalimentaire, et

          • de contacter l’Alliance et le Congrès du travail du Canada pour obtenir un soutien actif à nos efforts.

Entre-temps, les premiers ministres NPD du Manitoba et de la Saskatchewan, d’où viennent 75 p. 100 du blé de l’Ouest, ont promis d’organiser leur propre référendum parmi les fermiers sur l’avenir de la Commission canadienne du blé si les Conservateurs continuent de favoriser l’idéologie sur la démocratie.

Une forte majorité de fermiers du Manitoba et de la Saskatchewan au moins les deux tiers s’oppose à la privatisation de la Commission, une entité gouvernementale qui a permis de protéger les revenus des fermiers canadiens contre le libre échange sans entraves que favorisent les marchands de grains multinationaux sous contrôle américain, le gouvernement Harper et les Libéraux qui l’ont précédé.

En fait, un membre conservateur du Parlement du Manitoba, qui de toute évidence sait que son avenir politique est en jeu, a osé contester la position du gouvernement Harper en demandant un vote libre et juste des fermiers.

Nous espérons que le bon sens prévaudra. Entre-temps, nous avons décidé d’adopter une position proactive bien à nous.

Réunion avec les conseillers politiques du ministre de l’Agriculture

(Affiché le 17 novembre 2006)

Nous avons rencontré, à la mi octobre, des conseillers politiques du ministre de l’Agriculture, Chuck Strahl, pour présenter un aperçu d’un certain nombre de questions qui ont des répercussions sur nos membres.

Cette réunion du 16 octobre était le suivi d’une lettre que notre président national, Yves Ducharme, avait envoyée au ministre et dans laquelle il soulevait la nécessité d’échanger nos points de vue.

Nous avons pu avancer une vaste gamme de préoccupations exprimées par les membres de plusieurs groupes de cet employeur.

Dans l’ensemble, nous avons insisté sur le fait que différentes organisations relevant du ministre de l’Agriculture devraient être gérées par une seule structure organisationnelle.  Il est évident que la séparation des responsabilités de gestion a sapé les bienfaits de la coordination et créé des “ clans ” distincts.

Toutes les organisations différentes qui relèvent du ministre ont leurs propres politiques sur la gestion de leurs employés.  Dans les meilleures circonstances, les possibilités de mobilité et de perfectionnement de la carrière ont été réduites.  Le dédoublement à la fois coûteux et ruineux des systèmes de ressources humaines, avec leurs grosses lacunes chroniques en matière de dotation, a fortement ralenti le traitement des griefs, les décisions de dotation et d’autres fonctions touchant les relations de travail.

Nous nous sommes concentrés sur l’éternel exemple de l’examen PI comme cas type et énormément frustrant de cette situation inacceptable et insoutenable.

Les répercussions de la privatisation possible de la Commission canadienne du blé sur nos membres de la Commission canadienne des grains, ainsi que les recommandations plutôt douteuses du “ rapport COMPASS ”, ont été au centre des discussions.  (Pour de plus amples renseignements, allez lire l’article principal sur le site Web portant sur notre campagne de défense de nos membres de la CCG.)

Nous avons également soulevé la question du transfert des responsabilités en matière d’inspection des importations de l’ACIA à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).  Cette dernière est chargée des questions de sécurité, mais elle n’a ni le temps ni l’inclination de prévenir les organismes biologiques nuisibles.  Cette réorganisation a mis en danger nos secteurs de l’agriculture et de la foresterie, en plus de démoraliser le personnel de l’ACIA quant à sa capacité de travailler efficacement.

Sur un autre front, sachez que Bob Kingston, notre premier vice président exécutif national, a discuter de la question de l’ASFC avec Ron Moran, président du CEUDA.  Ce dernier a aussi exprimer des inquiétudes face à cette situation.

Ducharme invite expressément les parlementaires à prendre des mesures sur la question des prestations de maternité/paternité

(Affiché le 15 novembre 2006)

Le président national, Yves Ducharme, demande avec insistance aux député(e)s et sénateurs (sénatrices) de prendre des mesures afin de supprimer les obstacles au transfert des prestations de maternité-paternité entre les employeurs du Conseil du Trésor et les agences.

Les délégué(e)s au Congrès de 2005 du Syndicat de l’Agriculture ont adopté une résolution d’urgence demandant au gouvernement d’examiner puis de régler cette question contentieuse.

Dans sa lettre datée du 7 novembre, Yves Ducharme détaille un cas bien précis de discrimination dont a été victime une membre du Syndicat de l’Agriculture. Bien que ce cas particulier ait été réglé, il n’en demeure pas moins que la question dans son ensemble est toujours en suspens pour tous (toutes) les fonctionnaires fédéraux(ales).

Vous trouverez ci-après une copie de la lettre d’Yves Ducharme aux parlementaires, dans laquelle il leur demande de faire quelque chose pour régler la situation :

                                                                                                                               Le 7 novembre

M. Patrick Martin, Député
Chambre des communes
Ottawa (Ontario)
K1A 0A6

Objet : Prestations de maternité et de paternité

Monsieur,

          Notre syndicat est animé de la ferme conviction qu’il doit vous mettre au courant d’un problème particulier concernant une mesure discriminatoire et offensante dont est victime la main-d’œuvre du gouvernement fédéral ces temps-ci. Cette question touche l’absence de transférabilité des prestations de maternité/paternité entre les employeurs relevant du Conseil du Trésor et les diverses agences.

          Il s’agit d’une question fondamentale d’égalité des sexes. Le Conseil du Trésor, en tant qu’organisme chargé de superviser la fonction publique fédérale, viole de façon flagrante la législation sur les droits de la personne. Cette atteinte aux droits fondamentaux devrait sérieusement vous préoccuper, vous et vos collègues du Parlement, en tant que représentants de la population canadienne et détenteurs des droits de ce pays.

          La situation à laquelle je fais allusion concerne une membre du Syndicat de l’Agriculture, de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), qui travaille actuellement à l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). Lors de la restructuration de la fonction publique fédérale entreprise par les précédents gouvernements dans les années 1990, les travailleurs et travailleuses qui avaient fait l’objet d’un transfert dans un nouvel « organisme de service spécial » (tel que l’ACIA) avaient reçu la promesse que leurs prestations actuelles ne seraient pas modifiées.

          La personne en l’espèce était auparavant employée par un ministère relevant du Conseil du Trésor. Lors de son retour de congé de maternité, elle a obtenu, après avoir été reçue à un concours, un nouveau poste à l’ACIA. Aucune interruption de son service n’avait eu lieu entre ces employeurs.

          Quelques mois plus tard, le ministère la contactait pour lui demander de rembourser ses prestations de congé de maternité, avançant qu’elle travaillait dorénavant pour une agence et n’était donc plus une employée du Conseil du Trésor, ceci malgré le fait que les fonds proviennent exactement de la même source, que l’employeur soit le Conseil du Trésor ou une agence.

          L’ACIA était disposée à trouver une solution, mais les négociations entreprises avec le ministère échouèrent, ce dernier blâmant la politique contentieuse actuelle du Conseil du Trésor. L’employée en question se voyait ainsi dans l’obligation de rembourser ses prestations de maternité. Plusieurs tentatives ont été entreprises pour régler la situation par la médiation, mais le problème dans son ensemble ne serait pas pour autant régler pour tous les autres employé-e-s.

          Cette politique du Conseil du Trésor est un véritable affront à l’équité en matière d’emploi. La politique du gouvernement offense les parents et, dans la plupart des cas, les femmes. Les mesures prises par le Conseil du Trésor vont par ailleurs à l’encontre de la toute nouvelle Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (LRTFP) qui stipule que tous (toutes) les employé(e)s du gouvernement fédéral doivent être traité(e)s sur un même pied d’égalité.

          En sus de la LRTFP, la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Loi sur l’équité en matière d’emploi interdisent toute discrimination fondée sur le sexe et la situation familiale, et prévoient l’élimination des obstacles à l’emploi, aux possibilités d’emploi et à la promotion.

          Je vous demande, au nom des nombreuses familles de la fonction publique fédérale, aussi bien dans votre circonscription que partout ailleurs au pays, de prendre des mesures pour mettre fin à cette politique discriminatoire du Conseil du Trésor et de faire en sorte qu’elle soit conforme à la loi et aux valeurs fondamentales des Canadiens et Canadiennes.

          Je vous remercie à l’avance de votre attention diligente à cette question très importante. Pour tous renseignements complémentaires en la matière, je vous invite à communiquer avec le soussigné.

          Veuillez agréer mes salutations les plus respectueuses.

                                                                                                Le président national,

                                                                                                Yves Ducharme

Les membres du groupe des Services techniques sont invités à garder la méthode de la conciliation pour le règlement des différends lors du scrutin postal

(Affiché le 11 novembre 2006)

Le Syndicat de l’Agriculture invite expressément ses membres du groupe des Services techniques (TC) à garder la méthode de la conciliation pour le règlement des différends, celle ci constituant le meilleur moyen d’obtenir des gains lors de la prochaine ronde de négociations.

Un scrutin postal a donc été organisé par notre agent négociateur, l’Alliance de la fonction publique, dans le but de permettre aux membres du groupe des Services techniques de choisir entre deux méthodes de règlement des différends, soit :
       • la méthode actuelle de la conciliation, avec le droit de grève, ou
       • l’arbitrage exécutoire.

Le vote a été déclenché en vertu du Règlement 15 des Statuts et Règlements de l’Alliance, du fait qu’au moins 10 % des membres du groupe TC ont demandé un scrutin.

Une trousse électorale – contenant des renseignements, des instructions sur la façon de voter, un bulletin de vote, une enveloppe pour y mettre le bulletin, et une enveloppe-réponse – devrait parvenir au domicile de tous les membres du groupes des Services techniques dans le proche avenir.  Les bulletins doivent être renvoyés à l’Alliance, par courrier, au plus tard le 11 décembre 2006.

Le Syndicat de l’Agriculture est d’avis que la menace d’une grève possible constitue l’arme la plus sérieuse dont il dispose à la table de négociation.  En choisissant l’arbitrage, vous mettrez votre destinée entre les mains d’autres individus, du fait que les arbitres font des comparaisons directes avec d’autres décisions arbitrales.

Par ailleurs, l’abandon du pouvoir que représente la grève envoie un message tout à fait inapproprié et défaitiste à l’employeur, à savoir que les membres du groupe des Services techniques n’ont pas la volonté de se battre.

Les groupes de classification ci après composent le groupe des Services techniques :
       • Dessin et illustrations (DD);
       • Soutien technologique et scientifique (EG);
       • Techniciens divers (GT);
       • Photographie (PY);
       • Inspection des produits primaires (PI); et
       • Inspection technique (TI).

Examen PI – un pas en avant, un demi-pas en arrière!

(Affiché le 8 novembre 2006)

C’est peut-être cela le progrès, mais on peut seulement le mesurer avec un micromètre!

Nos membres de l’Agence canadienne d’inspection des aliments se souviendront que dans notre dernier bulletin nous avions indiqué que l’examen des griefs avait virtuellement pris fin en raison de graves pénuries de personnel chargé des ressources humaines chez l’employeur.

Pour ce qui est des bonnes nouvelles, signalons que l’ACIA a commencé à doter les postes vacants des RH, mais qu’il va falloir du temps aux nouveaux et nouvelles employé(e)s pour atteindre un certain niveau de travail permettant d’aborder les questions touchant l’Examen PI.

En conséquence, Yves Ducharme, le président national, a envoyé la lettre suivante à François Guimont, président de l’ACIA, lui demandant d’intervenir pour régler cette question en suspens depuis trop longtemps :

le 6 novembre 2006

François Guimont
Président,
Agence canadienne d’inspection des aliments
59 Camelot Dr.
Nepean ON K1A 0Y9

Objet: Examen des PI

Monsieur,

La présente a pour objet de vous faire part de ma consternation devant les retards causés par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) pour conclure l’examen de la classification qui a débuté en 1997 et qui, aujourd’hui encore en 2006, n’est toujours pas réglé. Je désire aussi vous demander, en tant que président de l’ACIA, de vous impliquer personnellement dans le règlement de cette affaire.

Vous n’êtes certainement pas sans savoir que cet exercice concerne nos membres qui étaient des inspecteurs des produits primaires (PI) et qui, en juin, sont passés au groupe Soutien technologique et scientifique (EG). Malheureusement, les résultats de cet examen auront entraîné le dépôt de quelque 5 000 griefs, principalement en raison d’un certain nombre de décisions arbitraires prises par l’ACIA.

Les deux parties s’étaient mises d’accord sur un processus de médiation, et une entente avait été conclue sur la majorité des descriptions de travail, à l’exception d’une description générique et de quelques situations « uniques » qui ne sont toujours pas réglées.

Au début de ce processus de médiation, nous avions reconnu que toutes les descriptions de travail seraient finalisées avant de passer à l’étape suivante, au cours de laquelle elles devaient être classifiées. En janvier 2006, nous avons été avisés que l’ACIA avait décidé d’envoyer à la Classification les descriptions de travail à propos desquelles une entente était intervenue, alors qu’il restait encore certains points en suspens.

Le 3 avril 2006, une réunion a été convoquée avec des représentants de l’ACIA, durant laquelle nous avons appris que le processus de classification était presque terminé. L’intention de l’Agence était d’aviser les directeurs régionaux le 26 avril 2006 des résultats et de la procédure à suivre pour informer le personnel touché. À la réunion du 3 avril, nous avons soulevé d’autres questions qui nécessitaient davantage de discussions, y compris la façon de faire face aux modifications aux descriptions de travail qui ont eu lieu depuis 2000. Je suis certain que vous connaissez parfaitement l’étendue des changements apportés aux travaux des inspecteurs au cours des dernières années, dont font notamment partie la découverte de la maladie de la vache folle et la grippe aviaire.

Depuis notre réunion d’avril, le Syndicat de l’Agriculture n’a eu aucune nouvelle de votre Agence. Nous avons appris que les retards étaient causés par le départ de plusieurs employés, aux Relations de travail et à la Classification, y compris les représentants principaux de l’Agence que nous avions rencontrés en avril.

Au cours des derniers mois, et à plusieurs reprises, nous avons demandé la tenue d’une réunion avec des représentants de l’Agence, mais sans succès. On nous apprend maintenant que ces réunions ne peuvent être organisées, non pas parce que des employés sont partis mais plutôt parce que de nouveaux employés viennent tout juste d’arriver.

Ces retards ne peuvent plus être justifiés! Ainsi que nous venons de le dire, nous vous invitons expressément à intervenir personnellement dans cette affaire pour que les parties puissent en arriver à une entente et régler cette question qui dure depuis trop longtemps.

Espérant que vous donnerez une suite favorable à notre demande, veillez accepter, Monsieur, mes salutations distinguées.

Président national,

Yves Ducharme

c.c. Conseil national

Des nouvelles de nos agent(e)s fonctionnel(le)s –

« Heureux de te revoir Sylvia, mais ne pars pas Jerry! »

(Affiché le 6 novembre 2006)

Le principe du meilleur des mondes est bien en place au bureau national du Syndicat de l’Agriculture.

En effet, en octobre dernier, nous avons eu le plaisir de retrouver Sylvia Prowse, de retour de son congé de six mois. Fidèle à son habitude, elle s’occupera de toutes nos sections locales dans les Prairies et en Colombie-Britannique.

Durant l’absence de Sylvia, Jerry Kovacs a comblé son poste pour une durée déterminée, mais nous ne sommes pas pour autant prêts à le laisser partir.

La durée de son emploi a donc été prolongée de six mois, période au cours de laquelle il se concentrera sur l’Examen EG à AAC

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