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Nouvelles - Mai 2005 Mois précédent Mois suivant
Les titres des nouvelles publiées au cours du ce mois sont énumérés ci-après. Cliquez sur le titre de votre choix pour voir le texte entier de l'article. Examen des PI - ACIA : D'autres progrès ont été enregistrés lors de la médiation Grâce à la nouvelle convention collective avec l'ACIA, vous allez pouvoir voyager dans le temps! Un arbitre « penche » du côté de deux inspecteurs Ne manquez pas les dates limites pour la conférence Unité 2005 de l'AFPC Préparatifs du Congrès : Petit guide à l'intention des délégués pour tirer le plus grand profit possible du Congrès du Syndicat de l'Agriculture (Affiché le 30 mai 2005) Le Syndicat de l'Agriculture organise son Congrès national triennal en août prochain à Saint-Jean (Terre-Neuve et Labrador). Dans cette optique, le bureau national a préparé une série de feuillets qui donneront aux délégués, à leurs suppléants ainsi qu'à tous les autres membres intéressés, un aperçu des procédures et activités du Congrès. Ces feuillets sont envoyés à tous les délégués du Syndicat de l'Agriculture et affichés ici même dans l'intérêt de nos membres. THÈME No 1 - Renseignements fondamentaux sur le Congrès et les délégués Les membres du Syndicat de l'Agriculture fixent le programme de notre syndicat et décident de son orientation. Le Congrès national triennal, organisme directeur suprême de notre syndicat, joue un rôle fondamental en ce sens qu'il garantit que nous respectons la transparence et que nous sommes responsables envers nos membres. À la date d'aujourd'hui, votre section locale aura certainement déjà choisi son(sa) délégué(e) ou ses délégué(e)s, suivant les critères énoncés dans les Statuts de notre syndicat. Chaque section a droit à au moins un(e) délégué(e) au Congrès. Le nombre de délégués qu'une section peut y envoyer est calculé - de façon tout à fait démocratique - d'après son nombre de membres. Au Congrès, les délégués discutent de toutes sortes de questions, arrêtent les politiques et élisent nos dirigeants nationaux et régionaux. Ainsi, un(e) délégué(e) bien informé(e) détient la clé du succès du Congrès. Du fait que le(la) délégué(e) est la voix des membres de votre section, il(elle) est investi d'une grosse responsabilité. Durant les trois jours que va durer notre Congrès national, les délégués seront confrontés à une vaste gamme de questions et dossiers très importants, et il leur faudra notamment : • voter sur les résolutions présentées par le Conseil national et les sections locales, après en avoir débattu; • arrêter un budget détaillé pour le syndicat, pour la période de trois ans allant jusqu'au prochain Congrès; • élire nos dirigeants nationaux et régionaux parmi les représentants de la base au Congrès, et • élire les délégués du Syndicat de l'Agriculture au Congrès triennal de notre agent négociateur, soit l'Alliance de la fonction publique du Canada (lequel Congrès se tient l'année après le nôtre). Conformément aux principes démocratiques qui animent notre Syndicat de l'Agriculture, notre Congrès se déroule d'une façon planifiée et prévisible. Ainsi, il y aura des séances le matin et l'après-midi. Les délégués peuvent décider à l'issue d'un vote de tenir des séances spéciales le soir, le cas échéant. Chaque séance commence par un rapport du Comité de vérification des pouvoirs sur le nombre de délégués. La séance d'ouverture le premier matin de notre Congrès est unique en son genre puisqu'elle comporte un certain nombre de points particuliers. Après le discours du Président et des invités, les délégués adoptent l'ordre du jour du Congrès puis les règles de procédures. L'ordre du jour précise les heures des séances et les périodes de temps consacrées à des activités particulières (telles que discours, rapports et élections des comités). Les règles de procédure, conformes aux principes parlementaires, permettent de s'assurer que les débats et discussions se déroulent de façon ordonnée et dans le plus grand respect. À ce moment-ci du Congrès, les délégués se mettent véritablement au travail puisqu'ils examinent les résolutions soumises par les sections locales et le Conseil National ainsi que d'autres questions soulevées par les « personnes présentes » au Congrès, et participent à des votes.
Examen des PI - ACIA : D'autres progrès ont été enregistrés lors de la médiation (Affiché le 26 mai 2005) Quatre autres descriptions de travail génériques découlant de l'Examen PI ont été réglées à l'Agence canadienne d'inspection des aliments à la suite des séances de médiation de la mi-mai : • EG-01 - Inspecteur stagiaire (décision no. 20127); L'Examen des PI a entraîné, en tout, 32 nouvelles descriptions de travail génériques. Sur les 26 postes ayant fait l'objet de griefs, il n'en reste plus que 2 à régler. Des dates ont été provisoirement fixées en juin et juillet pour des séances de médiation. Grâce à la nouvelle convention collective avec l'ACIA, vous allez pouvoir voyager dans le temps! (Affiché le 19 mai 2005) L'article sur le temps de voyage de la convention collective qui vient d'être signée avec l'Agence canadienne d'inspection des aliments comporte en effet de nouvelles dispositions. Et savez-vous ce qu'elles prévoient? Eh bien, pour une période limitée, vous allez pouvoir voyager dans le passé! Ces nouvelles dispositions permettent à un(e) employé(e) à l'ACIA de profiter de 15 heures de congé après avoir passé 40 nuits à l'extérieur de son domicile, en service commandé au cours de toute année financière. Du fait que la nouvelle convention a été signée au cours de la dernière année financière, les employés peuvent se prévaloir de cet avantage durant l'exercice 2004-2005. Ne perdez toutefois pas de vue que l'employeur exigera probablement des preuves de vos voyages. Ainsi, si vous avez droit à ces nouvelles dispositions et à ce congé supplémentaire, n'oubliez pas de remettre vos reçus avec votre demande. Un arbitre « penche » du côté de deux inspecteurs (Affiché le 17 mai 2005) L'Agence canadienne d'inspection des aliments s'est trompée en ne rémunérant pas deux de nos membres dont la pause déjeuner avait été modifiée du fait qu'ils avaient été temporairement transférés à un établissement. La Commission des relations de travail dans la fonction publique a rendu une décision arbitrale à cet effet le 22 avril 2005. Les incidents ayant mené aux griefs avaient eu lieu en novembre 2002. Deux inspecteurs, basés dans la région de Montréal, avaient été priés, séparément, par la direction de se présenter la même journée à un établissement autre que leur lieu de travail normal. De telles demandes sont relativement courantes à l'ACIA, du fait que les demandes d'inspection peuvent grandement varier d'une journée à l'autre selon les établissements. En fait, ce sont un quart des inspecteurs qui peuvent être déplacés d'un établissement à l'autre, une même journée, l'employeur gardant une liste des employés qui se portent volontaires pour de telles réaffectations. Les deux plaignants avaient trouvé que la pause repas du nouvel établissement était différente de plus d'une demi-heure par rapport à leur lieu de travail normal. Ils avaient demandé le versement de la prime de 20 $ qui, selon eux, leur revenait en vertu des dispositions de l'article 24.04 de la convention collective qui était alors en vigueur. Selon l'article 24.04 b) : Dans le cas des employés assujettis à l'alinéa 24.04a) et qui effectuent des tâches d'inspection de l'abattage, l'Employeur fait tout effort raisonnable pour : (i) éviter les fluctuations excessives des heures de travail; (ii) afficher les horaires de travail sept (7) jours à l'avance; (iii) informer les employés par écrit des modifications apportées, s'il y a lieu, à leur horaire de travail; (iv) lorsque les heures de travail à l'horaire de l'employé(e) sont modifiées par l'Employeur après le point milieu de la journée de travail précédente de l'employé(e) ou après le début de la pause-repas du jour de travail précédent de l'employé(e), celui des deux moments qui survient en premier étant retenu, l'employé(e) a droit à une prime en espèces de vingt dollars (20$) en plus de la rémunération journalière normale. (v) lorsque la pause-repas à l'horaire est modifiée par l'Employeur de plus d'une demi-heure (1/2) après le point milieu de la journée de travail précédente de l'employé(e) ou après le début de la pause-repas du jour de travail précédent de l'employé(e), celui des deux moments qui survient en premier étant retenu, l'employé(e) a droit à une prime en espèces de vingt dollars (20$) en plus de la rémunération journalière normale. (vi) le montant de la prime en espèces versée en vertu des alinéas 24.04(iv) et (v) ne doit pas dépasser vingt dollars (20$) par jour de travail. L'employeur avait avancé que cet article ne concerne que les changements aux pause repas au lieu d'emploi normal des employés, et uniquement dans les cas où la pause repas est modifiée pour des circonstances en dehors du contrôle de l'ACIA ou de l'établissement concernée. L'employeur avait aussi prétendu que la Directive sur les voyages, et non pas l'article 24.04 de la convention collective, devrait s'appliquer dans les situations en question. La position des plaignants était la suivante : • la lettre et l'esprit de la Section b) précisent sans ambiguïté que les « heures de travail » s'appliquent aux heures travaillées par les employés et non pas aux heures de travail d'une installation donnée, et avaient droit à la prime de 20 $. L'arbitre a rejeté les arguments de l'employeur, avançant que l'article de la convention collective devrait être largement interprété pour y inclure tout événement - plutôt qu'une circonstance particulière - qui a prolongé la pause repas. Elle a ajouté que cet article avait été rédigé de façon à garantir la stabilité des pauses repas des employés et que la Directive sur les voyages avait un tout autre objectif. L'arbitre a par ailleurs souligné que les plaignants n'avaient pas abandonné leur droit à la prime en se portant volontaire pour être temporairement transféré à une autre établissement, et qu'étant donné que l'employeur n'avait pas respecté les critères concernant le préavis, dans ce cas les plaignants avaient droit à la prime en question. (Veuillez noter que cette décision ayant été tout récemment rendue, elle ne sera pas traduite ni affichée dans les deux langues officielles, sur le site de la CRTFP, avant quelque temps, à l'adresse http://www.pslrb-crtfp.gc.ca/ . Une fois la décision affichée, elle portera la référence « 2005 CRTFP 38 ».) Ne manquez pas les dates limites pour la conférence Unité 2005 de l'AFPC (Affiché le 3 mai 2005) Deux date limites importantes approchent en marge de la conférence Unité 2005 de l'Alliance de la Fonction publique. La conférence se déroulera du 23 au 25 septembre à Halifax. La date limite pour l'inscription des délégués est le 11 mai, et les résolutions doivent être soumises au plus tard le 30 mai pour être étudiées par les délégués à la conférence. Tous les membres raciaux visibles, autochtones, inuit et métis, en règle, peuvent s'inscrire à une des 80 places de délégués disponibles. Les délégués seront sélectionnés en fonction d'un processus impliquant leurs régions et leurs Éléments respectifs. Les objectifs de la conférence nationale Unité 2005 sont les suivants : • mieux comprendre et analyser les défis confrontant les communautés des membres raciaux visibles, autochtones, inuit et métis dans notre lutte contre le racisme; travail et nos collectivités soient englobants et exempts de racisme; et raciaux visibles, autochtones, inuit et métis, et parmi eux, à tous les paliers de notre syndicat. L'AFPC va financer intégralement les frais suivants des délégués : le déplacement, l'hébergement, la perte de salaire, l'indemnité quotidienne pour les repas, et, les faux frais. Des renseignements supplémentaires, et divers formulaires de la conférence, se trouvent ICI sur le site Web de l'AFPC.
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Syndicat de l'Agriculture 233, rue Gilmour Pièce 1000 Ottawa (Ontario) K2P 0P2 Tél : 613-560-4306