Le projet de loi C-39 que veut faire adopter le gouvernement conservateur et qui réduirait les effectifs de la Commission canadienne des grains et le rôle qu’elle joue, a été mis « en sommeil » à la Chambre des communes. Certes cela constitue une bonne nouvelle, mais le Syndicat de l’Agriculture n’a aucunement l’intention de baisser sa garde lorsque viendra le moment de défendre les intérêts de nos membres à la CCG.
Divers groupes tels que GrainVision, véritable cheval de Troie des industries agricoles et des partisans de la privatisation de la droite, n’en continuent pas moins de s’attaquer sans relâche au rôle de la Commission.
Nous avons donc le plaisir de reproduire ci-après l’article qui paru un plus tôt ce mois-ci dans The Western Producer, la publication plus lue et respectée par les céréaliers de l’Ouest.
Le projet de loi sur la CCG ne tient pas debout
Par Bob Kingston
Kingston est le premier vice président exécutif national du Syndicat de l’Agriculture, de l’Alliance de la fonction publique du Canada, qui représente le personnel de la Commission canadienne des grains.
GrainVision voudrait nous faire croire que l’incapacité du Parlement à diminuer la Commission canadienne des grains comme cela est proposé dans le projet de loi C 39, trouve son origine dans une sorte de conspiration destinée à faire obstacle au progrès.
Les faits sont tout à fait différents.
Il est vrai que les modifications à apporter à la Commission canadienne des grains sont certes toujours inscrites à l’ordre du jour des travaux de la Chambre des communes, mais qu’aucune avancée n’a été enregistrée pendant plusieurs mois, et voilà maintenant que le Parlement a levé ses travaux pour l’été!
Il est évident qu’à moins d’un miracle et d’un retournement de situation de la part du gouvernement, il semble bien peu probable que le projet de loi C 39 recueille suffisamment de soutien au Parlement minoritaire pour être adopté.
Pourquoi donc? Parce qu’au niveau le plus élémentaire, ce projet de loi ne tient pas debout.
En effet, lorsqu’il a rédigé le projet de loi en question, le gouvernement a bien mal préparé sa copie, a ignoré les conseils unanimes d’un comité multipartite de la Chambre des communes, et a semblé déterminé à faire passer un texte plus que partial et qui avait bien peu de choses à voir avec la protection des intérêts des producteurs.
Dans un Parlement minoritaire, cela revient à coup sûr à « foncer dans une impasse ». Il n’est donc pas surprenant que le projet de loi ne soit pas allé plus loin. Si le gouvernement avait suivi les conseils du Comité de l’agriculture et de l’agroalimentaire de la Chambre des communes, peut être alors que les choses auraient été bien différentes.
L’élément le plus important vient peut être du fait que le gouvernement a tout simplement ignoré la recommandation du Comité selon laquelle la protection des intérêts des producteurs ne devrait en aucun cas être amenuisée à la suite de modifications à la CCG.
Plutôt que de suivre ce conseil, la proposition avancée par le gouvernement dans C 39 amenuise énormément ce principe fondamental.
Après avoir examiné de près la CCG, le Comité de la Chambre des communes en est arrivé à la conclusion qu’il n’y avait pas suffisamment de preuves pour appuyer une série spécifique de changements. Ainsi, le Comité a recommandé la tenue de projets pilotes et d’analyses de rentabilité des grandes réformes à la Commission que certains proposaient.
Cette façon prudente d’agir a été immédiatement rejetée par le ministre fédéral de l’Agriculture, Gerry Ritz.
Le projet de loi C 39 réduirait immédiatement à néant les fonctions de contrôle réglementaire et autres services qui protègent les protecteurs, sans connaître l’impact potentiel que de telles compressions auraient.
Le Comité recommandait également une augmentation du financement de la CCG pour garantir la qualité des grains et la protection des producteurs.
Et quelle a été la réponse du ministre Ritz? Tout simplement de réduire le financement de la Commission des grains jusqu’à hauteur de 70 % dans certains domaines.
Au beau milieu de tout cela, le ministre Ritz a nommé son patron d’une certaine époque, l’ancien député du Parti réformiste Elwin Hermanson, au poste de commissaire en chef de la CCG. Cette nomination par décret venait à peine d’être officialisée que Hermanson se prononçait en faveur du projet de loi C 39 avant même qu’il n’ait reçu l’approbation de principe de la Chambre des communes.
N’oublions pas que Gerry Ritz présidait le Comité de l’agriculture de la Chambre des communes qui a examiné la Commission canadienne des grains, et dont les recommandations furent ignorées un peu plus tard alors qu’il était ministre. Comment peut on s’attendre qu’un tel niveau d’hypocrisie inspire la confiance et la collaboration parmi les partis d’opposition?
Il serait d’ailleurs bien difficile à la plupart des producteurs d’appuyer cette loi parce qu’elle risquerait :
1. de réduire à néant les services d’inspection et de pesage « d’arrivage » obligatoires de la Commission, mettant ainsi les producteurs en position désavantageuse dans leurs transactions avec les sociétés céréalières au moment de déterminer le poids des grains et leur cote. À l’heure actuelle, la CCG révise régulièrement les cotes des grains à la hausse et rectifie les quantités, entraînant ainsi des paiements améliorés et plus justes aux producteurs,
2. d’éliminer l’obligation faite aux acheteurs de grains de déposer des cautionnements de garantie, et d’exposer les producteurs de grain à des risques financiers en cas de faillite d’acheteurs de grains ou de refus de payer, et
3. de se débarrasser du Tribunal d’appel pour les grains qui protège les producteurs et la Commission canadienne du blé de tout comportement peu scrupuleux de sociétés céréalières. Rien qu’à Vancouver, il n’est pas inhabituel qu’une dizaine d’appels soient déposés une même journée.
Il y a de bonnes raisons de s’inquiéter de la salubrité et de la qualité des grains qu’exporte le Canada, si le projet de loi C 39 est adopté.
Les inspections d’arrivage effectuées par la CCG avant que les grains n’arrivent dans les installations terminales permettent de repérer les contaminants dangereux tels que le mercure et les champignons comme l’ergot et le fusarium – des biorisques dangereux pour la santé des êtres humains – ainsi que les problèmes de cotation ou d’infestations d’insectes.
Cela permet de repérer, d’isoler puis de nettoyer les grains à problème avant de les mélanger à un produit non contaminé.
Le risque de contamination de produits propres par des grains à problème augmente d’autant à la suite de l’élimination des services d’inspection d’arrivage obligatoires de la CCG, ce qui pourrait entraîner de forts coûts.
Il existe aussi un risque élevé de voir des grains contaminés ou de moindre qualité être expédiés à nos clients.
Pour les inspecteurs et les autres personnels qui manipulent les grains, la présence de ces dangers soulève de sérieuses questions sur des violations possibles des lois sur la santé et la sécurité en milieu de travail.
La CCG est une institution établie – et aucune personne bien pensante ne s’opposerait à des réformes visant à améliorer la Commission et le travail qu’elle effectue au nom des producteurs et en celui de la protection de la réputation internationale de grande qualité dont jouit le Canada.
Malheureusement, le projet de loi C 39 ne répond pas à de tels critères, voilà pourquoi il est toujours « bloqué » au Parlement.
Pour ce qui est du personnel de la Commission, ces hommes et femmes dévoués possèdent d’excellentes compétences et capacités qui rendent leur travail concurrentiel avec celui de n’importe quel autre fournisseur en matière de prix et de qualité..
