Entente sur les services essentiels – Dernières nouvelles pour les sections d'AAC

(Affiché le 20 juillet 2007)

Le remplacement de l'ancien processus des « désignations » par des « ententes sur les services essentiels » constitue l'une des nombreuses modifications apportées aux diverses lois régissant les relations de travail
dans la fonction publique fédérale.  Celles-ci ont des répercussions sur l'actuelle ronde de négociations entre le Conseil du Trésor et notre agent négociateur, l'Alliance de la fonction publique du Canada.

Cette semaine, le bureau national a communiqué les renseignements suivants à jour à toutes les sections qui représentent des membres à Agriculture et Agroalimentaire Canada :

          En vertu de la version modifiée de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, l’employeur et l’agent négociateur sont tenus de faire tout leur possible pour négocier une entente sur les services essentiels (ESE). À cette fin, le Syndicat de l’Agriculture a rencontré des représentants d’Agriculture et Agroalimentaire Canada dans le but de conclure une entente sur les postes qui seront désignés comme essentiels en cas de grève.

          Selon la loi en question, par « service essentiel », on entend les « services, installations ou activités du gouvernement du Canada qui sont ou seront nécessaires à la sécurité de tout ou partie du public ». Cette nouvelle loi élargit la définition et donne par ailleurs à l’employeur le droit exclusif de déterminer le niveau et la fréquence auxquels ces services doivent être assurés. Toutefois, les employés déclarés essentiels n’auront peut-être à remplir que des fonctions précises de leur description de travail, identifiées comme étant essentielles.

          Une fois conclue une entente sur les services essentiels entre les parties concernées, il incombe à l’employeur d’aviser les titulaires des postes essentiels qu’ils ne pourront prendre part à une grève légale concernant l’unité de négociation à laquelle ils appartiennent. Cela signifie que la Commission des relations de travail dans la fonction publique n’émettra plus de Formule 13 comme cela était le cas auparavant. Nous consultons en ce moment le Ministère sur la rédaction de cet avis et la façon dont il sera remis à nos membres.

          Nous espérons qu’au cours du prochain ou des deux prochains mois, nous serons en mesure de vous communiquer la liste des propositions de postes essentiels pour votre section locale, et nous vous demanderons alors de nous dire si selon vous les fonctions ainsi identifiées comme étant essentielles sont exactes. Vous n’êtes pas sans savoir que par le passé nous avons accepté de permettre à nos membres d’assurer des soins aux animaux durant une grève, et aussi de procéder à des travaux de recherche à long terme et importants – nous continuerons d’agir ainsi. Bien que la loi prévoie qu’une ESE reste en vigueur d’une ronde de négociations à l’autre, nous avons conclu une entente avec le Ministère selon laquelle si ces types de postes ne répondent pas strictement à la définition citée dans la loi, nous examinerons alors leur situation à chaque ronde de négociations.

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Du nouveau sur notre site Web

(Affiché le 19 juillet 2007)

Le Syndicat de l’Agriculture tient compte des désirs de nos membres qui souhaitent que notre site Web comporte davantage de renseignements et autres caractéristiques.

Ainsi, et à compter d’aujourd’hui, nous avons ajouté une nouvelle section qui offre des renseignements sur les polices d’assurances maison, automobile et vie, auxquelles nos membres ont accès. À titre d’Élément de l’Alliance de la fonction publique du Canada, le Syndicat de l’Agriculture peut se prévaloir des taux d’assurances extrêmement concurrentiels dont peut bénéficier l’ensemble des membres de l’Alliance.

Vous trouverez ces nouvelles données sous la rubrique « Avantages des membres » à l’onglet « Services » de notre menu principal, en haut de la page.  Vous pouvez d’ailleurs vous y rendre tout de suite en cliquant ICI.

Nous avons aussi revu et élargi les liens de notre site vers les ministères du gouvernement, lesquels se trouvent dorénavant sur une seule page, mais sont divisés en deux sections, soit les ministères et agences qui emploient directement des membres du Syndicat de l’Agriculture, et d’autre part les organismes qui ont un gros impact sur nos conditions de travail.  Ces derniers incluent aussi bien les plus grands tels que le Conseil du trésor ou encore la Commission des relations de travail dans la fonction publique, que les plus petits comme l’Agence de la fonction publique du Canada et le Tribunal canadien des droits de la personne.

Ces liens se trouvent au même endroit qu’auparavant, sous la rubrique « Liens » située dans l’onglet « Ressources » du menu principal.  Toutefois, nous avons rebaptisé, ce qui est logique, l’actuel onglet « Employeurs », lequel est devenu « Gouvernement fédéral ».  Vous pouvez aller jeter un coup d’œil sur la page nouvelle version en cliquant ICI.

Notre site Web évolue constamment…et ce n’est pas fini : les mois qui viennent vous réservent d’autres surprises!

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Examen de la description de travail des EG à la Direction des sciences de l’ACIA : Le feu vert est enfin donné

(Affiché le 16 juillet 2007)

La haute direction à l’Agence canadienne d’inspection des aliments a enfin donné le feu vert à l’examen tant attendu des descriptions de travail de nos membres EG employés à la Direction des sciences de l’Agence.

Personne ne rejette l’idée que ces membres de notre syndicat ont des descriptions de travail sérieusement désuètes, dont plusieurs datent d’ailleurs d’avant la création de l’Agence en 1997.  Celles ci étaient, et sont toujours, complètement inadéquates d’après le travail effectué aujourd’hui et leur emplacement dans la structure organisationnelle de l’Agence.

Il y a environ quatre ans, une description de travail type avait été élaborée pour le niveau EG 5, après quoi l’Agence avait l’intention d’élaborer des types semblables pour tous les autres EG travaillant à la Direction des sciences.  Malheureusement, ce projet a été mis en suspens pour plusieurs raisons.

La bonne nouvelle vient du fait que la haute direction a enfin donné le feu vert pour procéder, en priorité, à un nouvel examen exhaustif de tous les postes EG à la direction en question.

Ainsi, un comité d’examen composé de gestionnaires a été créé, et à notre demande l’employeur a accepté d’y inclure au moins un(e) représentant(e) du Syndicat de l’Agriculture.  À ce jour, aucun cadre ni plan de travail n’a encore été arrêté.

Le comité a pour mandat de rédiger des descriptions de travail type d’après les fonctions de ces techniciens.  Les descriptions seront ensuite remises aux titulaires des postes, avec un avis leur indiquant leur groupe et leur niveau de classification pertinents.

L’Agence ne prévoit pas beaucoup de modifications aux classifications.  Lorsqu’une description de travail modifiée entraîne une reclassification à la hausse, la mesure qui s’impose sera prise, par exemple déterminer la date d’entrée en vigueur et la rémunération du(de la) titulaire au nouveau groupe.

Les cadres hiérarchiques seront priés de discuter de cet examen et du travail du comité avec leur personnel pour s’assurer de répondre à toutes leurs questions.

Nous vous communiquerons d’autres mises à jour au fur et à mesure que le comité entreprendra son travail.

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Grâce à notre intervention, les emplois à l’École des langues des Forces canadiennes de Saint-Jean et l’établissement lui-même sont sauvegardés

(Affiché le 13 juillet 2007)

Dans la foulée de la forte intervention du Syndicat de l’Agriculture, le ministre de la Défense nationale, Gordon O’Connor, a garanti à nos membres à l’École des langues des Forces canadiennes de Saint-Jean (Québec) que leurs emplois et l’établissement lui-même seraient épargnés des compressions ou de toute fermeture.

Yves Ducharme, notre Président national, avait en effet contacté M. O’Connor après la publication dans les médias d’articles selon lesquels les nouveaux règlements de la Défense nationale entraîneraient l’abandon de l’obligation de longue date voulant que les officiers des Forces armées canadiennes soient compétents dans les deux langues officielles.

Le Syndicat de l’Agriculture avait aussi écrit à tous les député(e)s et sénateurs et sénatrices à propos de nos inquiétudes, celles-ci allant bien au-delà de notre préoccupation première, soit la sécurité d’emploi de nos membres assurant la formation linguistique.  Nous avions également soulevé les questions des répercussions plus larges des politiques fédérales bilingues sur l’efficacité opérationnelle du personnel des Forces armées, au pays comme à l’étranger.

Nous avons donc le plaisir de vous faire savoir que la réponse de M. O’Connor indique bien que le gouvernement nous a entendus et qu’il a réagi sur ce dossier. Voici le texte de la lettre du ministre :

Monsieur Yves Ducharme
Président national
Syndicat de l'Agriculture
233, rue Gilmour, bureau 1000
Ottawa (Ontario) K2P OP2

Monsieur le Président,

          Je vous remercie de votre lettre du 15 mars 2007 faisant état de vos préoccupations au sujet de l'Ecole des langues des Forces canadiennes, détachement Saint-Jean. Je suis désole de n'avoir pu vous répondre plus tôt.

          Auparavant, les Forces canadiennes avaient adopte une approche universelle d'accès a la formation linguistique qui ne concernait que les officiers. Cependant, au cours des années, les commissaires aux langues officielles ont constate que cette approche était un échec. En effet, l'approche universelle ne produisait pas les résultats escomptes alors que les exigences relatives au bilinguisme croissent avec l'avancement en grade et la responsabilité accrue propre aux grades supérieurs.

         L'Equipe de la défense a toujours prôné une approche en phase avec ses besoins opérationnels tout en respectant son engagement envers la Loi sur les langues officielles, et ce, dans tous ses domaines d'activité. Aussi, les commandants d'unité sont dorénavant charges d'assurer, de manière cohérente et uniforme, une supervision, un leadership, des services et de la formation tout en gérant efficacement leur personnel militaire et civil.

          La politique qui régit le programme d'enseignement des langues secondes est issue du nouveau Modèle de transformation du Programme des langues officielles de la Défense nationale que vous pouvez consulter, dans les deux langues officielles, a l'adresse Internet www.forces.gc.ca/hr/dol/frgraph/ TransModel_TOC_f.asp. Ce modèle décrit l'orientation stratégique retenue par les Forces canadiennes afin de se conformer pleinement aux exigences de la Loi sur les langues officielles. J'approuve entièrement le Modèle de transformation que le chef d'état-major de la Défense et le sous-ministre ont signé. Ce modèle de transformation est entre en vigueur le 1er avril 2007, et il sera mis en oeuvre au cours des cinq prochaines années.

          C'est a la suite de la réévaluation menée par le ministère de la Défense nationale au sujet de la primauté de sa mission qui consiste a protéger le Canada et ses citoyens que le Modèle de transformation a pris naissance. Le Ministère avait également constate la nécessite absolue d'améliorer son rendement en matière de langues officielles pour mener a bien sa mission et se conformer a la Loi sur les langues officielles. Le Modèle de transformation permet notamment de mieux cerner les personnel qui ont besoin de suivre des cours de langue seconde et le moment o cette formation devrait avoir lieu, ce qui a une influence sur les conditions de la formation.

          En ce qui a trait aux renseignements diffuses dans les medias concernant la formation en langue seconde destine aux officiers supérieurs des Forces canadiennes, je tiens a vous souligner qu'ils étaient tout simplement erronés. Les Forces canadiennes ne font pas volte-face comme les medias l'ont laisse entendre. Au contraire, a la lecture du Modèle de transformation, vous constaterez que les Forces canadiennes souhaitent en fait se conformer davantage a la Loi sur les langues officielles. Notre objectif consiste donc a augmenter le nombre d'officiers supérieurs bilingues. Ainsi, la formation en langue seconde sera offerte en priorité aux dirigeants, aux instructeurs et au personnel affects aux services prioritaires. En bout de ligne, les Forces canadiennes respecteront davantage la Loi sur les langues officielles et non l'inverse.

          J'ai pris connaissance des éloges dont ont fait l'objet l'Ecole des langues des Forces canadiennes, détachement Saint-Jean et son programme de formation en langues secondes de la part d'un ancien étudiant maintenant déployé en Afghanistan. Il est en effet réjouissant de voir que d'anciens étudiants et divers observateurs constatent le dévouement et le professionnalisme dont fait preuve le personnel de l'Ecole des langues. L'Equipe de la Défense est très are de ses programmes de langues, autant de ceux qui favorisent l'utilisation des deux langues officielles au sein du Ministère que de ceux qu'elle offre aux gouvernements étrangers. Le ministère de la Défense nationale s'efforce constamment d'améliorer la qualité de ses programmes de langues.

          Par ailleurs, en tant que ministre de la Défense nationale, j'aimerais vous assurer de mon engagement a créer une Equipe de la Défense composée de soldats et de civils qui soit entièrement opérationnelle, et qui allie les qualités et les valeurs chères aux yeux des Canadiens. De plus, les dirigeants de cette Equipe et moi-m8me souhaitons continuer a hausser notre niveau de bilinguisme puisque l'égalité des deux langues officielles du Canada fait partie de nos opérations et de notre leadership. En améliorant notre capacité a nous exprimer en français et en anglais, nous serons davantage en mesure de diriger et de superviser les membres de l'Equipe de la Défense dans la langue de leur choix. Les membres pourront en outre être servis dans la langue officielle qu'ils privilégient, a l'endroit et au moment prévus par la Loi sur les langues officielles, et ce, sans jamais perdre de vue les besoins opérationnels des Forces canadiennes.

          Pour terminer, je tiens a vous,souligner que le Ministère appuie la présence continue des Forces canadiennes a Saint-Jean. L'Ecole des langues est sans contredit un atout majeur pour 1'Equipe de la défense.

          Je vous remercie de nouveau de votre lettre et vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

                                                                            L’honorable Gordon J. O’Connor, C.P., député

 

c.c.   Cabinet du premier ministre
         L'honorable Vic Toews, président du Conseil du Trésor
         L'honorable Maxime Bernier, ministre de 1'Industrie
         L'honorable Greg Thompson, ministre des Anciens Combattants.
         L'honorable David Emerson, ministre du Commerce international et ministre

           de la porte d'entrée du Pacifique et des Olympiques de Vancouver-Whistler
         Monsieur Inky Mark, député de Dauphin-Swan River-Marquette

         Monsieur Rick Casson, député de Lethbridge

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Campagne de recrutement de cotisants ‘Rand’ : Notre gagnant pour la mois de juin est…

(Affiché le 4 juillet 2007)

Félicitations à Paul Blais!  Paul est le plus récent gagnant du prix mensuel de notre campagne destinée à faire adhérer des cotisants ‘Rand’, soit des collègues de travail qui payent des cotisations mais qui pour une raison ou une autre n’ont jamais rempli de carte d’adhésion au syndicat.

Paul devient un membre de la Section 70067, qui regroupe les employé-e-s de l’Agence canadienne d’inspection des aliments à Ottawa.

Son nom viendra s’ajouter à ceux de tous les cotisants Rand qui auront signé des cartes d’adhésion d’ici à la fin de l’année, pour être admissibles à gagner notre grand prix : deux billets aller retour, vers n’importe quelle destination au Canada, sur les ailes d’Air Canada, ou 1 000 $ en espèces.