Les inquiétudes justifiées suscitées par le vaste rappel d’aliments contaminés de Maple Leaf ont donné à note syndicat la possibilité de faire la lumière sur les nombreuses lacunes du système d’inspection dont l’efficacité est sapée par la position prise par le gouvernement Harper.

Ces changements imposés par les Conservateurs, visant à donner plus de « responsabilité » aux sociétés de transformation des aliments elles-mêmes, reposent sur une idéologie partisane et non sur le bon sens.

Le Syndicat de l’Agriculture n’a pas perdu de temps, son président national, Bob Kingston, travaillant quasiment à temps plein pour donner des entrevues aux médias.

Vous trouverez ci-après plusieurs liens vers des articles de médias nationaux anglophones sur nos commentaires :

CBC-TV          CTV          Global TV

Le 14e Congrès national triennal du Syndicat de l’Agriculture s’amorce mercredi prochain 13 août, à Québec. Nos sections locales ont chacune élu des délégués à l’activité la plus importante dans notre échéancier syndical.

Cela ne veut toutefois pas dire que le reste de nos membres ne peuvent suivre les activités et les décisions du Congrès. Nous allons afficher des mises à jour, des photos et de brefs commentaires chaque jour afin de permettre nos membres à travers le pays de rester au courant des événements.

Alors, consultez-les et tenez-vous au courant du déroulement de notre Congrès national!

Hautement frustré avec la position de l’employeur à la table de négociations, les membres des équipes de négociation de l’AFPC envoient la ‘lettre ouverte’ suivante aux membres du Syndicat de l’Agriculture :

Consœurs et confrères,

Nous commencerons par affirmer que nous sommes toutes et tous des employés du gouvernement fédéral et que certains de nous ont été élus membres des équipes de négociation de l’AFPC. Depuis plus d’un an maintenant que nous sommes en négociations avec le Conseil du Trésor et, malgré les multiples rencontres, nous avançons à pas de tortue.

En effet, le Conseil du Trésor refuse tout simplement d’aborder les principaux enjeux présentés à la table. Notre syndicat a négocié des dispositions contractuelles qui ont été des premières pour bien des personnes syndiquées dans bien des secteurs au pays. Et, comme dans toute chose, il y a encore place à l’amélioration.

Au nombre de nos principales revendications, certaines ont déjà été satisfaites dans d’autres milieux. Par exemple, des mesures de protection contre la sous-traitance se trouvent dans des conventions collectives conclues avec des employeurs du secteur municipal et autres secteurs publics. Au chapitre des salaires, les travailleuses et travailleurs qui négocie avec le Conseil du Trésor ont, depuis plus de trois ans et demi, perdu du terrain et touchent des salaires inférieurs à ceux de leurs homologues qui effectuent du travail semblable.

Il est évident que l’employeur n’est pas prêt à nous offrir les salaires et les conditions de travail que l’on trouve dans d’autres milieux syndiqués au pays. Pourquoi accepter une telle situation? Après tout, nous ne sommes pas des travailleurs de seconde classe. Toutes celles et tous ceux qui négocie avec le Conseil du Trésor assurent des

services de grande qualité et d’importance vitale, des services qu’il faut protéger. Nous travaillons fort et nous en tirons une grande fierté. Nous devrions avoir droit à des salaires et à des conditions de travail semblables à ce qui est offert à d’autres travailleuses et travailleurs syndiqués.

Nous retournerons à la table de négociation cet automne avec la ferme intention de conclure des ententes qui prévoient la protection des services que nous assurons et des salaires à la hauteur de notre travail. Nous ferons appel à vous pour nous aider à obtenir des résultats tangibles. Grâce à votre collaboration, nous parviendrons à conclure les ententes que nous méritons.

Ne manquez pas de lire les bulletins d’information que nous diffuserons au fur et à mesure des négociations.

En solidarité,

Les membres des équipes de négociation de l’AFPC pour le compte des unités de négociation Enseignement et bibliothéconomie; Services de l’exploitation; Services des programmes; et, de l’administration et Services techniques.

Vous n’êtes pas sans savoir qu’un grand nombre de griefs ont été déposés suite à la décision de l’ACIA de ne pas accorder de rémunération rétroactive pour la période de 1997 à 2000 aux inspecteurs et inspectrices dont la description de travail avait été reclassifiée à la hausse à compter du 30 juin 2000.

Selon les griefs en question, l’article 62 de la convention collective de l’ACIA et de l’Alliance a été violé; ces griefs contestent le fait que l’employeur n’est pas parvenu à placer des employé(e)s à l’échelon exact.

Nous avons essayé de régler cette question en suspens par le biais de la consultation avec le vice président des opérations de l’ACIA, Cameron Prince. Toutefois, nous ne sommes pas parvenus à le convaincre jusqu’à présent. Cameron Prince nous a fait savoir que le VP des ressources humaines à l’ACIA, Omer Boudreau, remettrait au syndicat des précisions par écrit sur la décision de l’Agence. Nous attendons toujours ces renseignements et allons poursuivre l’affaire.

Aux fins de la représentation des griefs aux premier et deuxième paliers de la procédure de règlement des griefs, nous vous donnons les renseignements ci après à des fins de référence :

• Les inspecteurs et inspectrices qui ont récemment fait l’objet d’une reclassification à la suite d’une description de travail découlant d’une médiation, ont appris que leur classification était entrée en vigueur le 30 juin 2000. Cette nouvelle description de travail et la nouvelle reclassification remplacent celles qui avaient été remises en 2000.

• Les inspecteurs et inspectrices qui ont été avisé(e)s en 2000 qu’ils (elles) passeraient du niveau PI3 au niveau EG3, ont aussi reçu un avis de leur nouvelle description de fonctions avec une date d’entrée en vigueur au 30 juin 2000.

Par ailleurs, ils (elles) ont été informé(e)s qu’en reconnaissance de la période d’examen de la classification (1997 2000), ils (elles) auraient droit à un montant forfaitaire ouvrant droit à pension plutôt qu’à une rémunération rétroactive, d’après la différence entre les anciens niveaux de salaire (PI3) et les nouveaux (EG3), soit environ 8 500 $. Pour ceux et celles qui ont été reclassifié(e)s au niveau EG2, ils ou elles ont reçu un montant totalisant environ 4 500 $.

En outre, en reconnaissance de la période d’examen, ces personnes ont été créditées de la période en question pour déterminer l’échelon auquel ils ou elles seraient placé(e)s à compter du 30 juin 2000, ce qui signifierait, par exemple, que les inspecteurs ou inspectrices passant de PI3 à EG3 ont été placé(e)s à l’échelon maximal lors de leur reclassification le 30 juin 2000.

Les inspecteurs et inspectrices mécontents de leur description de travail et de leur classification en 2000, ont déposé des griefs, entraînant pour certains ou certaines la récente annonce sur la reclassification à la hausse.

L’annonce en question n’est certainement pas une reclassification de EG2 à EG3, mais plutôt une reclassification tardive de PI3 à EG3. En fait, étant donné cette annonce, il n’y a aucune période durant laquelle ils ou elles ont été en fait classifié(e)s au niveau EG2.

Personne à l’ACIA n’a expliqué, jusqu’à présent, les raisons pour lesquelles les plaignant(e)s qui avaient dû attendre huit ans pour obtenir leur bonne classification, sont traité(e)s différemment des personnes qui ont reçu leur avis de reclassification EG3 en 2000, alors que les deux groupes ont exactement la même date d’entrée en vigueur de leur reclassification de PI3 à EG3, et qu’ils sont assujettis aux mêmes politiques du Conseil du Trésor en matière de rémunération.

• Les plaignant(e)s ne voient pas de rajustement dans leur montant forfaitaire, et ont été informé(e)s que la période d’examen initiale ne compte pas pour déterminer l’échelon auquel ils ou elles seraient placé(e)s.

Cette façon de faire est contraire aux ententes signées entre l’ACIA et le Syndicat de l’Agriculture. Le processus reposait sur la prémisse selon laquelle l’ACIA avait demandé à nos membres de ne plus déposer de griefs sur la rémunération d’intérim/classification du fait que les résultats de l’examen seraient rétroactifs pour tout le monde. Dans l’ensemble, nos membres (à l’exception d’une centaine) ont donc cessé de déposer des griefs étant donné qu’ils faisaient confiance à l’ACIA pour respecter sa promesse et verser une rémunération rétroactive à 1997. Le concept d’estoppel équitable en est un qui s’applique aux circonstances.

La doctrine de l’estoppel a été résumée comme suit par un arbitre :

« Tel que je le comprends, le principe en est un où une partie a, de par ses dires ou son comportement, fait à l’autre partie une promesse ou lui a donné une assurance dont l’intention était d’avoir des répercussions sur les relations juridiques entre elles et de faire l’objet de mesures en conséquence, à la suite de quoi lorsque l’autre partie lui a demandé de respecter sa parole et de prendre des mesures en conséquence, celle qui avait fait la promesse ou donner une assurance ne peut être autorisée à renverser les relations juridiques précédentes comme si aucune promesse n’avait été faite ou aucune assurance n’avait été donnée, mais elle doit alors accepter leurs relations juridiques sous réserve de la qualification qu’elle a faite, même si elle n’est pas appuyée du point de vue de la loi par toute autre considération, mais uniquement par ses dires. »

• Il est extrêmement malheureux que les efforts déployés pour régler quelques problèmes de longue date s’arrêtent à la limite de l’équité et de la justice. La seule explication à laquelle nos membres peuvent penser est qu’ils sont tout simplement punis pour avoir déposé des griefs, ce qui ne peut être considéré que comme un abus de pouvoirs de la part de la direction.

Nous espérons que ces renseignements vous aideront dans vos consultations avec l’employeur sur vos griefs.

Un grand nombre d’entre vous savent déjà que le personnel de l’hôtel Hilton de Québec se trouve maintenant en mesure de faire grève. Cet établissement est l’un des six hôtels de la ville de Québec dont le personnel est syndiqué à la CSN. La semaine dernière, ces membres ont approuvé un bloc de 72 heures de moyens de pression pouvant être utilisées de façon continue ou sporadique.

Nous espérons que les parties concernées concluront un accord de principe avant la tenue de notre Congrès – entretemps, nous prenons des dispositions pour éviter de sérieuses interruptions dans son déroulement.

Ceci dit, les membres de l’Exécutif national ont pris les décisions suivantes :
     • Que malgré les possibles arrêts de travail, le Congrès se déroulera bien à Québec comme prévu;
     • Que tous (toutes) les délégué(e)s au Congrès séjourneront au Hilton comme prévu;
     • Qu’en cas de grève sporadique (possible) ou prolongée (peu probable), tous (toutes) les membres du

         Syndicat de l’Agriculture, y compris les observateurs et observatrices, devront respecter la ligne de

         piquetage ou faire face à de possibles sanctions disciplinaires;
     • Que si les parties concernées ne parviennent pas à une entente de principe, le Syndicat se réserve le

         droit de changer le lieu de la réception-cocktail (le 12 août), des délibérations du Congrès (du 13 au 15

         août) et du banquet (le 14 août);
     • Que les Vice-président(e)s Régionaux(ales) et les directeurs(trices) nationaux(ales) contacteront leurs

          sections locales et délégué(e)s pour les mettre au courant de l’évolution de la situation; et
     • Que les membres devraient consulter ce site Web avant de partir pour Québec.