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Communiqués
Voici une liste des communiqés émis par le Syndicat de l'Agriculture en 2012, en commençant par le plus récent. Vous pouvez lire le texte en entier en cliquant sur le titre. (le 16 janvier 2012)
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE le 16 janvier 2011 Moins d’argent pour prévenir la listériose : Ottawa –Le gouvernement fédéral a discrètement annoncé son intention d’annuler d’importantes initiatives en matière de sécurité des aliments, mises en place pour compenser la faiblesse du système d’inspection et pour faire face à une pénurie chronique d’inspecteurs, après qu’une contamination à la listériose dans une usine dea Aliments Maple Leaf ait causé la mort de 23 Canadiens en 2008.
– 30 – Voici une liste des communiqés émis par le Syndicat de l'Agriculture en 2011, en commençant par le plus récent. Vous pouvez lire le texte en entier en cliquant sur le titre. L’ACIA abandonne des protections fondamentales des consommateurs (le 28 avril 2011)
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE le 28 avril 2011 L’ACIA abandonne des protections fondamentales des consommateurs Ottawa – L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a brusquement et sans aucune explication annulé ou reporté des inspections dans des secteurs importants, alors qu’elles ont pour but de protéger les consommateurs et consommatrices de produits alimentaires insalubres et de pratiques frauduleuses.
Selon des documents de l’ACIA, l’ACIA a reporté indéfiniment des tâches d’inspection destinées à garantir que les produits de consommation disponibles dans des magasins de vente au détail ne sont pas frauduleusement inférieurs au poids qu’ils devraient avoir. En outre, certaines sources ont révélé que l’ACIA a carrément annulé son programme de vérification des menus des restaurants. Certaines activités frauduleuses de grande envergure concernant l’étiquetage délibérément mauvais de produits d’épicerie ont récemment été signalées à la suite d’enquêtes de médias, alors que ce travail devrait être fait par l’Agence. De nouvelles études récemment publiées démontrent que les consommateurs et consommatrices peuvent être trompé(e)s par des étiquettes inexactes et frauduleuses et finissent par acheter des produits qu’ils ou elles ne se seraient pas autrement procuré(e)s.
« Que diraient nos dirigeants politiques s’ils apprenaient que l’ACIA se départit de ses activités de protection des consommateurs au moment même où certaines pratiques en vigueur dans l’industrie démontrent clairement que les consommateurs ont besoin de protection? » a déclaré Bob Kingston, président du Syndicat de l’Agriculture – AFPC, qui représente les inspecteurs et inspectrices des aliments au gouvernement fédéral.
L’ACIA a graduellement réduit ses activités de contrôle réglementaire dans le domaine de la protection des consommateurs. Selon les documents publiés ce matin, la surveillance de routine par l’ACIA du poids déclaré des produits a été « reportée », ce qui signifie que tout producteur ou détaillant est maintenant libre de prétendre frauduleusement que ses produits pèsent plus que leur poids réel. « Comme partout ailleurs, il y a des fraudeurs dans l’industrie de l’alimentation qui ont démontré à plusieurs reprises que l’on ne peut leur faire confiance. Lorsque l’ACIA se départit de ses responsabilités en matière de contrôle réglementaire – ce qu’elle fait actuellement –, les fabricants et détaillants de produits alimentaires en profitent, au détriment des consommateurs », a conclu Bob Kingston,
Par ailleurs, l’ACIA a annulé et ce, indéfiniment, les inspections qui permettent de s’assurer que les menus des restaurants donnent des descriptions exactes et non pas frauduleuses des plats qu’ils offrent. Cela veut dire que les restaurants sont maintenant libres de dire ce qu’ils veulent quant à la nature des aliments inscrits à leurs menus. « Un restaurant peut dorénavant prétendre que les aliments sur son menu sont biologiques ou ne comportent aucun gras trans, ou encore qu’ils sont produits localement, sachant qu’aucun inspecteur ou aucune inspectrice de l’ACIA ne viendra pas vérifier sur place, à moins que quelqu’un se plaigne », a déclaré Bob Kingston. – 30 – Voici une liste des communiqés émis par le Syndicat de l'Agriculture en 2010, en commençant par le plus récent. Vous pouvez lire le texte en entier en cliquant sur le titre. Le gouvernement manipule l’information sur la salubrité des aliments (le 4 novembre 2010) (le 17 mars 2010) L’inspection des viandes est insuffisante au Canada, selon le ministère américain de l’Agriculture (le 15 mars 2010)
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE le 4 novembre 2010 Le gouvernement manipule l’information sur la salubrité des aliments Ottawa — Quoiqu’il prétende le contraire, le gouvernement fédéral a a failli à satisfaire à certaines des principales recommandations relatives à la réorganisation du système canadien d’inspection des aliments, formulées suite au désastre de la contamination à la listériose chez Maple Leaf, selon le syndicat des inspecteurs fédéraux des aliments. Le Syndicat Agriculture – AFPC a formulé cette accusation au moment où le comité permanent de la Santé des Communes entreprend ce matin ses audiences sur la mise en œuvre des recommandations consécutives à la plus grave des contaminations alimentaires mortelles de l’histoire canadienne. « Plusieurs des lacunes qui ont été à l’origine du désastre de la listériose chez les Aliments Maple Leaf continuent encore aujourd’hui à accabler le système canadien d’inspection des viandes », dit Bob Kingston, président du Syndicat Agriculture – AFPC. Sheila Weatherill a été nommée par le premier ministre pour faire enquête sur l’éclosion. Parmi ses 57 recommandations, Weatherill a demandé une vérification indépendante du nombre d’inspecteurs nécessaires pour qu’un nouveau système d’inspection, appelé Système de Vérification de la Conformité, ou SVC, fonctionne convenablement. Le gouvernement fédéral prétend qu’il a satisfait à cette recommandation sur la foi d’un rapport qu’il a commandé à PricewaterhouseCoopers. Selon un sommaire préparé par le gouvernement, PwC conclut qu’il faut 260 inspecteurs pour mettre en œuvre adéquatement le SVC, une conclusion qui confirme, comme par hasard, les évaluations de l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Ce sommaire est en contradiction totale avec le rapport de PwC qui affirme sans équivoque que « Cette étude ne constitue pas une validation ou ne garantit pas l’exactitude des calculs de l’ACIA (relativement au nombre d’Inspecteurs requis pour mettre en œuvre adéquatement le programme de SVC) » Quinze mois après que Sheila Watherill ait demandé une vérification indépendante des ressources, la propre étude du gouvernement affirme que les résultats ne sont pas probants. « Dans les faits, cela signifie que les consommateurs mangent des aliments “prêts-à-manger” à haut risque, qui n’ont pas fait l’objet d’une inspection suffisante, fabriqués dans des usines susceptibles de ne pas répondre aux normes de salubrité », dit Kingston. Le Syndicat de l'Agriculture estime qu’il y avait plus d’inspecteurs qui travaillaient dans des usines de transformation de la viande autres que les abattoirs avant l’éclosion chez Maple Leaf que le nombre d’inspecteurs que l’ACIA juge nécessaire aujourd’hui. Avant la contamination, il y avait environ 220 inspecteurs qui consacraient la majeure partie de leurs heures de travail à des tâches relatives au SVC dans ces salaisons. Aujourd’hui, l’ACIA estime qu’elle n’a besoin que de 155 inspecteurs en équivalents temps-plein pour couvrir le même territoire. Même en ajoutant les ETP pour le travail hors-SVC, le total n’atteindrait pas les niveaux de dotation en vigueur avant l’éclosion. « L’ACIA doit encore expliquer le nombre d’inspecteurs qu’elle emploie ou dont elle a besoin plus de deux ans après la contamination. Ces chiffres ne correspondent pas du tout avec ce que nous savons et auraient dû déclencher des signaux d’alarme chez la direction de l’ACIA », dit Kingston. Sheila Weatherill avait établi plusieurs faits accablants relatifs au système canadien d’inspection des aliments. Elle avait constaté que : • Le Système de Vérification de la Conformité qui a été mis en vigueur juste avant l’éclosion était déficient et avait besoin « d’améliorations critiques relativement à sa conception, sa planification et sa mise en vigueur. » ressources disponibles pour s’acquitter de ces nouvelles tâches (du SVC). » Selon une évaluation interne de l’ACIA conduite en mars et avril de cette année et fondée sur des entrevues avec des inspecteurs de première ligne de l’ACIA, plusieurs des problèmes identifiés par Weatherill continuent d’affliger l’inspection des aliments au Canada. Parmi les conclusions de l’évaluation : • « Plusieurs participants ont émis le commentaire que, selon leur expérience, il n’y a pas assez de personnel pour assurer la mise en vigueur complète du SVC dans tous les établissements. »
• Le système n’alloue pas assez de temps aux inspecteurs pour accomplir leurs tâches de vérification et il manque d’outils efficaces pour forcer l’exécution et l’observance quand les entreprises de transformation alimentaire dérogent aux exigences de salubrité.
rapides, d’autres « travaillent toujours avec un crayon et du papier ».
historique relative à la performance des entreprises en matière de salubrité alimentaire, contenue dans la base de données centrale du SVC. « Le gouvernement fédéral doit au consommateur certaines explications sur les raisons qui ont permis à ces problèmes de perdurer et sur les solutions qu’il va y apporter », conclut Kingston. – 30 – POUR DIFFUSION IMMÉDIATE le 17 mars 2010 Retour à la réalité Ottawa — La comparution du ministre de l’Agriculture Gerry Ritz devant le comité permanent de l’Agriculture constituera l’occasion pour lui de rétablir les faits relativement à l’inspection des usines de viandes prêtes-à-manger produisant pour les consommateurs canadiens. Lundi, le ministre a induit la chambre des Communes en erreur. Il a affirmé que les usines qui produisent des viandes prêts-à-manger exclusivement pour consommation au Canada sont inspectées avec la même fréquence que celles qui produisent pour le marché américain. « La fréquence d’inspection pour les viandes consommées ici est exactement la même que pour la viande destinée au commerce international. On parle d’un cycle de 12 heures » a affirmé M. Ritz. • Les usines qui exportent aux États-Unis répondent à une exigence de « présence quotidienne de l’inspection ». Cette norme établie par le ministère américain de l’Agriculture (USDA) définit une présence quotidienne comme au moins une inspection par 12 heures de production. Jusqu’à récemment, l’ACIA exigeait qu’un inspecteur des viandes visite une usine de transformation de la viande autorisée à exporter aux États-Unis une fois par jour. En novembre de l’an dernier, après une objection de l’USDA, l’ACIA a changé sa norme pour combler l’écart avec la norme américaine. une présence par semaine de l’inspecteur. Cette fréquence d’inspection pour les usines produisant uniquement pour le marché canadien n’a pas changé même depuis que l’ACIA a commencé à ajuster sa fréquence à l’exigence de l’USDA pour une inspection aux 12 heures en novembre. Lors de sa comparution d’aujourd’hui devant le comité de l’Agriculture, le ministre aura aussi l’occasion d’expliquer : viande appelé Système de vérification de la conformité ou SVC, huit mois après que Sheila Weatherill eût trouvé que le SVC « été mis en oeuvre sans que l’on ait préalablement procédé à une évaluation détaillée des ressources disponibles pour s’acquitter de ces nouvelles tâches (du SVC) ». Le ministre avait promis que cette évaluation serait faite il y a plusieurs mois. • Pourquoi rien n’a changé quant au nombre d’usines de transformation de viande prêt-à-manger dont chaque inspecteur a la responsabilité? Avant la contamination chez Maple Leaf, chaque inspecteur était responsable en moyenne de 4 à 5 usines. Le ratio reste le même aujourd’hui, même si cela signifie que le système d’inspection est tellement étiré que les inspecteurs n’ont plus le temps d’accomplir leur travail convenablement. l’éclosion chez Maple Leaf et 8 mois après le dépôt du rapport Weaherill? En réponse au déficit d’inspection, le gouvernement fédéral a donné davantage de responsabilités à l’industrie alimentaire d’encadrer ses propres pratiques de salubrité, avec moins de supervision directe des inspecteurs gouvernementaux. Mais il se pourrait que l’approche gouvernementale soit en train de changer.
– 30 – POUR DIFFUSION IMMÉDIATE le 15 mars 2010 L’inspection des viandes est insuffisante au Canada, selon le ministère américain de l’Agriculture Le ministre Ritz n’a pas livré les nouveaux investissements dans la salubrité des aliments qu’il avait promis Ottawa — Selon des documents internes de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA), le Canada s’est fait calmement rappeler à l’ordre pour l’insuffisance de l’inspection de ses usines de transformation de la viande par la US Food and Drug Administration, qui a demandé que la fréquence des inspections soit augmentée pour atteindre les normes de salubrité américaines, si l’on veut que la viande canadienne continue à avoir accès au marché américain. Le syndicat des inspecteurs des aliments a publié le texte d’une note de service interne au personnel qui discute de la réponse de l’ACIA aux exigences de renforcement de la salubrité du ministère américain de l’Agriculture (USDA). La note de service affirme « [...] l’ACIA assurera des inspections additionnelles [...] pour mieux répondre aux exigences techniques de l’USDA visant les produits exportés aux États-Unis. » Mais à cause de son manque de ressources, l’ACIA a été incapable d’embaucher de nouveaux inspecteurs pour répondre aux normes de sécurité américaines. Pour l’instant, l’ACIA satisfait aux exigences de sécurité de la réglementation américaine en programmant du temps supplémentaire parmi le corps existant des inspecteurs, une approche qui ne pourra se prolonger. La note de service de l’ACIA affirme « l’Agence devra nommer des inspecteurs additionnels » mais remarque que « elle continue à explorer des options de financement alors qu’elle tente de préciser les façons de procéder à ces améliorations de la salubrité des aliments. À court terme, nous nous tournerons vers nos inspecteurs actuels pour qu’ils travaillent en heures supplémentaires en plus de leurs quarts ordinaires. » « À moins que le gouvernement ne consente de nouveaux investissements dans la sécurité des aliments, l’ACIA va devoir faire face à un choix : ignorer les exigences de l’USDA et risquer de perdre l’accès au marché américain pour la viande canadienne ou augmenter le risque de contamination des aliments pour les consommateurs canadiens en détournant des ressources d’inspection déjà en pénurie à partir d’autres programmes d’inspection », dit Bob Kingston, président du Syndicat Agriculture – AFPC qui représente les inspecteurs fédéraux des aliments. Le ministre de l’Agriculture Gerry Ritz a promis 75 millions de $ supplémentaires pour la sécurité des aliments, ce qui comprenait l’embauche de 70 nouveaux inspecteurs en septembre 2009 en réponse au rapport Weatherill sur l’éclosion de Listeria chez Maple Leaf Foods. Par contre, les nouveaux postes d’inspecteurs que l’ACIA pourra créer ne parviendront même pas à faire le contrepoids de l’attrition du personnel. « L’incapacité à donner suite au rapport Weatherill est déjà assez inquiétante. Mais là, le gouvernement a carrément balayé toute véritable amélioration à l’inspection de la sécurité des aliments avec les réductions de dépenses qu’il a imposées dans le budget », dit Kingston. Le seul nouveau financement reçu par l’ACIA pour la sécurité des aliments depuis le dépôt du rapport Weatherill prend la forme de 11 millions de $ annoncés dans le Budget principal des dépenses pour 2010/11, présenté à la chambre des Communes le 3 mars, une somme qui ne correspond d’aucune manière à la promesse du ministre ou au besoin de combler l’écart avec les standards américains. Jusqu’à récemment, le Canada exigeait qu’un inspecteur visite une usine de transformation une fois par 16 heures de fonctionnement, alors que la norme américaine exige une visite toutes les 12 heures. Selon la note de service « [...] l’ACIA assurera des inspections additionnelles à partir du début de novembre [2009], au départ à chaque quart de transformation de 12 heures dans certains établissements de transformation de produits carnés. De la sorte, nous pourrons mieux répondre aux exigences techniques de l’USDA visant les produits exportés aux États-Unis. » On estime qu’il faudra jusqu’à 50 inspecteurs des viandes additionnels pour satisfaire aux exigences de l’USDA. « Les dollars pour le temps supplémentaire ne poussent pas dans les arbres, spécialement à l’ACIA. Pour satisfaire à la norme américaine d’une présence quotidienne d’un inspecteur dans chaque usine, l’ACIA va devoir prélever des ressources d’inspection autrefois destinées à protéger les Canadiens, puisque le gouvernement n’a pas donné suite à sa promesse d’augmenter le nombre des inspecteurs jusqu’à maintenant », dit Kingston. Le syndicat des inspecteurs des aliments voit la situation comme le plus récent exemple du sous-financement chronique et critique de l’inspection de la salubrité des aliments au Canada. Voici le texte complet de la note service au personnel de l’ACIA : Note de service au personnel d’inspection Dans le cadre des efforts continus du Canada pour améliorer la salubrité des aliments, l’ACIA assurera des inspections additionnelles à partir du début de novembre [2009], au départ à chaque quart de transformation de 12 heures dans certains établissements de transformation de produits carnés. De la sorte, nous pourrons mieux répondre aux exigences techniques de l’USDA visant les produits exportés aux États-Unis. Pour réaliser cette initiative, l’Agence devra nommer des inspecteurs additionnels. Elle continue à explorer des options de financement alors qu’elle tente de préciser les façons de procéder à ces améliorations de la salubrité des aliments. À court terme, nous nous tournerons vers nos inspecteurs actuels pour qu’ils travaillent en heures supplémentaires en plus de leurs quarts ordinaires. Autant que possible, les heures supplémentaires seront attribuées sur une base facultative à partir du début de novembre. Nous continuons de discuter de ces plans avec l’AFPC et le secteur de la viande. Nous apprécions leur collaboration dans l’exécution de ce défi. Les employés sont encouragés à demander à leurs gestionnaires plus d’information sur ces nouvelles améliorations de la salubrité des aliments et sur le travail en heures supplémentaires. Des questions et réponses ont été rédigées et sont jointes à votre intention. Veuillez les transmettre à vos employés selon que vous le jugerez nécessaire. Merci de votre soutien continuel. Cameron Prince – 30 – Voici une liste des communiqés émis par le Syndicat de l'Agriculture en 2009, en commençant par le plus récent. Vous pouvez lire le texte en entier en cliquant sur le titre. (le 20 mai 2009) On applaudit après le rejet d’une législation visant à saccager la Commission canadienne des grains (le 2 avril 2009) Une nouvelle attaque contre les producteurs de grains (le 24 février 2009)
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE le 20 mai 2009 Selon un sondage Nanos: les Canadiens veulent que le gouvernement prenne charge de la sécurité des aliments (NOTA : Les résultats du sondage se trouvent après le texte du communiqué) Ottawa – La grande majorité des Canadiens veulent que le gouvernement prenne ses responsabilités et joue un rôle beaucoup plus actif pour assurer la sécurité de nos aliments, parce qu’ils ne font pas confiance à l’industrie pour jouer ce rôle, selon un récent sondage Nanos. Sept Canadiens sur dix croient qu’Ottawa devrait investir plus de ressources et être plus présent sur le terrain dans la surveillance de la sécurité des aliments, tandis que seulement un sur cinq croit que le gouvernement devrait s’appuyer davantage sur l’industrie pour contrôler ses propres procédures de salubrité. Le sondage a aussi révélé que seulement quatre pour cent des citoyens ont une confiance élevée dans les transformateurs alimentaires, quand ceux-ci doivent auto-évaluer leur conformité aux règles de sécurité. « L’opinion publique est bien en avance sur l’approche actuelle d’Ottawa quand il s’agit d’inspecter les entreprises alimentaires pour la conformité aux codes de sécurité. À l’heure actuelle, il n’y a pas assez d’inspecteurs pour vérifier que les transformateurs de charcuterie obéissent aux règles de sécurité, et les Canadiens sont inquiets de la situation, » dit Bob Kingston, président du Syndicat Agriculture de l’AFPC, qui a commandé le sondage. Lundi le 25 mai, à 16 h, Bob Kingston témoignera devant le comité parlementaire qui enquête sur l’éclosion de listériose. Le sondage a trouvé que 64 pour cent des Canadiens blâment soit le gouvernement pour avoir abandonné à l’industrie des tâches critiques d’inspection des aliments, soit le secteur des affaires pour avoir tourné les coins ronds en matière de sécurité pour économiser de l’argent. Seulement 27 pour cent des répondants considèrent que la contamination était simplement un accident malheureux et inévitable. « Les Canadiens rejettent l’explication du gouvernement et de l’industrie qui prétend qu’un risque imprévu et inévitable a mené à l’empoisonnement alimentaire de l’été dernier qui a fait 22 victimes. Il s’agit d’une défaillance du système d’inspection, quoique l’industrie et les décideurs du gouvernement voudraient nous faire croire, et les Canadiens exigent qu’on corrige cette défaillance, » dit Kingston. Certains députés du comité parlementaire qui enquête sur l’éclosion de listériose et sur la sécurité des aliments ont été perturbés d’entendre que les responsables gouvernementaux, dont le ministre Ritz et la présidente de l’Agence canadienne d’inspection des aliments Carole Swann ont refusé d’assumer la responsabilité finale pour ce qui s’est passé l’été dernier. En réponse à la question de savoir qui devrait porter la responsabilité, les Canadiens sont très clairs : 73 pour cent croient que le gouvernement devrait assumer le rôle prépondérant pour garantir que les normes de sécurité sont mises en vigueur, tandis que seulement 18 pour cent croient que l’industrie alimentaire est capable d’assurer le respect des normes de salubrité pour les aliments qu’elle produit. Nanos Research a mené un sondage téléphonique auprès de 1001 Canadiens de plus de 18 ans choisis au hasard, entre le 25 avril et le 3 mai. Un échantillon de cette taille produit une marge de précision de plus ou moins 3,1 %, 19 fois sur 20. -30- QUESTIONS DU SONDAGE Q1. À quel groupe faites-vous le plus confiance pour assurer que les aliments consommés par les Canadiens sont sécuritaires : [en rotation] les inspecteurs des aliments et les scientifiques du gouvernement, les employés des compagnies alimentaires, les employés d’épicerie? Les inspecteurs des aliments et scientifiques du gouvernement 72.4% Les employés des compagnies alimentaires 13.7% Les employés d'épicerie 5.9% Ne sait pas 7.9% Q2.Croyez-vous que [en rotation] le gouvernement devrait s’appuyer davantage sur l’industrie pour contrôler ses propres procédures de sécurité, ou que le gouvernement fédéral devrait investir plus de ressources et être plus présent sur le terrain dans la surveillance de la sécurité des aliments? Le gouvernement devrait s’appuyer davantage sur l’industrie pour contrôler 21.9% ses propres procédures de sécurité Le gouvernement fédéral devrait investir plus de ressources et être plus présent 70.5% sur le terrain dans la surveillance de la sécurité des aliments Ne sait pas 7.5% Q3. Sur une échelle de 1 à 5, où 1 signifie aucune confiance, et 5 beaucoup de confiance, quelle confiance accorderiez-vous à des rapports non vérifiés d’évaluation de la conformité aux mesures de sécurité que les compagnies produisent elles-mêmes et présentent au gouvernement? Aucune confiance 2 3 4 Beaucoup de confiancet Ne sait pas 23.0% 27.3% 33.0% 8.4% 4.0% 4.3% Q4.Certaines personnes croient que [en rotation] l’industrie alimentaire est capable d’assurer le respect des normes de salubrité pour les aliments qu’elle produit, d’autres croient que le gouvernement devrait assumer le rôle prépondérant pour garantir que les normes de sécurité sont mises en vigueur. Laquelle de ces opinions reflète le mieux votre propre perception? L’industrie alimentaire est capable d’assurer le respect des normes de salubrité 18.0% pour les aliments qu’elle produit Le gouvernement devrait assumer le rôle prépondérant pour garantir que 72.7% les normes de sécurité sont mises en vigueur Ne sait pas 9.4% Q5. Comme vous le savez, une éclosion de listériose a tué 22 personnes l’été dernier et en a rendu malades plusieurs autres. Laquelle des trois affirmations suivantes résume le mieux comment ces événements se sont produits, selon vous? Ce sont simplement des accidents malheureux et inévitables. 27.3% Les entreprises coupent les coins ronds en matière de sécurité alimentaire 37.9% pour économiser de l’argent Le gouvernement a abandonné à l'industrie des tâches critiques d'inspection 25.7% Ne sait pas 9.1% POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Le 2 avril 2008 On applaudit après le rejet d’une législation visant à saccager la Commission canadienne des grains Ottawa — Les inspecteurs canadiens des grains et leur syndicat applaudissent le geste posé aujourd’hui par les partis d’opposition à la Chambre des communes, qui ont rejeté le projet de loi C-13. Cette loi viderait la Commission canadienne des grains de ses pouvoirs et saperait les intérêts des agriculteurs. « Le gouvernement savait depuis l’an dernier que ce projet de loi comporte des vices fondamentaux, et il n’a donc pas à se surprendre que l’opposition ait mis la pression aujourd’hui pour le faire sauter de l’ordre du jour de la Chambre des communes », commente Bob Kingston, président du Syndicat Agriculture – ACFP, qui représente les inspecteurs des grains. Plutôt que d’aider les producteurs céréaliers dans ces temps économiques difficiles, les amendements à la Loi canadienne sur les grains contenus dans le Bill C-13 visent à : • Modifier l’objectif de la Loi sur les grains, qui n’aura plus pour but de protéger les intérêts des producteurs de céréales céréales se pourvoient de cautionnements des compagnies céréalières des grains livrés par les producteurs individuels, ce qui posera de nouveaux défis de sécurité. « L’évolution du dossier aujourd’hui donnera au gouvernement l’occasion de faire ses devoirs et d’apporter à cette loi des améliorations que beaucoup de gens réclament. Nous sommes heureux de ce développement et invitons fortement le gouvernement à retourner à sa planche à dessin, » dit Kingston. « Ces changements nuiront aux producteurs céréaliers tout comme les tentatives des conservateurs d’enlever aux agriculteurs leur autorité sur la Commission canadienne du blé, à laquelle les agriculteurs se sont fermement opposés », conclut Kingston. - 30 - POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Le 24 février 2008 Une nouvelle attaque contre les producteurs de grains Ottawa — Des modifications à la Loi canadienne sur les grains déposées hier à la Chambre des communes donnent le signal d’une nouvelle attaque du gouvernement fédéral contre les producteurs céréaliers, selon le Syndicat Agriculture de l’Alliance de la fonction publique du Canada. Plutôt que d’aider les producteurs céréaliers dans ces temps économiques difficiles, les modifications à la Loi sur les grains contenus dans le projet de loi C-13 auront tendance à : • modifier l’objectif de la Loi sur les grains, qui n’aura plus pour but de protéger les intérêts des producteurs de céréales; • exposer les producteurs de céréales à des pertes financières en éliminant l’exigence que les acheteurs de céréales se pourvoient de cautionnements; • démanteler le Tribunal d’appel des grains, qui protège les producteurs des comportements malhonnêtes des compagnies céréalières; et • éliminer les services de la Commission qui déterminent, de manière indépendante, la qualité et la quantité à des grains livrés, ce qui ramènera les producteurs à une situation où ils sont incapables de savoir s’ils reçoivent un juste paiement pour leurs céréales. « Ces modifications font faire du tort aux producteurs céréaliers, tout comme les efforts des conservateurs pour arracher des mains des agriculteurs le contrôle de la Commission canadienne du blé, » a déclaré le président du Syndicat Agriculture Bob Kingston. Le projet de loi C-13 déposé aujourd’hui est une copie des changements à la Loi canadienne sur les grains qui ont été rejetés par les partis d’opposition durant la dernière législature. Les députés libéraux, néo-démocrates et bloquistes avaient fait front commun pour défaire la proposition du gouvernement. « Si je me fie à la réception qu’a reçue ce projet de loi lors de la dernière législature, je m’attends à ce qu’il soit modifié par les députés de l’opposition qui siègent au Comité permanent de l’agriculture, en vue de mieux refléter les intérêts de producteurs de grains, » dit Bob Kingston. - 30 - Voici une liste des communiqés émis par le Syndicat de l'Agriculture en 2008, en commençant par le plus récent. Vous pouvez lire le texte en entier en cliquant sur le titre. Les Conservateurs veulent abolir l’inspection des viandes au Manitoba (Le 18 septembre 2008) Scandale des aliments contaminés : Lancement de la campagne SOS Aliments (Le 12 septembre 2008) Le ministre Ritz trompe les Canadiens et Canadiennes (Le 28 août 2008) (Le 14 mai 2008) (Le 26 mars 2008) La communauté veut passer à l'action devant la perte possible d'une centaine d'emplois à Thunder Bay (Le 25 mars 2008) Le nouveau chef de la Commission des grains dit au Parlement d’aller voir ailleurs! (Le 12 février 2008) Nous demandons la levée du bâillon imposé à la Commission des grains (Le 6 février 2008) (Le 1er février 2008)
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE le 18 septembre 2008 Les Conservateurs veulent abolir l'inspection des viandes au Manitoba Winnipeg – S’il est réélu, le gouvernement fédéral conservateur entend éliminer le programme d’inspection des viandes au Manitoba, ce qui exposerait la population aux risques que peut présenter la viande insalubre. Le plan est dévoilé dans un document confidentiel du Conseil du Trésor daté du 6 mai 2008. Ce plan confirme l’acceptation de la proposition concernant les abattoirs provinciaux (Manitoba, Saskatchewan, Colombie-Britannique) et préconise l’élimination de l’inspection des viandes par le fédéral dans les provinces. « En vertu de ce plan, la viande produite dans les établissements enregistrés au Manitoba ne ferait l’objet d’aucune inspection », déclare Bob Kingston, président du Syndicat de l’Agriculture–Alliance de la Fonction publique du Canada. Le syndicat a lancé la campagne SOS Aliments et le site Web www.securitealimentaire.ca afin que les électeurs puissent écrire aux candidates et candidats aux élections fédérales et les inciter à adhérer au plan d’action pour la salubrité alimentaire. La campagne est organisée en collaboration avec l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada. Dans le compte rendu de décisions du Conseil du Trésor, on indique que les compressions entreront en vigueur suivant l’approbation du plan détaillé de mise en oeuvre, y compris des stratégies de communications et d’atténuation des risques. Le gouvernement fédéral fait l’inspection des viandes au Manitoba et veille à ce que les abattoirs respectent la réglementation en matière d’hygiène et de salubrité. Le Manitoba compte plus de 30 établissements enregistrés de traitement des viandes qui produisent notamment du boeuf, du bison, de l’autruche et de la dinde pour la consommation uniquement à l’intérieur de la province. « À la lumière des événements des dernières semaines, on voit bien que le gouvernement fédéral devrait bonifier les programmes d’inspection des aliments, et non les éliminer », ajoute Bob Kingston. Le gouvernement de Stephen Harper a constamment réduit le financement des programmes de salubrité alimentaire et a transféré la responsabilité de l’assurance de la salubrité aux entreprises alimentaires elles-mêmes. Selon de récentes prévisions du Conseil du Trésor du Canada, le financement des programmes de salubrité alimentaire diminuera de près de 30 % (pour passer de 359 millions de dollars en 2006-2007 à 254 millions en 2010-2011), sous le régime de M. Harper. Entre-temps, le gouvernement prévoit favoriser davantage l’autosurveillance de l’industrie. Le compte rendu en question révèle également que le gouvernement entend faire moins d’inspections sur place et davantage de surveillance, ce qui permettrait à l’industrie d’adopter des programmes de contrôle de la qualité et de gérer les principaux risques. Par cette campagne, on veut inciter les candidates et candidats aux élections à adhérer aux quatre éléments suivants du plan d’action, à savoir : • Créer 1 000 nouveaux postes d’inspecteurs et de vétérinaires afin d’assurer le respect de la réglementation. • Imposer immédiatement un moratoire sur les politiques d’autosurveillance de l’industrie. • Éliminer les obstacles qui empêchent le personnel d’inspection et les vétérinaires de l’ACIA de prendre des mesures immédiates lorsqu’ils constatent un danger potentiel pour la santé publique dans les établissements inspectés • Recommencer la divulgation des rapports de vérification, qui a été interrompue en réaction aux pressions de l’industrie de la viande « En se rendant sur le site www.securitealimentaire.ca, les électeurs peuvent envoyer un message aux candidates et candidats leur demandant d’adhérer au plan d’action pour la salubrité alimentaire. La campagne électorale est le moment idéal pour demander aux candidates et candidats de s’engager à assurer la salubrité des aliments en échange de leur vote », affirme Bob Kingston. Le Syndicat de l’Agriculture–AFPC représente le personnel d’inspection au fédéral. Le président Bob Kingston est lui-même superviseur de l’inspection des aliments en congé de l’ACIA. Avant d’occuper la charge de dirigeant syndicat élu, Bob Kingston a occupé le poste d’inspecteur pendant 25 ans à l’ACIA et à Agriculture Canada, y compris 15 ans en tant que superviseur affecté à divers produits, une fonction de niveau supérieur. - 30 - POUR DIFFUSION IMMÉDIATE le 12 septembre 2008 Scandale des aliments contaminés : Lancement de la campagne SOS Aliments Toronto - Dans le cadre d'une campagne nationale lancée ce matin à Toronto, on demandera aux candidats et candidates aux élections fédérales de donner leur adhésion au plan d'action pour la salubrité alimentaire. « L'épidémie de listériose causée par des produits alimentaires contaminés a ébranlé la confiance de la population canadienne dans notre système de protection des aliments. Le système est défaillant et il faut le remettre sur pied », déclare Patty Ducharme, vice-présidente exécutive nationale de l'Alliance de la Fonction publique du Canada. La campagne aura un site Web – www.securitealimentaire.ca – qui permettra aux gens d'envoyer un message pour demander aux candidats et candidates dans leur circonscription de donner leur adhésion au plan d'action « SOS Aliments » qui prévoit quatre mesures pour remettre le système en état. Pour faire connaître la campagne, on diffusera des annonces à la radio, dans les médias imprimés et en ligne et on tiendra diverses activités un peu partout au pays. Selon Michèle Demers, présidente de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada, « nos syndicats lancent cette campagne parce qu'il faut agir dès maintenant et obtenir l'engagement des politiciens au sujet de la salubrité alimentaire avant que d'autres vies ne soient mises en danger. » Le gouvernement de Stephen Harper a régulièrement réduit le financement des programmes de salubrité alimentaire et a transféré aux entreprises alimentaires les responsabilités liées au contrôle de la qualité et de la salubrité des aliments. Selon de récentes prévisions du Conseil du Trésor du Canada, le financement des programmes de salubrité alimentaire diminuera de près de 30 % (pour passer de 359 millions de dollars en 2006-2007 à 254 millions en 2010-2011), sous le régime de M. Harper. Entre-temps, le gouvernement prévoit favoriser davantage l'autosurveillance de l'industrie. Selon un document confidentiel du gouvernement révélé par un employé de l'ACIA et congédié depuis, le gouvernement entend faire moins d'inspections sur place et davantage de surveillance, ce qui permettrait à l'industrie d'adopter des programmes de contrôle de la qualité et de gérer les principaux risques, et éliminer la prestation de programmes d'inspection des aliments au Manitoba, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique. « Il n'y a pas assez d'inspectrices et d'inspecteurs, et ils consacrent trop de temps à examiner les rapports générés par les entreprises elles-mêmes dans un système qui se fie trop à l'industrie pour s’autodiscipliner en matière de salubrité », souligne le président du Syndicat de l'Agriculture, Bob Kingston, lui-même superviseur de l'inspection des aliments en congé de l'ACIA. La campagne vise à obtenir des appuis parmi les candidats et candidates aux élections et au sein des partis fédéraux en faveur des mesures suivantes visant l'amélioration de la salubrité alimentaire au Canada. Créer 1 000 nouveaux postes d'inspecteurs et de vétérinaires afin d'améliorer la réglementation de l'industrie alimentaire Il y a, au Canada, quelque 800 usines de transformation de la viande sous réglementation fédérale, dont beaucoup transforment des milliers d'animaux quotidiennement, des milliers d'usines de transformation d'autres produits alimentaires (fromage, fruits et légumes, par exemple) ainsi qu'un grand nombre de charcuteries et d'autres commerces au détail. Et toutes ces entreprises sont des sources potentielles de bactéries d'origine alimentaire pouvant causer la mort. Le territoire est beaucoup trop grand pour les 1 100 inspecteurs et inspectrices des aliments transformés et les 230 vétérinaires du Programme de l'hygiène des viandes actuellement au service de l'ACIA. Le problème des maladies d'origine alimentaire est complexe, mais l'une de ses dimensions est facile à comprendre : le nombre d'inspecteurs et d'inspectrices est insuffisant. Par exemple, l'inspecteur chargé de l'usine Maple Leaf d'où venait la viande contaminée qui a causé l'éclosion récente de listériose s'occupe aussi de six autres usines. Pour que les compagnies respectent la réglementation sur la salubrité alimentaire, il faut plus de personnel d'inspection. C'est simple comme bonjour! Imposer immédiatement un moratoire sur les politiques d'autosurveillance de l'industrie Conformément aux changements apportés le 31 mars 2008, notamment à l'usine de Maple Leaf à Toronto, les inspectrices et inspecteurs de viandes consacrent seulement 25 % de leur temps à la surveillance directe en usine. Le reste du temps, ils étudient les rapports préparés par les entreprises. Voilà qui est loin de l'objectif du nouveau Système de vérification de la conformité selon lequel les inspectrices et les inspecteurs devraient consacrer la moitié de leur temps à la surveillance directe. Par ailleurs, l’autosurveillance de l'industrie a aussi été étendue au secteur avicole lorsque la surveillance de la santé des volatiles a été privatisée. Selon des plans que le gouvernement conservateur a approuvés, mais pas encore pleinement mis en oeuvre, l'industrie aura encore plus de pouvoir d'autosurveillance en matière de salubrité. Le Système de vérification de la conformité, le programme de rejet de la volaille et les autres projets d'autosurveillance doivent être suspendus. Éliminer les obstacles qui empêchent les inspectrices, les inspecteurs et les vétérinaires de l'ACIA de prendre des mesures immédiates À l'heure actuelle, l'ACIA n'encourage guère ces personnes à prendre des mesures immédiates lorsque de graves problèmes de santé surgissent. L'employeur leur conseille plutôt d'émettre à une compagnie fautive une « demande d'action corrective » qui précise la nature du problème et qui donne à la compagnie 60 jours pour le régler. L'action immédiate est une théorie difficile à appliquer lorsque le personnel chargé de l'inspection passe, en vertu du Système de vérification de la conformité, 75 % de son temps en usine à examiner les rapports préparés par les entreprises et à peine 25 % à inspecter les installations. Une telle stratégie s'inscrit parfaitement dans les mesures visant à accroître l'autosurveillance de l'industrie en matière de salubrité alimentaire. Recommencer la divulgation des rapports de vérification, qui a été interrompue en réaction aux pressions de l'industrie de la viande Pendant 20 ans, les inspectrices et inspecteurs du gouvernement ont publié des rapports sur leurs inspections et classé les usines de transformation qu'ils inspectaient. En raison des pressions exercées par le Conseil des viandes du Canada, qui se plaignait de la mauvaise presse que les journalistes faisaient à l'industrie de la viande lorsqu'ils obtenaient ces rapports, le gouvernement fédéral a cessé de publier les rapports d'inspection peu après l'arrivée au pouvoir de Stephen Harper. Les Canadiens et Canadiennes doivent savoir quelles compagnies respectent les normes de salubrité. Il faut donc recommencer à publier les rapports de vérification. 
POUR DIFFUSION IMMÉDIATE le 28 août 2008 Le ministre Ritz trompe les Canadiens et Canadiennes Ottawa - L’assurance du ministre Ritz que l’industrie de la transformation des aliments du Canada fait l’objet d’une supervision adéquate de la part des inspecteurs et inspectrices du gouvernement est trompeuse et malhonnête, a déclaré Bob Kingston, président du Syndicat de l’Agriculture – AFPC. Les viandes transformées vendues au Canada ne nécessitent pas le même niveau de contrôle en personne par des inspecteurs et inspectrices du gouvernement, que les viandes qui sont exportées vers le marché américain. « La garantie du ministre et des responsables de l’ACIA selon laquelle la présence quotidienne des inspecteurs et inspectrices et le contrôle direct des échantillons d’aliments sont nécessaires, ne s’appliquent pas aux viandes transformées qui sont vendues au Canada. Ces normes plus élevées sont exigées pour les établissements de transformation afin qu’ils aient accès aux consommateurs et consommatrices des É.-U. », a ajouté Bob Kingston, président du Syndicat de l’Agriculture – AFPC, qui représente les inspecteurs et inspectrices. Il n’y a aucune exigence relativement à la présence quotidienne d’inspecteurs et d’inspectrices dans les établissements qui n’exportent pas de produits, de sorte que les Canadiens et Canadiennes ne bénéficient pas de ces normes ni de ces procédures d’inspection plus strictes. « Hier, le ministre a fait toutes sortes de déclarations concernant les protections en vigueur pour les viandes transformées. Il a toutefois négligé de préciser que les consommatrices et consommateurs canadiens ne bénéficient pas de toutes ces protections. Pour ce qui est de la salubrité des aliments, il semblerait que les Canadiens et Canadiennes soient des citoyens et citoyennes de deuxième classe en ce qui concerne les critères de l’ACIA », a précisé Bob Kingston. Bob Kingston, un superviseur de l’inspection en congé de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, a qualifié de pure fiction l’affirmation du ministre hier voulant que les inspecteurs et inspectrices passent la moitié de leur journée de travail « sur le plancher de leur établissement ». « L’inspecteur chargé de l’établissement de Maple Leaf est responsable en tout de sept installations de transformation des aliments et de chambres de réfrigération, dont une nécessite sa présence pendant plusieurs heures par jour », a déclaré Bob Kingston. « Les inspecteurs et inspectrices ne peuvent « être sur place tous les jours aux établissements de transformation de la viande sous réglementation fédérale » comme l’ont prétendu les responsables de l’ACIA hier – il n’y a tout simplement pas assez d’heures dans une journée », a conclu Bob Kingston. « Le ministre Ritz devrait dire la vérité et cesser de tromper les Canadiens et Canadiennes sur une question aussi vitale que la salubrité des aliments, particulièrement dans les circonstances tragiques que nous vivons », a conclu Bob Kingston. - 30 - POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Le 14 mai 2008 Les compressions budgétaires à la Commission canadienne des grains vont entraîner une augmentation des coûts de production et menacer la sécurité et la qualité des produits Ottawa – Conservative government plans to drastically reduce Canadian Grain Commission spending will hurt grain producers and Canada's international reputation for quality, according to three former senior officials of the federal agency and the Agriculture Union which represents employees of the CGC. A new government spending forecast released this morning comes to light a day before Agriculture Minister Ritz is scheduled to testify on his department's spending before the Commons Agriculture Committee. A spending forecast published by the federal government shows Grain Commission producer protection programs will be slashed by 67% while grain quality programs will be reduced by almost half and research programs will be cut by 60%. “As Ottawa's contribution goes down, producer costs will rise,” said Albert Schatzke, a former Commissioner of the Canadian Grain Commission. The spending forecast is in line with a Conservative government legislative proposal – Bill C-39 – which would gut the Grain Commission's inspection, weighing and independent oversight that ensures producers are treated fairly. The Canadian Grain Commission protects producers by ensuring their grain shipments are accurately weighed and graded so growers are properly paid. The Commission's independent arbitration process levels the playing field between individual producers and the powerful grain companies they must deal with when disputes arise. “These cuts will undermine grain producers in their dealings with grain companies, which have never been more powerful. Canada's reputation for top quality grain will be hurt too. You can't protect producers and make these cuts at the same time,” said Bob Douglas. These Commission activities would be eliminated by Bill C-39, against the unanimous advice of the all-party Commons Agriculture Committee which recently completed a study on the future of the Grain Commission. Product safety is another important role of the Canadian Grain Commission. Inward inspections conducted by the CGC before grain gets into the terminal elevator system identify dangerous contaminants like mercury and fungi such as ergot and fusarium -- bio hazards that are extremely dangerous to human health. Inward inspections also offer early warning alerts of the presence of glass, metal shavings, rocks and other safety hazards in grain shipments arriving at terminal elevators, as well as bug infestations. C-39 would kill inward inspection services by the Grain Commission. “At a time when food safety is a top priority for Canadians, Bill C-39 is undermining the safety of Canadian grain products,” said Donna Welke. “The Agriculture Union calls on the Government to withdraw this flawed legislation. Minister Ritz should also instruct the Canadian Grain Commission to, at the very least, maintain the level of service it now provides to producers,” concluded Bob Kingston, Executive Vice-President of the Agriculture Union (PSAC). Albert Schatzke was Commissioner of the Canadian Grain Commission (1997-2006); Donna Welke is the former Assistant Commissioner from Saskatchewan (1994 - 2006), Bob Douglas is the former Assistant Commissioner from Manitoba (2000 – 2006). - 30 - POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Le 26 mars 2008 Lancement d’une campagne contre le projet de loi des Conservateurs qui ferait perdre une centaine d’emplois à Thunder Bay Thunder Bay – Les travailleurs et travailleuses locaux de la Commission canadienne des grains et leurs partisans ont décidé de lancer une campagne pour mettre fin au texte de loi qui dépouillerait la Commission canadienne des grains (CCG) et coûterait une centaine d’emplois à la région de Thunder Bay. Cette campagne est principalement dirigée contre le député conservateur local, Joe Comuzzi, qui est resté silencieux sur la question, malgré les invitations répétées qui lui ont été adressées pour qu’il se joigne à d’autres pour défendre notre communauté. La fin de la pesée et de l’inspection « d’arrivage » ainsi que l’élimination du programme de versement de caution de la CCG vont désavantager les producteurs dans leurs négociations avec les sociétés céréalières. L’inspection par la CCG sert aussi à classer les grains et à repérer les impuretés dangereuses ou risques biologiques des approvisionnements. Sans ces inspectons, la santé des êtres humains et la réputation internationale de producteur de grains de grande qualité, dont jouit le Canada, seront menacées. Malgré de nombreuses demandes, les personnes dont les emplois sont menacés n’ont toujours pas pu rencontrer le député conservateur local, Joe Comuzzi. Dans une lettre datée du 3 mars dernier, Judith Monteith-Farrell, représentante régionale de l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC), écrit : « Vous n’êtes pas sans savoir que ces changements vont entraîner la perte de 90 à 100 emplois fort bien rémunérés, à Thunder Bay. L’impact négatif de cette perte va se faire sentir dans toute notre économie locale et aura de sérieuses conséquences. Je prends une mesure inhabituelle qui consiste à remettre en personne cette lettre à votre bureau de circonscription, en raison de ma frustration. » Lors d’une réunion ultérieure avec l’adjoint de M. Comuzzi, les travailleurs et travailleuses se sont fait dire que leur député ne serait pas disponible avant au moins deux autres semaines et demie. « Si la perte d’une centaine d’emplois et la menace directe au commerce des grains qui représente les trois quarts des expéditions totales par le port de Thunder Bay, ne se méritent pas l’attention d’un député local, je me demande ce qui pourrait bien le faire », a déclaré Don Beese, président de la Section 30 du Syndicat de l’Agriculture – AFPC. « Le Syndicat invite la population de Thunder Bay à se joindre à nous pour demander à M. Comuzzi qu’il s’oppose à la tentative de son gouvernement de dénuder la Commission canadienne des grains », a ajouté Beese. Un site Web sur la campagne a été lancé aujourd’hui (www.grainaction.ca) et permettra d’adresser directement à M. Comuzzi et au gouvernement conservateur les messages de la population. Le projet de loi C 39 va donner un dur coup à l’ensemble de l’économie canadienne des grains. Les experts pensent que si le C 39 devient loi, il va gravement handicaper la Commission canadienne du blé et détourner le flux des grains dans le sens Nord Sud, alors que Thunder Bay et son port jouent un rôle primordial dans le commerce Est Ouest. Lorsqu’il a présenté le projet de loi C 39, le gouvernement conservateur a ignoré les conseils unanimes d’un comité multipartite de la Chambre des communes qui demandait d’autres analyses et études avant de procéder aux modifications à la Commission canadienne des grains. - 30 - POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Le 25 mars 2008 La communauté veut passer à l’action devant la perte possible d’une centaine d’emplois à Thunder Bay Thunder Bay - Des représentant(e)s de la centaine d’employé(e)s de la Commission canadienne des grains de la région de Thunder Bay, qui risquent de perdent leur emploi si la nouvelle loi fédérale entre en vigueur, recevront l’appui de représentants politiques et communautaires pour lancer une campagne à la défense de Thunder Bay. Date : Mercredi 26 mars à 9 h 30 Le Projet de loi C-39, actuellement devant le Parlement, dépouillerait complètement la Commission canadienne des grains en éliminant la pesée et l’inspection « d’arrivage », ainsi que d’autres services, à Thunder Bay et dans d’autres communautés du Canada. Ce projet de loi pose une triple menace à l’important secteur des grains du Canada : la diminution des services et le versement de la caution frapperaient durement les producteurs de grains; la très grande réduction des services d’inspection des grains entraînerait un risque de présence d’impuretés; et la contamination biologique saperait la réputation internationale de producteur de qualité dont jouit le Canada. Le gouvernement conservateur a déposé le Projet de loi C-39 malgré les conseils unanimes d’un comité multipartite de la Chambre des communes qui demandait la tenue d’autres analyses de rentabilité et d’études avant de procéder à des changements à la Commission canadienne des grains. - 30 - POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Le 12 février 2008 Le nouveau chef de la Commission des grains dit au Parlement d'aller voir ailleurs! Ottawa – L’ancien député du Parti réformiste, Elwin Hermanson, qui a été nommé Commissaire en chef de la Commission canadienne des grains il y a à peine quelques semaines, s’est prononcé en faveur d’un projet de loi controversé qui n’a jamais été endossé par le Parlement. Elwin Hermanson a en effet rédigé un article très fortement en faveur de modifications à la Loi sur les grains du Canada dans le Projet de loi C-39, publié dans l’édition du 7 février de The Western Producer. M. Hermanson écrit notamment dans cet article « En tant que commissaire en chef de la CCG, j’appuie très fortement cette loi… » Le projet de loi en question dépouillerait la Commission canadienne des grains ou supprimerait carrément plusieurs services et activités en matière de supervision réglementaire qu’elle fournit, désavantagerait les producteurs dans leurs transactions avec les sociétés céréalières, et saperait les programmes d’assurance de la qualité et de la salubrité des aliments sur lesquels s’appuie la réputation internationale d’excellence dont jouit le Canada. Le C-29 n’a pas encore passé l’étape de la deuxième lecture aux Communes, et nombreux sont les député(e)s qui ont exprimé de sérieuses réserves à son sujet. « Normalement, les hauts fonctionnaires mettent en application les lois ou politiques plutôt que de dire au Parlement à quoi devrait ressembler la loi », a déclaré Bob Kingston, vice-président exécutif du Syndicat de l’Agriculture – AFPC, qui représente la plupart des fonctionnaires qui travaillent à la Commission. Bob Kingston a ajouté que « M. Hermanson a atteint un nouveau seuil de bassesse en fixant une double norme, du fait que la Commission a tout récemment menacé son personnel de sanctions disciplinaires s’il critiquait le gouvernement à propos du projet de loi qu’il promeut. » Le 21 décembre, la Commission canadienne des grains a distribué une note de service à son personnel lui interdisant de publiquement critiquer le Projet de loi C-39, soit la proposition du gouvernement qui risque de handicaper la Commission. Cette note de service de Diane Shapiro, directrice des Ressources humaines, menace les employé(e)s de la Commission canadienne des grains de mesures disciplinaires possibles en cas de critiques contre le gouvernement. La nomination partisane de cinq ans de M. Hermanson à la direction de la Commission canadienne des grains entre en vigueur le 21 février. M. Hermanson a été député du Parti réformiste de 1993 à 1997, et chef du Parti conservateur de la Saskatchewan de 1998 à 2004. Le ministre de l’Agriculture, Gerry Ritz, a des liens politiques étroits avec M. Hermanson, ayant été son directeur de campagne durant les élections de 1993, puis son adjoint de circonscription. « Il nous apparaît évident que M. Hermanson a son propre programme, et qu’il pourrait bien être fort différent de celui du Parlement », a précisé Bob Kingston. Le Syndicat de l’Agriculture - AFPC représente quelque 9 500 personnes qui travaillent à Agriculture Canada, à la Commission canadienne des grains, à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, et aussi à d’autres endroits. - 30 - POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Le 6 février 2008 Nous demandons la levée du bâillon imposé à la Commission des grains Ottawa – Le ministre de l’Agriculture, Gerry Ritz, devrait lever le bâillon qui interdit aux employé(e)s de la Commission canadienne des grains de s’exprimer contre la proposition législative de son gouvernement qui risque de « dénuder » la Commission, selon le Syndicat de l’Agriculture de l’Alliance qui représente ces employé(e)s. Le 21 décembre dernier, la Commission canadienne des grains a envoyé une note de service à ses employé(e)s leur interdisant de critiquer publiquement le Projet de loi C-39, soit la proposition du gouvernement qui risque de paralyser la Commission. « Nous espérons que le ministre va se distancer des mesures d’intimidation imposées à la Commission, et assurer aux employé(e)s qu’ils (elles) sont libres d’exprimer leur opinion », a déclaré Bob Kingston, vice-président national du Syndicat de l’Agriculture de l’Alliance. Cette note de service de Diane Shapiro, directrice des Ressources humaines, menace les employé(e)s de la Commission canadienne des grains de possibles mesures disciplinaires s’ils ou elles critiquent le gouvernement. « À en croire le dossier du gouvernement en matière de licenciement et de mesures visant à réduire au silence ses critiques, nous nous inquiétons de voir que nos membres se sentent menacé(e)s à l’extrême par ce bâillon. Nous exhortons le ministre à demander à la Commission de mettre un terme à sa tentative de réduire au silence les employé(e)s de la Commission », a ajouté Bob Kingston. Le texte du bâillon imposé à la Commission canadienne des grains est le suivant : Question : En tant qu'employé de la Commission canadienne des grains (CCG), que puis-je dire à mon député au sujet de ma réaction au projet de loi C-39? Réponse : Vous êtes libre d'exprimer vos opinions à votre député, pourvu que vous ne critiquiez pas ouvertement le gouvernement du Canada, que vous ne suscitiez pas de doute quant à votre manière d'accomplir les fonctions de votre poste et que vous appliquiez les politiques et programmes du gouvernement d'une manière impartiale. Question : En tant qu'employé de la CCG, puis-je participer à des campagnes publiques visant à modifier le projet de loi C-39, tel que le courrier des lecteurs ou d'autres tribunes? Réponse : La Cour suprême du Canada a reconnu que bien que le droit à la liberté d'expression des fonctionnaires soit garanti par la Constitution, cette liberté a des limites. La Cour suprême et d'autres tribunaux ont statué que le fonctionnaire a une obligation juridique de loyauté envers son employeur, et qu'il ne doit pas le critiquer en public, car un tel comportement pourrait porter à croire que l'employé est incapable d'être impartial dans l'exercice de ses fonctions et l'application des politiques et des programmes gouvernementaux. Ainsi, si vous vous affichez comme employé de la CCG dans un courrier des lecteurs et que vous critiquez la politique gouvernementale de la CCG, vous pourriez donner l'impression que vos opinions sur la politique gouvernementale ne sont pas impartiales et que vous n'êtes peut-être pas capable de suivre ou d'appliquer cette politique d'une manière impartiale. Nous aimerions vous rappeler que les employés qui ont des comportements inopportuns sur des sites Web, des carnets Web et des tribunes publiques (journaux, réunions, etc.) pourraient se voir imposer des mesures administratives et disciplinaires. Le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique <http://www.psagency-agencefp.gc.ca/veo-bve/vec-cve/vec-cve_e.asp <http://www.psagency-agencefp.gc.ca/veo-bve/vec-cve/vec-cve_e.asp> > énonce la norme des comportements attendus de la part des employés de la CCG. Nous comptons sur chacun d'entre vous pour le consulter avant de prendre des décisions éthiques. Nous vous encourageons également à consulter votre gestionnaire si vous avez besoin d'éclaircissements ou de conseils. - 30 - POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Le 1er février 2008 Retirez le projet de loi des Conservateurs qui menace les producteurs de grains et les exportateurs canadiens Ottawa – Le gouvernement fédéral devrait retirer les modifications au projet de loi C 39 qui cherche à modifier la Loi sur les grains, car cela risquerait de porter de graves préjudices aux producteurs de grains et d’ignorer par ailleurs les conseils unanimes du Comité multipartite de la Chambre des communes, selon le Syndicat de l’Agriculture de l’Alliance de la fonction publique du Canada. Le projet de loi du gouvernement conservateur risque de « dénuder » la Commission canadienne des grains (CCG), l’organisme indépendant qui fournit des services essentiels aux producteurs de grains. Ce projet de loi C 39 fera l’objet de débats pour la première fois au Parlement, aujourd’hui. La loi ignore la recommandation d’un Comité multipartite en diminuant immédiatement et profondément les responsabilités et services de la CCG, prévus par des règlements. Après un examen exhaustif, le Comité permanent de la Chambre des communes sur l’agriculture a recommandé que la Commission reçoive des fonds supplémentaires pour garantir que les services essentiels qu’elle fournit aux producteurs de grains, puissent être maintenus. « Au lieu de respecter les conseils des politiciens de tous les partis, le gouvernement conservateur met en danger l’avenir des agriculteurs et de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes qui bénéficient du commerce des grains. Ce projet de loi devrait donc être retiré et modifié avant d’être débattu au Parlement », a déclaré Bob Kingston, vice-président exécutif du Syndicat de l’Agriculture, AFPC. Le projet de loi C 39 éliminera les fonctions d’inspection et de pesée obligatoires de la Commission canadienne des grains qui garantissent que les grains de différentes qualités peuvent être séparés, pour empêcher que les grains supérieurs soient dilués par des grains de qualité moindre. Les agriculteurs de produits de grande qualité risquent de perdre la prime versée par les acheteurs internationaux, et la réputation du Canada en tant que producteur de grains de grande qualité en souffrira. Une fois perdue cette « prime à la qualité » pour expédier le grain canadien séparément du grain américain, le grain canadien sera expédié par la voie terrestre, mélangé à un produit américain de moindre qualité, puis expédié par des ports américains, menaçant ainsi le réseau de transports, les ports et autres secteurs canadiens qui vivent de l’exportation des grains. Le projet de loi C 39 met aussi fin au rôle fondamental de la Commission pour déterminer les paiements aux agriculteurs et les protéger de risques financiers en cas de faillite d’acheteurs de grains ou de leur refus de payer. « Ce gouvernement semble prêt à mettre en danger un des secteurs d’exportation les plus importants du pays », a déclaré Patty Ducharme, vice-présidente exécutive de l’Alliance de la fonction publique du Canada. « Bien que nous soyons sérieusement préoccupés par les répercussions sur nos membres qui fournissent des services importants à la Commission canadienne des grains – plus de 200 risquent de perdre leur emploi -, les dommages à long terme du projet de loi C 39 sur les producteurs de grains et la réputation internationale du Canada, constituent une menace encore plus grande pour l’avenir de nos membres et de tous les Canadiens et toutes les Canadiennes. » Le Syndicat de l’Agriculture compte plus de 9,000 membres d'une côte à l'autre du pays. Le Syndicat représente la majorité des employé(e)s de la Commission canadienne des grains. Les membres du Syndicat de l'Agriculture sont les défenseurs en première ligne de la santé publique, les partisans d'une agriculture durable et les gardiens d'une chaîne alimentaire sécuritaire. - 30 -
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Syndicat de l'Agriculture 233, rue Gilmour Pièce 1000 Ottawa (Ontario) K2P 0P2 Tél : 613-560-4306 Téléc : 613.235-0517