Voici une liste des communiqés émis par le Syndicat de l'Agriculture en 2008, en commençant par le plus récent.  Vous pouvez lire le texte en entier en cliquant sur le titre.

(Le 6 février 2008)

(Le 1er février 2008)

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE                                                                                            le 18 septembre 2008

Les Conservateurs veulent abolir l'inspection des viandes au Manitoba

Winnipeg – S’il est réélu, le gouvernement fédéral conservateur entend éliminer le programme d’inspection des viandes au Manitoba, ce qui exposerait la population aux risques que peut présenter la viande insalubre.

Le plan est dévoilé dans un document confidentiel du Conseil du Trésor daté du 6 mai 2008. Ce plan confirme l’acceptation de la proposition concernant les abattoirs provinciaux (Manitoba, Saskatchewan, Colombie-Britannique) et préconise l’élimination de l’inspection des viandes par le fédéral dans les provinces.

« En vertu de ce plan, la viande produite dans les établissements enregistrés au Manitoba ne ferait l’objet d’aucune inspection », déclare Bob Kingston, président du Syndicat de l’Agriculture–Alliance de la Fonction publique du Canada. Le syndicat a lancé la campagne SOS Aliments et le site Web www.securitealimentaire.ca afin que les électeurs puissent écrire aux candidates et candidats aux élections fédérales et les inciter à adhérer au plan d’action pour la salubrité alimentaire. La campagne est organisée en collaboration avec l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada.

Dans le compte rendu de décisions du Conseil du Trésor, on indique que les compressions entreront en vigueur suivant l’approbation du plan détaillé de mise en oeuvre, y compris des stratégies de communications et d’atténuation des risques.

Le gouvernement fédéral fait l’inspection des viandes au Manitoba et veille à ce que les abattoirs respectent la réglementation en matière d’hygiène et de salubrité. Le Manitoba compte plus de 30 établissements enregistrés de traitement des viandes qui produisent notamment du boeuf, du bison, de l’autruche et de la dinde pour la consommation uniquement à l’intérieur de la province.

« À la lumière des événements des dernières semaines, on voit bien que le gouvernement fédéral devrait bonifier les programmes d’inspection des aliments, et non les éliminer », ajoute Bob Kingston.

Le gouvernement de Stephen Harper a constamment réduit le financement des programmes de salubrité alimentaire et a transféré la responsabilité de l’assurance de la salubrité aux entreprises alimentaires elles-mêmes.

Selon de récentes prévisions du Conseil du Trésor du Canada, le financement des programmes de salubrité alimentaire diminuera de près de 30 % (pour passer de 359 millions de dollars en 2006-2007 à 254 millions en 2010-2011), sous le régime de M. Harper.

Entre-temps, le gouvernement prévoit favoriser davantage l’autosurveillance de l’industrie. Le compte rendu en question révèle également que le gouvernement entend faire moins d’inspections sur place et davantage de surveillance, ce qui permettrait à l’industrie d’adopter des programmes de contrôle de la qualité et de gérer les principaux risques.

Par cette campagne, on veut inciter les candidates et candidats aux élections à adhérer aux quatre éléments suivants du plan d’action, à savoir :

     • Créer 1 000 nouveaux postes d’inspecteurs et de vétérinaires afin d’assurer le respect de la

            réglementation

     • Imposer immédiatement un moratoire sur les politiques d’autosurveillance de l’industrie

     • Éliminer les obstacles qui empêchent le personnel d’inspection et les vétérinaires de l’ACIA de prendre

            des mesures immédiates lorsqu’ils constatent un danger potentiel pour la santé publique dans les

            établissements inspectés

     • Recommencer la divulgation des rapports de vérification, qui a été interrompue en réaction aux pressions

           de l’industrie de la viande

« En se rendant sur le site www.securitealimentaire.ca, les électeurs peuvent envoyer un message aux candidates et candidats leur demandant d’adhérer au plan d’action pour la salubrité alimentaire. La campagne électorale est le moment idéal pour demander aux candidates et candidats de s’engager à assurer la salubrité des aliments en échange de leur vote », affirme Bob Kingston.

Le Syndicat de l’Agriculture–AFPC représente le personnel d’inspection au fédéral. Le président Bob Kingston est lui-même superviseur de l’inspection des aliments en congé de l’ACIA. Avant d’occuper la charge de dirigeant syndicat élu, Bob Kingston a occupé le poste d’inspecteur pendant 25 ans à l’ACIA et à Agriculture Canada, y compris 15 ans en tant que superviseur affecté à divers produits, une fonction de niveau supérieur.

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POUR DIFFUSION IMMÉDIATE                                                                                         le 12 septembre 2008

Scandale des aliments contaminés : Lancement de la campagne SOS Aliments

Toronto - Dans le cadre d'une campagne nationale lancée ce matin à Toronto, on demandera aux candidats et candidates aux élections fédérales de donner leur adhésion au plan d'action pour la salubrité alimentaire.

« L'épidémie de listériose causée par des produits alimentaires contaminés a ébranlé la confiance de la population canadienne dans notre système de protection des aliments. Le système est défaillant et il faut le remettre sur pied », déclare Patty Ducharme, vice-présidente exécutive nationale de l'Alliance de la Fonction publique du Canada.

La campagne aura un site Web – www.securitealimentaire.ca – qui permettra aux gens d'envoyer un message pour demander aux candidats et candidates dans leur circonscription de donner leur adhésion au plan d'action « SOS Aliments » qui prévoit quatre mesures pour remettre le système en état. Pour faire connaître la campagne, on diffusera des annonces à la radio, dans les médias imprimés et en ligne et on tiendra diverses activités un peu partout au pays.

Selon Michèle Demers, présidente de l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada, « nos syndicats lancent cette campagne parce qu'il faut agir dès maintenant et obtenir l'engagement des politiciens au sujet de la salubrité alimentaire avant que d'autres vies ne soient mises en danger. »

Le gouvernement de Stephen Harper a régulièrement réduit le financement des programmes de salubrité alimentaire et a transféré aux entreprises alimentaires les responsabilités liées au contrôle de la qualité et de la salubrité des aliments. Selon de récentes prévisions du Conseil du Trésor du Canada, le financement des programmes de salubrité alimentaire diminuera de près de 30 % (pour passer de 359 millions de dollars en 2006-2007 à 254 millions en 2010-2011), sous le régime de M. Harper.

Entre-temps, le gouvernement prévoit favoriser davantage l'autosurveillance de l'industrie. Selon un document confidentiel du gouvernement révélé par un employé de l'ACIA et congédié depuis, le gouvernement entend faire moins d'inspections sur place et davantage de surveillance, ce qui permettrait à l'industrie d'adopter des programmes de contrôle de la qualité et de gérer les principaux risques, et éliminer la prestation de programmes d'inspection des aliments au Manitoba, en Saskatchewan et en Colombie-Britannique.

« Il n'y a pas assez d'inspectrices et d'inspecteurs, et ils consacrent trop de temps à examiner les rapports générés par les entreprises elles-mêmes dans un système qui se fie trop à l'industrie pour s’autodiscipliner en matière de salubrité », souligne le président du Syndicat de l'Agriculture, Bob Kingston, lui-même superviseur de l'inspection des aliments en congé de l'ACIA.

La campagne vise à obtenir des appuis parmi les candidats et candidates aux élections et au sein des partis fédéraux en faveur des mesures suivantes visant l'amélioration de la salubrité alimentaire au Canada.

Créer 1 000 nouveaux postes d'inspecteurs et de vétérinaires afin d'améliorer la réglementation de l'industrie alimentaire

Il y a, au Canada, quelque 800 usines de transformation de la viande sous réglementation fédérale, dont beaucoup transforment des milliers d'animaux quotidiennement, des milliers d'usines de transformation d'autres produits alimentaires (fromage, fruits et légumes, par exemple) ainsi qu'un grand nombre de charcuteries et d'autres commerces au détail. Et toutes ces entreprises sont des sources potentielles de bactéries d'origine alimentaire pouvant causer la mort. Le territoire est beaucoup trop grand pour les 1 100 inspecteurs et inspectrices des aliments transformés et les 230 vétérinaires du Programme de l'hygiène des viandes actuellement au service de l'ACIA. Le problème des maladies d'origine alimentaire est complexe, mais l'une de ses dimensions est facile à comprendre : le nombre d'inspecteurs et d'inspectrices est insuffisant.

Par exemple, l'inspecteur chargé de l'usine Maple Leaf d'où venait la viande contaminée qui a causé l'éclosion récente de listériose s'occupe aussi de six autres usines. Pour que les compagnies respectent la réglementation sur la salubrité alimentaire, il faut plus de personnel d'inspection. C'est simple comme bonjour!

Imposer immédiatement un moratoire sur les politiques d'autosurveillance de l'industrie

Conformément aux changements apportés le 31 mars 2008, notamment à l'usine de Maple Leaf à Toronto, les inspectrices et inspecteurs de viandes consacrent seulement 25 % de leur temps à la surveillance directe en usine. Le reste du temps, ils étudient les rapports préparés par les entreprises. Voilà qui est loin de l'objectif du nouveau Système de vérification de la conformité selon lequel les inspectrices et les inspecteurs devraient consacrer la moitié de leur temps à la surveillance directe. Par ailleurs, l’autosurveillance de l'industrie a aussi été étendue au secteur avicole lorsque la surveillance de la santé des volatiles a été privatisée.

Selon des plans que le gouvernement conservateur a approuvés, mais pas encore pleinement mis en oeuvre, l'industrie aura encore plus de pouvoir d'autosurveillance en matière de salubrité. Le Système de vérification de la conformité, le programme de rejet de la volaille et les autres projets d'autosurveillance doivent être suspendus.

Éliminer les obstacles qui empêchent les inspectrices, les inspecteurs et les vétérinaires de l'ACIA de prendre des mesures immédiates

À l'heure actuelle, l'ACIA n'encourage guère ces personnes à prendre des mesures immédiates lorsque de graves problèmes de santé surgissent. L'employeur leur conseille plutôt d'émettre à une compagnie fautive une « demande d'action corrective » qui précise la nature du problème et qui donne à la compagnie 60 jours pour le régler. L'action immédiate est une théorie difficile à appliquer lorsque le personnel chargé de l'inspection passe, en vertu du Système de vérification de la conformité, 75 % de son temps en usine à examiner les rapports préparés par les entreprises et à peine 25 % à inspecter les installations.

Une telle stratégie s'inscrit parfaitement dans les mesures visant à accroître l'autosurveillance de l'industrie en matière de salubrité alimentaire.

Recommencer la divulgation des rapports de vérification, qui a été interrompue en réaction aux pressions de l'industrie de la viande

Pendant 20 ans, les inspectrices et inspecteurs du gouvernement ont publié des rapports sur leurs inspections et classé les usines de transformation qu'ils inspectaient. En raison des pressions exercées par le Conseil des viandes du Canada, qui se plaignait de la mauvaise presse que les journalistes faisaient à l'industrie de la viande lorsqu'ils obtenaient ces rapports, le gouvernement fédéral a cessé de publier les rapports d'inspection peu après l'arrivée au pouvoir de Stephen Harper. Les Canadiens et Canadiennes doivent savoir quelles compagnies respectent les normes de salubrité. Il faut donc recommencer à publier les rapports de vérification.

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POUR DIFFUSION IMMÉDIATE                                                                                                      le 28 août 2008

Le ministre Ritz trompe les Canadiens et Canadiennes

Ottawa - L’assurance du ministre Ritz que l’industrie de la transformation des aliments du Canada fait l’objet d’une supervision adéquate de la part des inspecteurs et inspectrices du gouvernement est trompeuse et malhonnête, a déclaré Bob Kingston, président du Syndicat de l’Agriculture – AFPC.

Les viandes transformées vendues au Canada ne nécessitent pas le même niveau de contrôle en personne par des inspecteurs et inspectrices du gouvernement, que les viandes qui sont exportées vers le marché américain.

« La garantie du ministre et des responsables de l’ACIA selon laquelle la présence quotidienne des inspecteurs et inspectrices et le contrôle direct des échantillons d’aliments sont nécessaires, ne s’appliquent pas aux viandes transformées qui sont vendues au Canada. Ces normes plus élevées sont exigées pour les établissements de transformation afin qu’ils aient accès aux consommateurs et consommatrices des É.-U. », a ajouté Bob Kingston, président du Syndicat de l’Agriculture – AFPC, qui représente les inspecteurs et inspectrices.

Il n’y a aucune exigence relativement à la présence quotidienne d’inspecteurs et d’inspectrices dans les établissements qui n’exportent pas de produits, de sorte que les Canadiens et Canadiennes ne bénéficient pas de ces normes ni de ces procédures d’inspection plus strictes.

« Hier, le ministre a fait toutes sortes de déclarations concernant les protections en vigueur pour les viandes transformées. Il a toutefois négligé de préciser que les consommatrices et consommateurs canadiens ne bénéficient pas de toutes ces protections. Pour ce qui est de la salubrité des aliments, il semblerait que les Canadiens et Canadiennes soient des citoyens et citoyennes de deuxième classe en ce qui concerne les critères de l’ACIA », a précisé Bob Kingston.

Bob Kingston, un superviseur de l’inspection en congé de l’Agence canadienne d’inspection des aliments, a qualifié de pure fiction l’affirmation du ministre hier voulant que les inspecteurs et inspectrices passent la moitié de leur journée de travail « sur le plancher de leur établissement ».

« L’inspecteur chargé de l’établissement de Maple Leaf est responsable en tout de sept installations de transformation des aliments et de chambres de réfrigération, dont une nécessite sa présence pendant plusieurs heures par jour », a déclaré Bob Kingston. « Les inspecteurs et inspectrices ne peuvent « être sur place tous les jours aux établissements de transformation de la viande sous réglementation fédérale » comme l’ont prétendu les responsables de l’ACIA hier – il n’y a tout simplement pas assez d’heures dans une journée », a conclu Bob Kingston.

« Le ministre Ritz devrait dire la vérité et cesser de tromper les Canadiens et Canadiennes sur une question aussi vitale que la salubrité des aliments, particulièrement dans les circonstances tragiques que nous vivons », a conclu Bob Kingston.

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POUR DIFFUSION IMMÉDIATE                                                                                                      le 26 mars 2008

Lancement d’une campagne contre le projet de loi des Conservateurs

qui ferait perdre une centaine d’emplois à Thunder Bay

Thunder Bay – Les travailleurs et travailleuses locaux de la Commission canadienne des grains et leurs partisans ont décidé de lancer une campagne pour mettre fin au texte de loi qui dépouillerait la Commission canadienne des grains (CCG) et coûterait une centaine d’emplois à la région de Thunder Bay.

Cette campagne est principalement dirigée contre le député conservateur local, Joe Comuzzi, qui est resté silencieux sur la question, malgré les invitations répétées qui lui ont été adressées pour qu’il se joigne à d’autres pour défendre notre communauté.

La fin de la pesée et de l’inspection « d’arrivage » ainsi que l’élimination du programme de versement de caution de la CCG vont désavantager les producteurs dans leurs négociations avec les sociétés céréalières. L’inspection par la CCG sert aussi à classer les grains et à repérer les impuretés dangereuses ou risques biologiques des approvisionnements. Sans ces inspectons, la santé des êtres humains et la réputation internationale de producteur de grains de grande qualité, dont jouit le Canada, seront menacées.

Malgré de nombreuses demandes, les personnes dont les emplois sont menacés n’ont toujours pas pu rencontrer le député conservateur local, Joe Comuzzi. Dans une lettre datée du 3 mars dernier, Judith Monteith-Farrell, représentante régionale de l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC), écrit : « Vous n’êtes pas sans savoir que ces changements vont entraîner la perte de 90 à 100 emplois fort bien rémunérés, à Thunder Bay. L’impact négatif de cette perte va se faire sentir dans toute notre économie locale et aura de sérieuses conséquences. Je prends une mesure inhabituelle qui consiste à remettre en personne cette lettre à votre bureau de circonscription, en raison de ma frustration. »

Lors d’une réunion ultérieure avec l’adjoint de M. Comuzzi, les travailleurs et travailleuses se sont fait dire que leur député ne serait pas disponible avant au moins deux autres semaines et demie.

« Si la perte d’une centaine d’emplois et la menace directe au commerce des grains qui représente les trois quarts des expéditions totales par le port de Thunder Bay, ne se méritent pas l’attention d’un député local, je me demande ce qui pourrait bien le faire », a déclaré Don Beese, président de la Section 30 du Syndicat de l’Agriculture – AFPC.

« Le Syndicat invite la population de Thunder Bay à se joindre à nous pour demander à M. Comuzzi qu’il s’oppose à la tentative de son gouvernement de dénuder la Commission canadienne des grains », a ajouté Beese.

Un site Web sur la campagne a été lancé aujourd’hui (www.grainaction.ca) et permettra d’adresser directement à M. Comuzzi et au gouvernement conservateur les messages de la population.

Le projet de loi C 39 va donner un dur coup à l’ensemble de l’économie canadienne des grains. Les experts pensent que si le C 39 devient loi, il va gravement handicaper la Commission canadienne du blé et détourner le flux des grains dans le sens Nord Sud, alors que Thunder Bay et son port jouent un rôle primordial dans le commerce Est Ouest.

Lorsqu’il a présenté le projet de loi C 39, le gouvernement conservateur a ignoré les conseils unanimes d’un comité multipartite de la Chambre des communes qui demandait d’autres analyses et études avant de procéder aux modifications à la Commission canadienne des grains.

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POUR DIFFUSION IMMÉDIATE                                                                                                      le 25 mars 2008

La communauté veut passer à l’action devant la perte possible

d’une centaine d’emplois à Thunder Bay

Thunder Bay - Des représentant(e)s de la centaine d’employé(e)s de la Commission canadienne des grains de la région de Thunder Bay, qui risquent de perdent leur emploi si la nouvelle loi fédérale entre en vigueur, recevront l’appui de représentants politiques et communautaires pour lancer une campagne à la défense de Thunder Bay.

           Date :           Mercredi 26 mars à 9 h 30
           Lieu :            Bureau de l’Alliance de la fonction publique (AFPC), pièce 109, 1205 Amber Drive

Le Projet de loi C-39, actuellement devant le Parlement, dépouillerait complètement la Commission canadienne des grains en éliminant la pesée et l’inspection « d’arrivage », ainsi que d’autres services, à Thunder Bay et dans d’autres communautés du Canada.

Ce projet de loi pose une triple menace à l’important secteur des grains du Canada : la diminution des services et le versement de la caution frapperaient durement les producteurs de grains; la très grande réduction des services d’inspection des grains entraînerait un risque de présence d’impuretés; et la contamination biologique saperait la réputation internationale de producteur de qualité dont jouit le Canada.

Le gouvernement conservateur a déposé le Projet de loi C-39 malgré les conseils unanimes d’un comité multipartite de la Chambre des communes qui demandait la tenue d’autres analyses de rentabilité et d’études avant de procéder à des changements à la Commission canadienne des grains.

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POUR DIFFUSION IMMÉDIATE                                                                                                     Le 6 février 2008

Le nouveau chef de la Commission des grains dit

au Parlement d'aller voir ailleurs!

Ottawa – L’ancien député du Parti réformiste, Elwin Hermanson, qui a été nommé Commissaire en chef de la Commission canadienne des grains il y a à peine quelques semaines, s’est prononcé en faveur d’un projet de loi controversé qui n’a jamais été endossé par le Parlement.

Elwin Hermanson a en effet rédigé un article très fortement en faveur de modifications à la Loi sur les grains du Canada dans le Projet de loi C-39, publié dans l’édition du 7 février de The Western Producer. M. Hermanson écrit notamment dans cet article « En tant que commissaire en chef de la CCG, j’appuie très fortement cette loi… »

Le projet de loi en question dépouillerait la Commission canadienne des grains ou supprimerait carrément plusieurs services et activités en matière de supervision réglementaire qu’elle fournit, désavantagerait les producteurs dans leurs transactions avec les sociétés céréalières, et saperait les programmes d’assurance de la qualité et de la salubrité des aliments sur lesquels s’appuie la réputation internationale d’excellence dont jouit le Canada.

Le C-29 n’a pas encore passé l’étape de la deuxième lecture aux Communes, et nombreux sont les député(e)s qui ont exprimé de sérieuses réserves à son sujet.

« Normalement, les hauts fonctionnaires mettent en application les lois ou politiques plutôt que de dire au Parlement à quoi devrait ressembler la loi », a déclaré Bob Kingston, vice-président exécutif du Syndicat de l’Agriculture – AFPC, qui représente la plupart des fonctionnaires qui travaillent à la Commission.

Bob Kingston a ajouté que « M. Hermanson a atteint un nouveau seuil de bassesse en fixant une double norme, du fait que la Commission a tout récemment menacé son personnel de sanctions disciplinaires s’il critiquait le gouvernement à propos du projet de loi qu’il promeut. »

Le 21 décembre, la Commission canadienne des grains a distribué une note de service à son personnel lui interdisant de publiquement critiquer le Projet de loi C-39, soit la proposition du gouvernement qui risque de handicaper la Commission. Cette note de service de Diane Shapiro, directrice des Ressources humaines, menace les employé(e)s de la Commission canadienne des grains de mesures disciplinaires possibles en cas de critiques contre le gouvernement.

La nomination partisane de cinq ans de M. Hermanson à la direction de la Commission canadienne des grains entre en vigueur le 21 février. M. Hermanson a été député du Parti réformiste de 1993 à 1997, et chef du Parti conservateur de la Saskatchewan de 1998 à 2004. Le ministre de l’Agriculture, Gerry Ritz, a des liens politiques étroits avec M. Hermanson, ayant été son directeur de campagne durant les élections de 1993, puis son adjoint de circonscription.

« Il nous apparaît évident que M. Hermanson a son propre programme, et qu’il pourrait bien être fort différent de celui du Parlement », a précisé Bob Kingston.

Le Syndicat de l’Agriculture - AFPC représente quelque 9 500 personnes qui travaillent à Agriculture Canada, à la Commission canadienne des grains, à l’Agence canadienne d’inspection des aliments, et aussi à d’autres endroits.

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POUR DIFFUSION IMMÉDIATE                                                                                                     Le 6 février 2008

Nous demandons la levée du bâillon imposé à la Commission des grains

Ottawa – Le ministre de l’Agriculture, Gerry Ritz, devrait lever le bâillon qui interdit aux employé(e)s de la Commission canadienne des grains de s’exprimer contre la proposition législative de son gouvernement qui risque de « dénuder » la Commission, selon le Syndicat de l’Agriculture de l’Alliance qui représente ces employé(e)s.

Le 21 décembre dernier, la Commission canadienne des grains a envoyé une note de service à ses employé(e)s leur interdisant de critiquer publiquement le Projet de loi C-39, soit la proposition du gouvernement qui risque de paralyser la Commission.

« Nous espérons que le ministre va se distancer des mesures d’intimidation imposées à la Commission, et assurer aux employé(e)s qu’ils (elles) sont libres d’exprimer leur opinion », a déclaré Bob Kingston, vice-président national du Syndicat de l’Agriculture de l’Alliance.

Cette note de service de Diane Shapiro, directrice des Ressources humaines, menace les employé(e)s de la Commission canadienne des grains de possibles mesures disciplinaires s’ils ou elles critiquent le gouvernement.

« À en croire le dossier du gouvernement en matière de licenciement et de mesures visant à réduire au silence ses critiques, nous nous inquiétons de voir que nos membres se sentent menacé(e)s à l’extrême par ce bâillon. Nous exhortons le ministre à demander à la Commission de mettre un terme à sa tentative de réduire au silence les employé(e)s de la Commission », a ajouté Bob Kingston.

Le texte du bâillon imposé à la Commission canadienne des grains est le suivant :

Question :

En tant qu'employé de la Commission canadienne des grains (CCG), que puis-je dire à mon député au sujet de ma réaction au projet de loi C-39?

Réponse :

Vous êtes libre d'exprimer vos opinions à votre député, pourvu que vous ne critiquiez pas ouvertement le gouvernement du Canada, que vous ne suscitiez pas de doute quant à votre manière d'accomplir les fonctions de votre poste et que vous appliquiez les politiques et programmes du gouvernement d'une manière impartiale.

Question :

En tant qu'employé de la CCG, puis-je participer à des campagnes publiques visant à modifier le projet de loi C-39, tel que le courrier des lecteurs ou d'autres tribunes?

Réponse :

La Cour suprême du Canada a reconnu que bien que le droit à la liberté d'expression des fonctionnaires soit garanti par la Constitution, cette liberté a des limites. La Cour suprême et d'autres tribunaux ont statué que le fonctionnaire a une obligation juridique de loyauté envers son employeur, et qu'il ne doit pas le critiquer en public, car un tel comportement pourrait porter à croire que l'employé est incapable d'être impartial dans l'exercice de ses fonctions et l'application des politiques et des programmes gouvernementaux.

Ainsi, si vous vous affichez comme employé de la CCG dans un courrier des lecteurs et que vous critiquez la politique gouvernementale de la CCG, vous pourriez donner l'impression que vos opinions sur la politique gouvernementale ne sont pas impartiales et que vous n'êtes peut-être pas capable de suivre ou d'appliquer cette politique d'une manière impartiale.

Nous aimerions vous rappeler que les employés qui ont des comportements inopportuns sur des sites Web, des carnets Web et des tribunes publiques (journaux, réunions, etc.) pourraient se voir imposer des mesures administratives et disciplinaires.

Le Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique <http://www.psagency-agencefp.gc.ca/veo-bve/vec-cve/vec-cve_e.asp <http://www.psagency-agencefp.gc.ca/veo-bve/vec-cve/vec-cve_e.asp> > énonce la norme des comportements attendus de la part des employés de la CCG. Nous comptons sur chacun d'entre vous pour le consulter avant de prendre des décisions éthiques. Nous vous encourageons également à consulter votre gestionnaire si vous avez besoin d'éclaircissements ou de conseils.

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POUR DIFFUSION IMMÉDIATE                                                                                                 Le 1er février 2008

Retirez le projet de loi des Conservateurs qui menace

les producteurs de grains et les exportateurs canadiens

Ottawa – Le gouvernement fédéral devrait retirer les modifications au projet de loi C 39 qui cherche à modifier la Loi sur les grains, car cela risquerait de porter de graves préjudices aux producteurs de grains et d’ignorer par ailleurs les conseils unanimes du Comité multipartite de la Chambre des communes, selon le Syndicat de l’Agriculture de l’Alliance de la fonction publique du Canada.

Le projet de loi du gouvernement conservateur risque de « dénuder » la Commission canadienne des grains (CCG), l’organisme indépendant qui fournit des services essentiels aux producteurs de grains. Ce projet de loi C 39 fera l’objet de débats pour la première fois au Parlement, aujourd’hui.

La loi ignore la recommandation d’un Comité multipartite en diminuant immédiatement et profondément les responsabilités et services de la CCG, prévus par des règlements. Après un examen exhaustif, le Comité permanent de la Chambre des communes sur l’agriculture a recommandé que la Commission reçoive des fonds supplémentaires pour garantir que les services essentiels qu’elle fournit aux producteurs de grains, puissent être maintenus.

« Au lieu de respecter les conseils des politiciens de tous les partis, le gouvernement conservateur met en danger l’avenir des agriculteurs et de tous les Canadiens et de toutes les Canadiennes qui bénéficient du commerce des grains. Ce projet de loi devrait donc être retiré et modifié avant d’être débattu au Parlement », a déclaré Bob Kingston, vice-président exécutif du Syndicat de l’Agriculture, AFPC.

Le projet de loi C 39 éliminera les fonctions d’inspection et de pesée obligatoires de la Commission canadienne des grains qui garantissent que les grains de différentes qualités peuvent être séparés, pour empêcher que les grains supérieurs soient dilués par des grains de qualité moindre. Les agriculteurs de produits de grande qualité risquent de perdre la prime versée par les acheteurs internationaux, et la réputation du Canada en tant que producteur de grains de grande qualité en souffrira.

Une fois perdue cette « prime à la qualité » pour expédier le grain canadien séparément du grain américain, le grain canadien sera expédié par la voie terrestre, mélangé à un produit américain de moindre qualité, puis expédié par des ports américains, menaçant ainsi le réseau de transports, les ports et autres secteurs canadiens qui vivent de l’exportation des grains.

Le projet de loi C 39 met aussi fin au rôle fondamental de la Commission pour déterminer les paiements aux agriculteurs et les protéger de risques financiers en cas de faillite d’acheteurs de grains ou de leur refus de payer.

« Ce gouvernement semble prêt à mettre en danger un des secteurs d’exportation les plus importants du pays », a déclaré Patty Ducharme, vice-présidente exécutive de l’Alliance de la fonction publique du Canada. « Bien que nous soyons sérieusement préoccupés par les répercussions sur nos membres qui fournissent des services importants à la Commission canadienne des grains – plus de 200 risquent de perdre leur emploi -, les dommages à long terme du projet de loi C 39 sur les producteurs de grains et la réputation internationale du Canada, constituent une menace encore plus grande pour l’avenir de nos membres et de tous les Canadiens et toutes les Canadiennes. »

Le Syndicat de l’Agriculture compte plus de 9,000 membres d'une côte à l'autre du pays. Le Syndicat représente la majorité des employé(e)s de la Commission canadienne des grains. Les membres du Syndicat de l'Agriculture sont les défenseurs en première ligne de la santé publique, les partisans d'une agriculture durable et les gardiens d'une chaîne alimentaire sécuritaire.

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