Petit guide à l'intention des délégués pour tirer

le plus grand défi possible du Congrès du Syndicat de l'Agriculture -

THÈME No 3 : Règles de procédure au Congrès

Petit guide à l'intention des délégués pour tirer

le plus grand défi possible du Congrès du Syndicat de l'Agriculture -

THÈME No 2 : Résolutions au Congrès

Le point sur les examens des classifications EG et GL à Agriculture

et Agroalimentaire Canada

Les agriculteurs de la Nouvelle-Écosse et la population se joignent à nos membres pour sauver la ferme expérimentale de Nappan

Petit guide à l'intention des délégués pour tirer le plus grand défi possible du Congrès du Syndicat de l'Agriculture -THÈME No 3 : Règles de procédure au Congrès

(affiché le 28 juin 2005)

Les délégués au Congrès sont investis d'une grande responsabilité. Au cours des trois brèves journées que va durer notre Congrès national, ils vont devoir débattre de résolutions et voter sur celles-ci, arrêter un budget pour les trois prochaines années, et élire les dirigeants nationaux et régionaux, ainsi que les délégués au Congrès de l'Alliance.

Les règles de procédure sont en quelque sorte la « feuille de route » qui guidera les délégués lors de leur participation aux délibérations du Congrès. Conformément à la tradition parlementaire de longue date, les règles de procédure garantissent que les débats et discussions se déroulent de façon ordonnée et dans le plus grand respect de chacun et chacune.

Bien que les règles de procédure semblent à première vue plutôt déconcertantes, en fait la plupart des délégués les comprendront très rapidement. Si certain(e)s se retrouvent dans des situations un peu difficile, la personne qui préside le Congrès sera en mesure de les aider.

Il n'est pas nécessaire de passer en revue toutes les règles de procédure. Il convient cependant que tous les militants du Syndicat de l'Agriculture en connaissent au minimum les fondements.

Tout d'abord, voici quelques définitions : le thème ou la proposition du débat est avancé sous la forme d'une « motion ». La personne qui propose la motion en devient « l'auteur(e) ». Toutefois, avant de pouvoir être débattue, une motion doit être immédiatement appuyée par un(e) autre délégué(e), que l'on appelle le (la) « secondeur». Lorsqu'une motion est dûment « proposée » et « appuyée », elle peut alors faire l'objet d'un débat et devenir une résolution.

Les règles de procédure sont adoptées dès le début du Congrès, aussitôt après le discours d'ouverture du Président national. Généralement, un membre de l'Exécutif national « propose » et un autre « appuie » une motion concernant l'adoption des règles de procédure. Le débat des délégués sur une motion est présidé par la personne qui préside le Congrès, laquelle fera appel aux règles de procédure pour s'assurer que le débat se déroule de façon convenable.

Chaque délégué(e) a le droit de proposer et de discuter une motion quelconque, à la condition que celle-ci soit conforme aux règles de procédure.

Habituellement, toute motion déposée devant le Congrès fait l'objet d'un débat. Certaines motions ne peuvent par contre pas faire l'objet d'un tel débat, notamment les suivantes :

• motion d'ajournement;
• motion faisant appel de la décision du(de la) président(e) de séance (sauf que le(la) président(e) peut expliquer sa décision);
• rappel au Règlement (lorsqu'un(e) délégué(e) est d'avis que les règlements n'ont pas été correctement respectés);
• question de privilège (lorsqu'un(e) délégué(e) est d'avis que ses intérêts personnels ont été attaqués);
• motion de suspension des règles de procédure;
• motion de dépôt d'une motion;
• motion de report, de renvoi ou de réexamen d'une motion (sauf qu'il est possible de débattre du bien-fondé ou de l'opportunité de ces trois situations);
• motion sur la question préalable (pour mettre fin au débat sur une motion particulière), et
• motion de constitution en comité plénier.

Un(e) délégué(e) au Congrès qui désire prendre la parole, se lève, se présente à un micro et attend que le(la) président(e) du Congrès lui donne la parole. Le(la) délégué(e) commence par donner son nom, puis indique la section qu'il(elle) représente et la raison pour laquelle il (elle) veut prendre la parole.

Un(e) délégué(e) ne peut pas présenter une motion aussitôt après avoir pris la parole sur une question. Il doit y avoir un intervalle de temps entre le discours et la motion. Un(e) délégué(e) peut décider de refuser la possibilité de prendre la parole, et de présenter directement une motion.

Aucun(e) délégué(e) ne peut prendre la parole plus d'une fois sur une même motion tant que toutes les personnes qui désirent s'exprimer aient pu le faire. Au cas où l'auteur(e) ou le(la) secondeur prendrait la parole une deuxième fois, aucun autre débat ne peut avoir lieu sur la motion.

Tant que les règles de procédure sont respectées, tous les délégués ont le droit d'exprimer leur opinion sur toute motion présentée devant le Congrès, sans être interrompus ou gênés. Bien qu'il soit acceptable d'attaquer la motion ou son intention, il n'est jamais permis d'attaquer l'auteur(e) de la motion, le(la) secondeur ou tout(e) délégué(e) qui prend la parole en faveur de ladite motion.

La pratique veut que les délégués utilisent la « troisième personne », évitant ainsi de faire référence à tout(e) autre délégué(e) par son nom. Cette coutume évite que les débats dégénèrent en un échange personnel ou en désaccord violent. Il peut être fait référence aux délégués comme suit : « le(la) président(e) du comité », « l'auteur(e) de la motion », « la personne qui a pris la parole auparavant », « la consour ou le confrère », etc.

Petit guide à l'intention des délégués pour tirer le plus grand défi possible du Congrès du Syndicat de l'Agriculture -THÈME No 2 : Résolutions au Congrès

(affiché le 8 juin 2005)

Chaque section du Syndicat de l'Agriculture a la possibilité de faire parvenir des résolutions sur des enjeux et autres préoccupations de ses membres, à des fins d'examen par les délégués à notre Congrès national triennal. Le Conseil national peut lui aussi présenter des résolutions.

Quatre comités distincts sont chargés de superviser l'ensemble du processus, soit les comités des Statuts, des Finances, de la Négociation collective, et des Questions générales. Chacun d'entre eux doit respecter les attributions qui sont fixées dans nos Statuts. Du fait que les travaux de ces comités se produisent avant et durant le Congrès, tous les membres des comités en question sont eux-mêmes des délégués.

Trois jours avant la tenue du Congrès, les comités se réunissent officiellement pour examiner l'ensemble des résolutions. Bien qu'ils n'aient peut-être pas présenté leurs propres résolutions, les comités n'en sont pas moins autorisés à regrouper deux ou plusieurs résolutions présentées en une « résolution mixte ».

La période pendant le Congrès durant laquelle chacun des quatre comités présente son rapport, ou - en d'autres mots - avance ses résolutions, est fixée à l'avance dans l'ordre du jour. Le (la) président(e) de chaque comité présente les résolutions une à une. Afin que chaque résolution soit officiellement présenté aux délégués du Congrès, le (la) président(e) indiquera quel membre du comité a proposé la motion et quel membre l'a appuyée.

Pour chaque résolution, le Comité devra faire une recommandation aux délégués, soit l'accepter ou la rejeter. Les délégués qui désirent prendre part à la discussion ou au débat sur une résolution particulière, prendront place derrière l'un des microphones dans la salle du Congrès.

Le (la) président(e) du Congrès préside les débats, afin de s'assurer qu'ils se déroulent conformément aux règles de procédure du Congrès et que chaque délégué qui désire prendre la parole sur une motion a la possibilité de le faire.

Les délégués qui souhaitent prendre la parole sont identifiés par le (la) président(e) et « ont la parole ». Selon l'habitude, que ce soit suivant les règles de procédures ou selon les instructions des délégués eux-mêmes au Congrès, on limite le temps de parole accordé à chaque personne qui veut présenter ses points de vue.

Une fois que toutes les personnes qui voulaient prendre la parole ont pu le faire, ou bien si le Congrès a appuyé une motion d'un(e) délégué(e) pour mettre fin au débat, on demande la tenue d'un vote. En règle générale, un vote à mains levées est suffisant pour décider de l'issue d'une motion. S'il subsiste un doute sur le résultat, le(la) président(e) procède à un vote par assis et levé (c'est-à-dire que les déléguées se lèvent durant la tenue du vote).

Une fois adoptée, une résolution se transforme en politique de notre syndicat.

Quel que soit le thème abordé, les résolutions du Congrès peuvent être divisées en deux grandes catégories, soient celles qui concernent uniquement le Syndicat de l'Agriculture et ses membres, et celles qui ont des répercussions sur l'ensemble des membres de notre agent négociateur, c'est-à-dire l'Alliance de la fonction publique du Canada. Dans ce dernier cas, après avoir été adoptée par notre Congrès, une telle motion est soumise l'année suivante à l'examen des délégués - y compris les membres du Syndicat de l'Agriculture - au Congrès triennal de l'Alliance.

ATTENTION.

Lorsque les délégués au Congrès votent sur une résolution, ils votent sur la recommandation du comité concerné et non pas sur la résolution elle-même , ce qui peut parfois semer la confusion. Le tableau ci-après simplifie la situation en indiquant comment un délégué votera dans chacun des quatre cas possibles :

Le point sur les examens des classifications EG et GL à Agriculture et Agroalimentaire Canada

(affiché le 2 juin 2005)

Bien que le processus ait été souvent long et pénible, des progrès n'en ont pas moins été enregistrés lors des examens des classifications des groupes EG et GL pour nos membres à Agriculture et Agroalimentaire Canada.

GROUPE GL :

En ce qui a trait au groupe GL, le comité de travail se réunira au début du mois de juin pour se pencher sur les descriptions de travail génériques révisées, lesquelles ont été rédigées à la première réunion.

Notre représentant syndical, Gerald Dwyer, y participera et nous fera part de ses réactions dans des rapports périodiques.

À cette réunion de juin, le comité travaillera avec les représentants de la Division de l'apprentissage pour mettre au point un profil des compétences pour le groupe, dans le cadre de l'initiative entreprise par le Ministère pour que toutes les classifications aient de tels profils.

Un employeur vient d'envoyer un sondage à tous les employés GL qu'ils sont priés de remplir et de lui renvoyer. L'examen des descriptions de travail, les sondages et les discussions qui ont actuellement lieu avec les gestionnaires et les employés sont autant d'éléments qui seront pris en compte pour élaborer les profils de compétence.

GROUPE EG :

L'outil (déjà élaboré) de rédaction des descriptions de travail pour le groupe EG a été utilisé dans les provinces des Prairies un peu plus tôt cette année. Le Ministère a décidé de procéder à des examens sur place pour s'assurer que l'outil en question a été utilisé comme il se doit et qu'il répond bien aux besoins de l'organisation.

Ainsi, un certain nombre d'agents de classification sont allés à divers sites et y ont rencontré près de 200 EG, à la fin de mars et au début d'avril, dans le but d'examiner les nouvelles descriptions de travail, de discuter des récents travaux et de demander aux titulaires des postes de répondre à un autre questionnaire sur leur travail.

Les données ainsi recueillies devaient avoir été examinées plus tard en mai, après quoi un rapport doit être présenté à la direction d'ici à la fin juin. Nous espérons que les résultats de cet examen seront publiés et mis en *uvre peu de temps après.

Nous espérons par ailleurs qu'une grande partie du travail concernant toutes les autres provinces sera terminée d'ici à la fin octobre, et que les résultats seront mis en application avant la fin de l'année. Selon nous, les choses ne vont pas beaucoup avancer cet été du fait que le personnel de la direction et nos membres seront probablement en congé au cours de cette période.

Nous allons poursuivre nos discussions sur les examens des classifications EG et GL lors de nos réunions avec la direction, à propos desquelles nous vous ferons parvenir des mises à jour périodiques.

Les agriculteurs de la Nouvelle-Écosse et la population se joignent à nos membres pour sauver la ferme expérimentale de Nappan

(affiché le 1 juin 2005)

La lutte menée par nos membres pour que la ferme expérimentale de Nappan reste ouverte a reçu un énorme appui le 29 mai de la part des agriculteurs et citoyens de la région d'Amherst.

En effet, plus de 300 personnes venues de différentes villes entre Halifax et Moncton ont assisté à la manifestation organisée sur le thème « Sauvez la ferme ». Les manifestants venaient de la communauté agricole, du monde syndical et de la population dans son ensemble.

Cet événement était co-organisé par le Syndicat de l'Agriculture, la Cumberland County Federation of Agriculture, la Nova Scotia Federation of Agriculture et l'Alliance de la fonction publique du Canada.

Le gouvernement fédéral avait fait savoir qu'il fermerait la ferme de Nappan, une installation de recherche vieille de 140 ans, située près de Amherst, afin de faire des économies.

Le Président national du Syndicat de l'Agriculture, Yves Ducharme, a délivré un fort message aux manifestants, au nom de tous nos membres.

« En tant que syndicat et société, nous ne pouvons rester inactifs pendant que le gouvernement réduit les fonds consacrés à la recherche. Cette installation de petite taille a une riche histoire dans le domaine de la recherche et a toujours appuyé l'industrie du bouf. La présence de nombreuses personnes à cette manifestation est bien la preuve que Nappan mérite le soutien qui lui est donné. »

«  Équilibrer le budget sur le dos de ces travailleurs et travailleuses n'est certainement pas quelque chose que nous appuyons. Ces employé(e)s ont donné de nombreuses années de service à l'industrie du bouf dans les provinces de l'Atlantique, aussi ont-ils le soutien total du Syndicat de l'Agriculture dans les démarches qu'ils entreprennent pour conserver leurs emplois à Nappan. »

Jeannie Baldwin, vice-président exécutive nationale de l'AFPC pour la région de l'Atlantique a aussi parlé de maintenir Nappan ouvert.

« À qui profite exactement cette fermeture? Sûrement pas à la communauté agricole, encore moins à la population canadienne qui compte sur elle pour mettre de la nourriture dans ses assiettes, ni même aux petites collectivités comme celles de la région d'Amherst qui tirent leurs revenus de ces emplois de la fonction publique. »

La manifestation a bénéficié d'une grande couverture médiatique dans toute la province. Plusieurs milliers de personnes ont déjà signé une pétition de la Nova Scotia Federation of Agriculture demandant au gouvernement libéral de ne pas fermer Nappan.

Bill Casey, député conservateur, a déclaré que la ferme ne devrait pas fermer ses portes tant que le ministre de l'Agriculture n'aura pas constaté en personne les conséquences d'une telle fermeture.

Pris au dépourvu, le candidat libéral désigné pour se présenter contre Casey lors de la prochaine élection fédérale, a déclaré que son propre parti avait pris une mauvaise décision.

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