Regroupement des bureaux de district de le la CFP - l'offre d'emploi raisonnable de la Directive sur le réaménagement des effectifs

s'applique aux postes excédentaires

Excellentes nouvelles - la médiation met fin à l'Examen PI à l'ACIA

Le gouvernement cède aux pressions et renverse sa décision de fermer

quatre centres de recherche de l'AAC

(Affiché le 29 juillet 2005)

La Commission de la Fonction publique a rencontré ses employés et le syndicat de l'Agriculture le 26 juillet, 2005 pour annoncer leur décision de consolider 16 points de services actuels dans sept bureaux régionaux qui seront localisés à Halifax, Montréal, Ottawa, Toronto, Winnipeg, Edmonton et Vancouver.

La restructuration des bureaux régionaux resultera en la fermeture de neux bureaux de secteur dont : Victoria, Whitehorse, Yellowknife, Iqualuit, Régina, Québec, Moncton, Charlottetown et St. John's, Terre-Neuve. La fermeture des bureaux aura un impact significatif sur les membres de l'AFPC car il seront déclarés excédentaires. Il y aura aussi des coupures dans les bureaux régionaux actuels et à l'administration centrale.

La fermeture des bureaux se fera graduellement dans les deux ou trois prochaines années et par conséquent, 94 employés à travers le Canada seront déclarés excédentaires. À ce jour nous avons été avisés que 43 membres de l'AFPC seront déclarés excédentaires.

La CFP s'est engagé de fournir à tous ses employés déclarés excédentaire la garantie d'une offre d'emploi raisonnable en vertu des provisions de l'Appendice sur le réaménagement des effectifs. La CFP a exprimé son engagement à :

•   informer les employés au fur et à mesure des décisions,
•   traiter les employés de façon juste et équitable,
•   recourir à l'Appendice sur le réaménagement des effectifs et fournir une garantie d'offre d'emploi            raisonnable,
•   prendre en considération les intérêts des employés excédentaires à l'égard de postes localisés dans d'autres régions et fournir une aide de réinstallation, et,
•   fournir une aide au recyclage afin de se qualifier pour un emploi.

Les employés excédentaires ne sont pas admissibles à un « cash-out » puisqu'ils ont été offert la GARANTIE D'UNE OFFRE D'EMPLOI RAISONNABLE.

Selon le Guide de l'employé(e) sur la restructuration de la Direction générale des services de la CFP 2005/06, la définition "d'une offre raisonnable du travail" est comme suit :  « Une offre d'emploi raisonnable est une offre d'emploi de durée indéterminée au sein de la fonction publique, généralement à un niveau équivalent, mais possiblement à des niveaux inférieurs. Les employés excédentaires doivent être à la fois recyclables et mobiles. »

Les deux tableaux, sur les critères de mobilité et les définitions des zones «locales», «régionales» et «nationales » qui suivent faciliteront la détermination de ce qu'est une offre d'emploi raisonnable (OER). Tout poste offert à un employé excédentaire et qui respecte les critères de mobilité sera considéré comme une offre d'emploi raisonnable. Le refus d'accepter une offre d'emploi raisonnable entraînera la mise en disponibilité dans les échéances prévues à l'Appendice sur le réaménagement des effectifs.

CRITERES DE MOBILITÉ

AS-6 et AS-7                   Régional pour les six premiers mois

                                             Pourra être élargi au niveau national par la suite

AS-4 et AS-5                   Local pour les six premier mois

                                             Pourra être élargi au niveau régional par la suite

AS-1, AS-2 and AS-3     Local

CR-3, CR-4 and CR-5    Local

CS-1 and CS-2               Local

DÉFINITIONS DES ZONES LOCALES, RÉGIONALES ET NATIONALES

Locales                          Au sein de la zone d'affectation de l'employé, selon la définition de la Directive sur                                             les voyages; pour les postes situés à Ottawa, inclut seulement la Région de la capitale                                          nationale

Régionales                    La définition des régions est la suivante :

•   Colombie-Britannique et Yukon

•   Alberta et Territoires de Nord-Ouest
•   Manitoba, Saskatchewan et Nunavut
•   Ontario à l'exclusion de la Région de la capitale nationale
•   Région de la capitale nationale
•   Québec à l'exclusion de la Région de la capitale nationale
•   Nouvelle-Écosse, Nouveau-Brunswick, Ile-du-Prince-Édouard et Terre-Neuve

Nationales                   Tous les postes, partout au Canada

Nous vous recommandons de compléter les formulaires pour vous inscrire sur la liste des priorités le plus rapidement possible afin de maximiser vos chances d'obtenir un emploi qui vous convient.

Les représentants syndicaux s'engagent à vous fournir toute l'aide disponible et aussi d'ouvrir l'oeil afin que chacun de nos membres soient traité équitablement.

N'hésitez pas à communiquer avec vos représentants syndicaux locaux, régionaux et nationaux :

Madeleine David, Directrice nationale du Syndicat de l'Agriculture, CFP

Tél: 1-819-953- 6519    Courriel: madeleine.david@efpc-csps.gc.ca

Du bureau national :

Sylvie Rochon, Agente syndicale   Tél : 1-613-560-4306     Courriel : rochons@psac.com

Elaine Massie, Agente syndicale   Tél : 1-613-560-4306     Courriel : emassie@psac.com

Sylvia Prowse, Agente syndicale   Tél : 1-613-560.4306      Courriel : prowses@psac.com

Excellentes nouvelles - la médiation met fin à l'Examen PI à l'ACIA

(Affiché le 18 juillet 2005)

Nous avons de très bonnes nouvelles à annoncer à l'intention de nos membres qui ont fait l'objet de l'Examen PI de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Les séances de médiation du mois dernier et de ce mois ont permis de mettre fin au processus de description des emplois!

En effet, une entente a été conclue à propos des descriptions de travail génériques pour les deux derniers groupes, soit :

• PM-02 Inspecteur des importations aux points d'entrée (décision no. 20177), et
• EG-05 Spécialiste technique de secteurs (décision 20179).

Il ne reste donc plus à l'heure actuelle qu'une seule description à régler, soit celle du poste EG-03 - Inspecteur des programmes végétaux (décision no. 20133). Nous avons certes une entente de principe, mais elle est assujettie à un examen par l'employeur d'un des aspects de la description de cet emploi. Une autre séance de médiation pourrait être nécessaire afin de clore une bonne fois pour toutes ce dossier.

Par ailleurs, l'ACIA procède à l'examen de deux descriptions d'emploi uniques, qui concernent spécifiquement les personnes qui les occupent. Ainsi, il n'y aura aucune conséquence sur les autres descriptions de tâches.

Si l'on se souvient les griefs résultant de l'Examen PI ont été déposés il y a cinq ans, on se rend compte aujourd'hui que la décision que nous avons prise en 2003 d'avoir recours à la médiation était la bonne. La médiation nous a en effet permis d'atteindre nos objectifs plus rapidement.

Enfin, voici d'autres bonnes nouvelles! Nous sommes optimistes et pensons que d'ici à l'automne toutes les descriptions génériques seront soumises au processus de classification. Une fois celui-ci terminé, tous les plaignant(e)s recevront leur nouvelle description de travail ainsi que leur nouvelle classification indiquant les modifications apportées.

Le gouvernement cède aux pressions et renverse sa décision de fermer quatre centres de recherche de l'AAC

(Affiché le 6 juillet 2005)

Reculant devant les pressions exercées par les membres du Syndicat de l'Agriculture et leur supporters dans la communauté, le gouvernement fédéral a renversé sa décision de fermer quatre centre de recherche d'AAC.

Agriculture et Agroalimentaire Canada avait annoncé que les centres scientifiques de Nappan (N.É.), Saint-Jean (T.-N.), Kapuskasing (Ontario) et Winnipeg (Manitoaba) devaient fermer par mesure d'économie.

Le Ministère vient de déclarer qu'aucune fermeture n'aura lieu avant que ne se tiennent d'autres consultations sur la stratégie du gouvernement fédéral en matière de science agronomique. Il y aura ainsi des discussions avec des communautés, des parties prenantes, des représentants de l'industrie, des gouvernements provinciaux et territoriaux, des universités et des instituts de recherche, dans le but de cerner les grandes priorités et de proposer des stratégies pour maximiser les actuels investissements en agronomie. 

Le ministre de l'Agriculture, Andy Mitchell, a fait l'objet de fortes pressions politiques pour ne pas fermer les quatre centres de recherche. Par exemple, les membres du Syndicat de l'Agriculture ont mené une campagne agressive afin de sauver les installations, vieilles de 140 ans, de Nappan en Nouvelle-Écosse. Nos membres ont reçu l'appui de l'Alliance de la Fonction publique du Canada, de la Cumberland County Federation of Agriculture et de la Nova Scotia Federation of Agriculture. 

Plusieurs centaines de personnes ont manifesté le 29 mai dernier et reçu une grande couverture médiatique dans toute la province. Des milliers d'autres ont signé une pétition de la Nova Scotia Federation of Agriculture demandant au gouvernement libéral de ne pas fermer la ferme de Nappan.

Nos membres peuvent se féliciter pour les actions visant la sauvegarde des emplois dans la Fonction publique. Le Syndicat de l'Agriculture continuera de s'opposer à ces fermetures durant la période de consultation.

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