Les titres des nouvelles publiées au cours du ce mois sont énumérés ci-après. Cliquez sur le titre de votre choix pour voir le texte entier de l'article.

 

Du déjà vu! La CRTFP décide que l'ACIA a suspendu à tort

le vétérinaire responsable à la suite de plaintes de l'industrie

Erratum - Modification de la méthode de sélection des équipes

de négociation pour améliorer les négociations avec l'ACIA

Un nouvel agent syndical temporaire au Bureau national

Mise-à-jour - Examen EG à l'AAC

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Du déjà vu! La CRTFP décide que l’ACIA a suspendu à tort le vétérinaire responsable à la suite de plaintes de l’industrie

(Affiché le 18 mai 2006)

Nous avons déjà vu ce scénario!  Dans un article publié en première page de son édition du 16 mai, le Globe and Mail rapporte qu’un vétérinaire en chef a été suspendu de ses fonctions d’inspection régulières à un établissement de la Nouvelle-Écosse après que l’industrie se soit plainte de son taux « excessif » de condamnation de produits.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments avait prétendu que la suspension d’un mois était uniquement « administrative » et non disciplinaire.  Le Dr Scott Frazee et son syndicat décidèrent se soumettre la suspension à l’examen de la Commission des relations de travail dans la fonction publique.

La CTRFP reconnut alors que la suspension en question était bien une mesure disciplinaire et qu’elle n’était pas fondée, aussi ordonna-t-elle que le dossier personnel de l’employé ne comporte aucune mention à cet effet.  En outre, elle décida que l’ACIA avait violé la convention collective en ignorant la demande du Dr Frazee pour qu’une enquête ait lieu sur l’ingérence de l’industrie dans l’exécution de ses fonctions.

La Commission a en outre ajouté que le comportement de l’industrie était équivalent à « du harcèlement et de la coercition » en s’ingérant dans ses fonctions d’inspection.   Elle ordonna donc à l’ACIA de faire enquête et de prendre des mesures rectificatives au sujet de l’ingérence en question.

Il est proprement scandaleux que de nos jours, alors que le public est en droit de s’inquiéter de la sécurité de la chaîne alimentaire, l’employeur cède aux pressions de l’industrie privée et discrédite l’opinion professionnelle des vétérinaires et des inspecteurs des aliments.

En fait, aussi répréhensible que cela puisse être, un certain nombre d’inspecteurs du Syndicat de l’Agriculture ont subi le même sort que celui du Dr Frazee.

Voici notre traduction de l’article du Globe and Mail :

 

La rigueur des normes des inspecteurs des viandes débouche sur une querelle de trois ans avec les patrons

           Le Dr Scott Frazee est vétérinaire à l’Agence canadienne d’inspection des aliments depuis dix ans, et il sait tout des pressions que subissent les inspecteurs des viandes de la part de l’industrie de l’alimentation.
Il ne s’attendait toutefois pas à voir ses propres patrons, à l’Agence, céder aussi rapidement à ces pressions, risquant de la sorte de mettre la salubrité des aliments en jeu.

           « J’ai été véritablement choqué », a t il déclaré depuis son domicile de Berwick en Nouvelle Écosse. « Il est difficile de faire son travail même avec de l’aide, mais dans ce cas ci il n’y avait aucune aide de la part de mon propre employeur. »

           Au cours des trois dernières années, le Dr Frazee n’a cessé de se battre contre l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) sur la façon dont elle s’occupe des plaintes sur ses inspections des aliments chez Larsen Packers Ltd., un établissement d’abattage des porcs en Nouvelle Écosse, dont est propriétaire Maple Leaf Foods Inc.

           Cet établissement, l’un des plus grands dans les provinces de l’Atlantique, emploie environ 600 personnes et traite quelque 2 000 porcs par jour. Le Dr Frazee est entré à l’Agence en 1996 et est le vétérinaire en chef chez Larsen depuis 1997, dirigeant une équipe de l’ACIA comprenant un autre vétérinaire et six inspecteurs des viandes.

           Lorsque le directeur de l’établissement, Mike Larsen, et un groupe de producteurs de porcs se plaignèrent que le Dr Frazee rejetait beaucoup trop de porcs, l’Agence l’a alors suspendu de son travail à l’étage de l’abattage et a procédé à un examen de ses techniques d’inspection.

           Malgré trois évaluations indépendantes confirmant la bonne conduite du Dr Frazee, ses fonctions n’en furent pas moins limitées après que M. Larsen et les producteurs de porcs soumirent leurs plaintes au niveau du directeur régional de l’Agence. Dans une lettre adressée à un responsable supérieur de l’Agence, un groupe de producteurs de porcs indiquait que si le Dr Frazee n’était pas écarté de ses fonctions, ils amèneraient leurs porcs vers d’autres établissements. « Aucune autre option n’est acceptable », concluait la lettre.

           Le Dr Frazee a retrouvé son poste le 25 juin 2003, après deux mois de lutte entre l’établissement et l’ACIA, mais ses collègues inspecteurs ont été choqués par les mesures prises par l’Agence.

           Après sa réintégration, le Dr Frazee demanda à l’Agence de se pencher sur la façon dont elle avait traité la situation, prétendant que l’Agence avait cédé à des mesures d’intimidation. Sa demande ayant été ignorée, il porta l’affaire devant la Commission des relations de travail dans la fonction publique. L’ACIA rejeta ses allégations et prétendit, devant la Commission, qu’elle avait fait de son mieux pour régler une situation difficile.

          Dans une décision rendue la semaine dernière, la Commission a appuyé le Dr Frazee et ordonné à l’Agence de revoir sa façon d’agir. Le juge Léo-Paul Guindon décida en effet que les demandes répétées de M. Larsen et des producteurs en vue de se débarrasser du Dr Frazee, n’étaient rien d’autres que des mesures « de harcèlement et de coercition ».

          « L’objectif évident de l’industrie était de renvoyer le Dr Frazee de l’étage de l’abattage et, par la suite, de l’établissement de Larsen Packers Ltd. », a déclaré M. Guindon dans sa décision. Il a ajouté que l’Agence avait envoyé le mauvais signal en suspendant le Dr Frazee avant d’évaluer convenablement les plaintes.
Jeanette Jones, porte-parole de Maple Leaf, a indiqué que l’entreprise et M. Larsen ne savaient pas que la question avait été transmise à la Commission des relations du travail. Elle a indiqué qu’elle examinera la décision et apportera les modifications nécessaires.  « Les vétérinaires jouent un rôle important et précieux à ces installations », a indiqué Mme Jones.

           Un porte-parole de l’ACIA a fait savoir que l’Agence examine la décision.

           Le tribunal a par ailleurs appris que le cas du Dr Frazee n’était pas le premier de ce genre. « Cela devient beaucoup trop fréquent à cette Agence », a déclaré Maureen Harper, vice présidente de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada, qui représente les vétérinaires, dans une lettre déposée à la Commission. « La direction de l’établissement dépose une plainte auprès de l’ACIA si elle considère qu’un vétérinaire est beaucoup trop strict dans l’exécution de ses fonctions, ce qui lui cause une perte économique, après quoi l’ACIA retire le vétérinaire de son travail pour que l’industrie soit satisfaite. Et nous avons le « culot » de nous appeler ‘Agence de réglementation’! »

           Les pressions exercées par l’industrie préoccupent grandement les vétérinaires, un peu partout au pays, a déclaré Alan Phillips, dirigeant syndical qui représentait le Dr Frazee. Selon M. Phillips, un grand nombre de vétérinaires quittent tout simplement leur travail à cause du stress qu’ils subissent. Il a ajouté que le Dr Frazee avait été le premier à se défendre et que son cas avait déjà entraîné d’importants changements.

           Le Dr Frazee, âgé de 37 ans, travaille toujours à l’établissement Larsen, mais ses relations avec la direction sont tendues. « Les choses ne sont dorénavant plus ce qu’elles étaient. J’aurais aimé que cela ne se passe pas ainsi », a t il déclaré. « Il est difficile de garder la tête haute lorsque l’on déambule le long des couloirs, mais il faut bien garder le sourire, n’est ce pas! »

Un nouvel agent syndical temporaire au Bureau national

(Affiché le 11 mai 2006)

Il y aura un nouveau-venu au Bureau national pendant les six prochains mois. Jerry Kovacs a commencé à travailler avec nous le 7 mai comme agent syndical du Syndicat de l’Agriculture. Il occupera le poste de Sylvia Prowse jusqu’à son retour de congé en octobre prochain.

Jerry, qui possède une grande expérience de travail pour d’autres syndicats, assumera les responsabilités de Sylvia pour les sections locales du Syndicat de l’Agriculture dans les Prairies et en Colombie-Britannique. On peut le joindre à : kovacsj@psac-afpc.com.

Nous l’accueillons tous chaleureusement au Bureau national!

Mise-à-jour – Examen EG à l’AAC

(Affiché le 2 mai 2006)

Nos membres à Agriculture et Agroalimentaire Canada impliqués dans l’Examen des EG, dans la région des Prairies – appelé à l’interne la « Phase I » – ont terminé le processus de règlement informel des différends.

Les membres de la Phase I qui ne sont pas satisfaits des résultats du processus peuvent procéder au dernier palier de la procédure de règlement des griefs.  Pour certains membres EG, cela signifie ramener un grief mis en suspens en attendant les résultats du processus.   D’autres membres insatisfait de leur description de tâches devront quant à eux déposer un grief.  Si vous avez besoin d'un libellé de grief, veuillez consulter le cartable Info Clé, sous la section grief.

L’Examen EG a généré un grand nombre de griefs, et il y en a encore à venir.  Les membres ne devraient pas oublier que le processus de grief peut parfois être long.  La préparation des griefs pour la représentation au dernier palier nécessite beaucoup de ressources : du temps pour recueillir l’information des plaignants, des représentants syndicaux et des employeurs; du temps pour étudier et analyser la documentation; et finalement, la préparation de la représentation au dernier palier.

Dans le but de nous aider à préparer les griefs, il est essentiel que les sections locales fassent parvenir à Sylvie Rochon au Bureau national du Syndicat de l’Agriculture l’information suivante pour chaque membre qui décide de faire un grief :

          • une copie lisible du formulaire de grief (signé et daté par le plaignant, le représentant syndical et

                l’employeur);

          • une copie de la lettre reçue par le plaignant et la description de travail (y compris la cotation

                numérique);

          • les arguments soumis dans le cadre du processus; et

          • une note indiquant pourquoi le plaignant veut faire un grief.

Les membres EG impliqués dans l’Examen ailleurs au pays – appelé la « Phase II » – participent actuellement au processus de règlement informel des différends.  Il est important que ce processus soit suivi tant qu’il ne sera pas terminé.   Par la suite, les membres de la Phase II qui désireront formuler un grief devront suivre les étapes indiquées au paragraphe précédent.

Afin de nous assurer que nous présentons les meilleurs cas au dernier palier, le Bureau national doit examiner et analyser chacun des griefs.  Cela signifie donc que nous ne pouvons aller de l’avant tant que les résultats du processus pour les deux phases ne seront pas connus du syndicat.

Nous continuerons à informer nos membres à mesure que les événements se dérouleront.

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